Le régime indemnitaire du personnel communal

Intervention de Laurence GRARE au conseil municipal du 10 juillet 2008

vendredi 11 juillet 2008

On ne peut pas d’un côté tenir un discours sur le pouvoir d’achat en disant à longueur d’affiche, « Le pouvoir d’achat, il ne faut plus en parler, il faut l’augmenter » et dans le même mouvement continuer d’en parler sans l’augmenter quand cela relève de notre seule décision.

La délibération qui nous est présentée, nous rappelle qu’une circulaire de la fonction publique du début de cette année, a relevé les taux des prestations d’action sociale en faveur des agents de l’Etat.

Il nous est précisé que les collectivités territoriales ont la possibilité, sur décision de leur assemblée délibérante, d’accorder tout ou partie de ces prestations à leurs agents.

C’est ce qui nous est proposé. Notre groupe se prononcera favorablement pour cette revalorisation des avantages sociaux augmentés au même titre que ceux de l’Etat.

Nous voulons toutefois profiter de cette décision pour rappeler l’exigence du personnel communal, à voir appliquer pour tous les agents de la ville, le même régime indemnitaire que celui de leur collègues de Plaine Commune.

En 2006, le personnel communal s’était engagé dans un mouvement de grève pendant plusieurs jours pour obtenir que la ville applique un régime indemnitaire commun.

Malgré les difficultés budgétaires, qui existaient aussi en 2006, la municipalité à l’époque, après de nombreuses négociations avec les représentants syndicaux, avait convenu qu’il n’était pas envisageable que le régime indemnitaire ne s’applique pas d’une manière uniforme pour tous les agents travaillant sur un même territoire, qu’ils soient agent de la ville ou agent de Plaine Commune.

Nous avions par ailleurs, en bureau communautaire, souhaité que des décisions de cette nature, fassent l’objet d’une plus grande concertation entre les villes et la communauté d’agglomération, avant toute décision du conseil communautaire.

Nous ne méconnaissons les contraintes budgétaires de cette année. Cela étant, en 2006, les difficultés financières n’étaient pas non plus absentes du débat.

Il n’en reste pas moins, qu’aujourd’hui, le régime indemnitaire a bien été revalorisé, et qu’il s’applique depuis le début de cette année à tous les agents de Plaine Commune.

Les agents de la ville d’Aubervilliers ne peuvent pas porter la responsabilité des contraintes et des difficultés budgétaires. Ils ne peuvent pas être la variable d’ajustement permettant les équilibres financiers.

Actuellement, sur cette question, les inquiétudes du personnel communal sont grandes. Ils n’acceptent pas cette inégalité de traitement qu’ils vivent comme une injustice.

Soyons clairs, il ne s’agit pas pour le personnel de vouloir mettre le conseil municipal en difficulté. Mais c’est tout simplement, une question de grande actualité ; celle du pouvoir d’achat.

Et là, il ne peuvent se retourner que vers leurs élus municipaux pour obtenir un mieux vivre. Comprenons bien que la différence de salaire pour eux est loin d’être négligeable, notamment pour les catégories les plus mal rémunérées.

Prenons quelques exemples :

Depuis le mois de mars, un rédacteur touche chaque mois 72,36 euros de moins que son collègue de Plaine Commune alors qu’il travaille parfois côte à côte, dans une mission commune.

Un agent social de 2ème classe perd, lui, 38,88 euros.

Pour un adjoint administratif 1ère classe, la différence est de 35,81 euros.

Pour un attaché, c’est 95,31 euros.

Des pertes qui se cumulent chaque mois.

Dans la période présente, au moment où le Président de la République veut faire croire que les mouvements sociaux sont inutiles, invisibles et ne servent à rien, tout cela pour mieux porter atteinte au pouvoir d’achat, personne, en tout cas à gauche, ne peut-être indifférent à ce manque à gagner.

Les agents dans leur ensemble sont au service d’une même population, sur un même territoire, ils devraient donc avoir le même régime indemnitaire.

Ne pas faire de cette juste revendication une priorité municipale, c’est, qu’on le veuille ou non, remettre en cause la notion « à travail égal, salaire égal ». Et plus important encore, c’est aussi porter atteinte au pouvoir d’achat.

On ne peut pas d’un côté tenir un discours sur le pouvoir d’achat en disant à longueur d’affiche, « Le pouvoir d’achat, il ne faut plus en parler, il faut l’augmenter » et dans le même mouvement continuer d’en parler sans l’augmenter quand cela relève de notre seule décision.

Nous vous demandons, monsieur le Maire, d’inscrire cette question au conseil municipal de septembre afin de débattre et de pouvoir délibérer sur un régime indemnitaire uniforme avec Plaine Commune.

10 Messages

  • Le régime indemnitaire du personnel communal Le 15 juillet 2008 à 14:29, par Syndicat endormi ?

    Vous avez oublié d’indiquer le manque à gagner pour un Directeur Territorial : il s’élève à 234,41€ par mois. Il serait temps que le syndicat CGT des ingénieurs,cadres,techniciens et agents de maîtrise se réveille...

    • Le régime indemnitaire du personnel communal Le 16 juillet 2008 à 21:56, par Service Minimum

      En fait, ne pas nous donner le même régime indemnitaire que nos collègues de Plaine Commune, c’est faire de nous des sous-agents.

