Le 25 mai 2011, onze maires de Seine-Saint-Denis défendront leurs arrêtés anti- expulsion devant le Tribunal administratif de Montreuil.

mardi 24 mai 2011

Le 15 mars 2011, les Maires de onze communes de Seine-Saint-
Denis étaient réunis à l’hôtel de ville de Stains pour une
conférence de presse officialisant la prise d’arrêtés anti-expulsion locatives.

En 2011, les villes de Sevran, Villepinte, Tremblay-en-France et
Montreuil1 ont pris pour la première fois des arrêtés déclarant leur
commune « territoire anti-expulsion. Plus d’un quart des
communes du département (8 en 2010, 12 en 2011), représentant
un tiers de sa population, s’oppose désormais aux expulsions
locatives.

L’amplification du mouvement témoigne d’un refus grandissant
d’une pratique qualifiée par l’ONU de violation des droits de
l’Homme.

Pourtant, le Préfet de Seine-Saint-Denis continue de déférer les
arrêtés anti-expulsions locatives.

Les Maires, les avocats des villes, les militants du logement ainsi
que des citoyen-nes témoins des conséquences sociales des
expulsions apporteront leur témoignage le mercredi 25 Mai 2011 à 14 heures au Tribunal administratif de Montreuil.

Il y a encore quelques années, la prise d’arrêtés anti-expulsion
constituait un geste dont la portée était essentiellement
symbolique et protestataire. Au fil des ans, le contenu juridique
des arrêtés s’est perfectionné. Les Maires signataires ont désormais
la conviction que cette bataille peut être gagnée sur le terrain
juridique et que leur démarche est conforme à l’esprit du droit, qui
garantit le droit au logement.

LES MAIRES DE
BLANC-MESNIL, BOBIGNY, BONDY,
LA COURNEUVE, MONTREUIL, SAINT-DENIS, SAINT-OUEN,
SEVRAN, STAINS, TREMBLAY-EN-FRANCE, VILLEPINTE, VILLETANEUSE.