Le régime indemnitaire du personnel communal
Intervention de Laurence GRARE au conseil municipal du 10 juillet 2008
vendredi 11 juillet 2008
On ne peut pas d’un côté tenir un discours sur le pouvoir d’achat en disant à longueur d’affiche, « Le pouvoir d’achat, il ne faut plus en parler, il faut l’augmenter » et dans le même mouvement continuer d’en parler sans l’augmenter quand cela relève de notre seule décision.
La délibération qui nous est présentée, nous rappelle qu’une circulaire de la fonction publique du début de cette année, a relevé les taux des prestations d’action sociale en faveur des agents de l’Etat.
Il nous est précisé que les collectivités territoriales ont la possibilité, sur décision de leur assemblée délibérante, d’accorder tout ou partie de ces prestations à leurs agents.
C’est ce qui nous est proposé. Notre groupe se prononcera favorablement pour cette revalorisation des avantages sociaux augmentés au même titre que ceux de l’Etat.
Nous voulons toutefois profiter de cette décision pour rappeler l’exigence du personnel communal, à voir appliquer pour tous les agents de la ville, le même régime indemnitaire que celui de leur collègues de Plaine Commune.
En 2006, le personnel communal s’était engagé dans un mouvement de grève pendant plusieurs jours pour obtenir que la ville applique un régime indemnitaire commun.
Malgré les difficultés budgétaires, qui existaient aussi en 2006, la municipalité à l’époque, après de nombreuses négociations avec les représentants syndicaux, avait convenu qu’il n’était pas envisageable que le régime indemnitaire ne s’applique pas d’une manière uniforme pour tous les agents travaillant sur un même territoire, qu’ils soient agent de la ville ou agent de Plaine Commune.
Nous avions par ailleurs, en bureau communautaire, souhaité que des décisions de cette nature, fassent l’objet d’une plus grande concertation entre les villes et la communauté d’agglomération, avant toute décision du conseil communautaire.
Nous ne méconnaissons les contraintes budgétaires de cette année. Cela étant, en 2006, les difficultés financières n’étaient pas non plus absentes du débat.
Il n’en reste pas moins, qu’aujourd’hui, le régime indemnitaire a bien été revalorisé, et qu’il s’applique depuis le début de cette année à tous les agents de Plaine Commune.
Les agents de la ville d’Aubervilliers ne peuvent pas porter la responsabilité des contraintes et des difficultés budgétaires. Ils ne peuvent pas être la variable d’ajustement permettant les équilibres financiers.
Actuellement, sur cette question, les inquiétudes du personnel communal sont grandes. Ils n’acceptent pas cette inégalité de traitement qu’ils vivent comme une injustice.
Soyons clairs, il ne s’agit pas pour le personnel de vouloir mettre le conseil municipal en difficulté. Mais c’est tout simplement, une question de grande actualité ; celle du pouvoir d’achat.
Et là, il ne peuvent se retourner que vers leurs élus municipaux pour obtenir un mieux vivre. Comprenons bien que la différence de salaire pour eux est loin d’être négligeable, notamment pour les catégories les plus mal rémunérées.
Prenons quelques exemples :
Depuis le mois de mars, un rédacteur touche chaque mois 72,36 euros de moins que son collègue de Plaine Commune alors qu’il travaille parfois côte à côte, dans une mission commune.
Un agent social de 2ème classe perd, lui, 38,88 euros.
Pour un adjoint administratif 1ère classe, la différence est de 35,81 euros.
Pour un attaché, c’est 95,31 euros.
Des pertes qui se cumulent chaque mois.
Dans la période présente, au moment où le Président de la République veut faire croire que les mouvements sociaux sont inutiles, invisibles et ne servent à rien, tout cela pour mieux porter atteinte au pouvoir d’achat, personne, en tout cas à gauche, ne peut-être indifférent à ce manque à gagner.
Les agents dans leur ensemble sont au service d’une même population, sur un même territoire, ils devraient donc avoir le même régime indemnitaire.
Ne pas faire de cette juste revendication une priorité municipale, c’est, qu’on le veuille ou non, remettre en cause la notion « à travail égal, salaire égal ». Et plus important encore, c’est aussi porter atteinte au pouvoir d’achat.
On ne peut pas d’un côté tenir un discours sur le pouvoir d’achat en disant à longueur d’affiche, « Le pouvoir d’achat, il ne faut plus en parler, il faut l’augmenter » et dans le même mouvement continuer d’en parler sans l’augmenter quand cela relève de notre seule décision.
Nous vous demandons, monsieur le Maire, d’inscrire cette question au conseil municipal de septembre afin de débattre et de pouvoir délibérer sur un régime indemnitaire uniforme avec Plaine Commune.
PCF Aubervilliers
35 rue Heurtault
93300 Aubervilliers
01.48.34.65.30
Contact : cliquer ici
Aurélie Le Meur, secrétaire de section
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