    • Le régime indemnitaire du personnel communal Le 18 juillet 2008 à 16:25, par Usager critique

      Je comprend la déception, mais, il faut défendre le service public sans se limiter à la seule défense des acquis des personnels, tout aussi importants qu’ils soient.

      • Le régime indemnitaire du personnel communal Le 18 juillet 2008 à 17:15, par Usager combatif

        D’accord, mais refuser l’égalité de traitement, c’est aussi s’attaquer au service public. La mise en cause du service public ça commence toujours par des attaques sur la situation des fonctionnaires. Le dynamitage progressif de la conception française du service public est engagé depuis longtemps. Il faut savoir que chaque fois que le service public connaît un début de privatisation, se sont les usagers qui "trinquent". Les exemples ne manquent pas : voir la poste, France-Télécom, EDF-GDF... La justification des privatisations s’appuie presque toujours sur le statut des personnels.
        Aujourd’hui les actions pour défendre l’avenir du service public sont très insuffisantes. Prenons encore un exemple : celui du logement social, malgré les actions des agents ils ont été mis en échec sur la question du statut des offices HLM ; Alors qu’il faudrait, dans l’intéret des locataires, un grand service public du logement et de l’habitat, la loi a transformé les OPHLM en Etablissement Public Industriel et Commercial. Cela aura, pour l’avenir, des conséquences négatives pour les locataires.

      • Le régime indemnitaire du personnel communal Le 23 juillet 2008 à 13:45, par Martine

        Native d’Aubervilliers et agent administrative à la ville, j’ai voté pour le changement de municipalité. Pour autant, ce que disent certains élus de la nouvelle municipalité ne me convient pas du tout. On peut vouloir changer sans forcément condamner ce qui a été fait avant.Je viens de lire le journal "Parole socialiste" ou la nouvelle élue chargée du personnel déclare : "la ville a accumulé un certain retard qu’il convient de rattraper en matière de gestion des personnels". Dire que la ville a accumulé un certain retard en matière de gestion des personnels ne correspond à rien. Un retard sur quoi ? Et qui en serait la cause : les cadres de l’administration, les agents, les élus ?
        De même, affirmer qu’il faut "restaurer des conditions d’un dialogue" ,ne repose sur rien. Le dialogue a toujours existé.
        Les nouveaux élus ne doivent pas dire n’importe quoi pour montrer qu’ils veulent faire mieux que ceux qu’ils ont remplacés.

        • Le régime indemnitaire du personnel communal Le 23 juillet 2008 à 21:10

          Je tiens ici à souligner la qualité d’accueil exceptionnel qu’ on ne peut trouver qu’ à la Mairie d’ Aubervilliers. En effet, je ne sais pas si ce sont les élus qui donnent ces consignes, mais en tout cas l’ accueil à la mairie, qui est le même depuis des décénnies, est véritablement un moment toujours agréable. Par exemple, mardi dernier (hier donc) lorsqu’ on demande à parler deux minutes avec un élu ou un responsable, on nous demande d’ écrire la traditionnelle lettre sans quoi rien ne peut se passer. C’ est à se demander si la mairie compte acheter des actions de La Poste. Lorsqu’ on explique qu’ on vient justement car on n’ a pas eu de réponse, on nous donne le numéro de la mairie et à ce numéro on nous transmettra la personne concernée. Bien entendu, c’ est cette même personne qui répond au téléphone. Il faudra donc perdre cinq minutes à discutailler/négocier uniquement pour prévenir un responsable. Il ne faudra donc pas vous étonnez qu’ à force les gens s’ énervent. Voilà ce qu’ il faudrait commencer à changer par exemple. Et encore, je ne parle pas du ton sur lequel on vous répond : comme si tout était évident pour eux mais pas pour nous.

          • Le régime indemnitaire du personnel communal Le 24 juillet 2008 à 09:41, par Service Minimum

            Acheter des actions à la poste, c’est le moment...
            La Poste va changer de statut pour se transformer en Société Anonyme. Traduisez : la privatisation se prépare. L’objectif est clair : préparer le service public à la libéralisation totale du secteur postal prévu dès 2011 par la commission européenne. On sait par avance ce qui nous attend : c’est d’abord une réduction de la masse salariale, ça commence toujours comme ça et tout de suite après un abandon des missions de service public. Après EDF, GDF et France Télécom, c’est au tour de la poste d’être livrée aux lois du marché. Une question : si la gauche revient au pouvoir, est ce que les privatisations seront remises en cause ?

  • Le régime indemnitaire du personnel communal Le 16 juillet 2008 à 21:52, par Agent déçu

    Puisque le maire me fait croire que je suis bien payé, moi, je vais lui faire croire que je travaille beaucoup.

    • Le régime indemnitaire du personnel communal Le 18 juillet 2008 à 16:09, par Regrets d’avoir voté pour

      C’est à la veille des vacances, au moment ou les mesures de "Sarkozy" font le plus mal au porte-monnaie, que le maire dAubervilliers refuse d’ouvrir le sien. A l’évidence, nous n’avons ni le même salaire, ni les mêmes valeurs de solidarité que le nouveau maire.

      • Le régime indemnitaire du personnel communal Le 19 juillet 2008 à 13:25, par Aucun regret d’avoir voté contre

        Concernant le salaire, je confirme : après plus de 30 années de carrière dans la fonction publique mon salaire indicière brut s’élève à un peu moins de 1800 €. Celui du maire et du vice- président de plaine commune dépasse les 6100 €.