Budget 2011

Une absence de choix qui risque de coûter cher au contribuable

Conseil municipal du 7 avril

mercredi 13 avril 2011

Le vote du budget a été éclipsé par le climat de règlement de compte post-électoral dont nous nous sommes faits l’écho dans notre premier compte-rendu publié sur le site le 8 avril. Nous le déplorons d’autant plus que le budget est le principal outil qui définit la politique municipale. Nous voulions en faire notre priorité en matière d’information. Le déroulement du conseil municipal en a malheureusement décidé autrement. Nous vous livrons quelques éléments du débat budgétaire qui a amené le groupe communiste et citoyen à s’exprimer contre le budget 2011.

Visiblement, le maire a voulu resserrer les rangs et donner une image de sérieux. On a noté peu d’absents à ce conseil et une tenue des élus à laquelle nous n’étions pas habitués. Jean-Jacques Karman, constatait d’ailleurs que c’était la première fois de la mandature que la commission des finances chargée de formuler un avis sur le projet de budget s’était réunie avec la totalité des membres de la majorité municipale. Manifestement, la fin de la récré sifflée par le maire en janvier 2009 a porté ses fruits... deux ans plus tard. Sans doute fallait-il donner un gage de sérieux pour faire oublier la désinvolture avec laquelle le maire avait traité le débat d’orientation budgétaire débuté à 22h30 lors du conseil du 10 février dernier et qui n’avait pas permis de discussion digne des enjeux pour la ville.

Des rentrées financières en augmentation sensible

Sans pour autant pavoiser, les rentrées financières pouvaient apparaître encourageantes : la commune bénéficie de recettes bien plus favorables que sous la précédente mandature : les dotations d’Etat prennent en compte depuis 2008 la population réelle de la commune, et même si on déplore le désengagement de l’Etat, les mécanismes de péréquation sont conjoncturellement favorables aux finances communales avec une augmentation globale de ces dotations de 270000 euros par rapport à l’année 2010.

Dans cette situation, et compte-tenu des difficultés accrues pour les familles, on pouvait espérer une action volontariste sur les impôts locaux, souligne Jean-Jacques Karman, pour neutraliser l’effet mécanique de l’augmentation des bases de calcul, décidée par l’Etat. C’était d’autant plus souhaitable que les constructions nouvelles provoquent automatiquement une augmentation des ressources liées aux impôts locaux.

Après le coup de massue de 2009, les habitant paieront en 2011 l’augmentation des bases : taxe d’habitation : + 2%, taxe foncière : + 2%

Mais la décision de la majorité socialiste de ne pas intervenir sur les taux conduira les foyers à subir une augmentation sensible des impôts locaux qui vient après les très fortes augmentations de la fiscalité locale décidées en 2009 sans pour autant que l’équilibre budgétaire ne soit assuré à moyen terme. L’endettement de la commune qui avait été stabilisé et même réduit au cours des années 2005-2006 est reparti à la hausse pour atteindre le chiffre de 184,7 millions d’euros, soit 49,55% de plus qu’en 2007, explique Jean-Jacques Karman. On pourra difficilement éviter une hausse de impôts locaux en 2012, alors même qu’en 2011, les familles auront subi à la fois une augmentation mécanique des taxes et celle des tarifs municipaux (de l’ordre de 2%), précise Pascal Beaudet.

Seul motif de satisfaction, la baisse de la taxe sur les ordures ménagères (TEOM) décidée par Plaine Commune ; mais son effet est faible sur la globalité des impôts locaux, dont on sait qu’ils subiront aussi les effets financiers des décisions du conseil général qui n’a pas encore voté ses taux.

Question dépenses, on a du mal à percevoir des axes politiques clairs : peu convaincante est apparue la démonstration du maire sur les économies qui seront réalisées : celles-ci reposent essentiellement sur des dépenses différées, le coût du terrain de l’école rue Sadi Carnot, les travaux du conservatoire, ou une baisse de la subvention au CCAS de 16% (sans que le maire ne puisse donner une explication sérieuse sur le maintien ou pas des prestations aux habitants en difficulté), et des évaluations de dépenses en dessous de la simple évaluation normale des salaires des agents municipaux par exemple.

Le PPI (plan pluriannuel d’investissement) : illusion ou fuite en avant financière ?

Dans ce contexte, la présentation d’un plan pluriannuel d’investissement 2011-2015 de 100 millions d’euros, est plus apparu comme une fuite en avant financière que comme un outil programmatique efficient. Si l’idée en soi de prévoir sur le moyen terme la programmation des équipements nécessaires pour faire face à la croissance de la ville pouvait sembler séduisante, mais le vert Jean-François Monino a immédiatement salué le "caractère évolutif" de l’outil, ce qui lui confère un simple rôle de prévision. Fayçal Meynia, au nom du groupe UMP s’est étonné d’une programmation qui court jusqu’en 2015 alors que les élections municipales ont lieu en 2014. Dans le même esprit, la proposition formulée par Benoît Logre au nom du groupe socialiste d’un plan pluriannuel d’économies n’a pas semblé particulièrement convaincante en terme de rendu de service public, même si elle a été saluée par le maire.

Bref, le sentiment de navigation à vue n’a pas été dissipé au terme de ce débat. L’argument du développement économique réel mais dont on sait que les effets sur la population est plus limité comme l’a souligné l’élu du Modem, Didier Paupert, a été ressassé à tour de bras provoquant un pétage de plomb du maire, le premier d’une longue série au cours de laquelle les limites éthiques de l’exécutif ont été brutalement révélées.

Eric Plée

NdMT : Vous trouverez ci-dessous l’intégralité du discours de Pascal Beaudet concernant le budget 2011.

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Discours de Pascal Beaudet lors du conseil municipal du 7 avril 2011

9 Messages

  • Une absence de choix qui risque de coûter cher au contribuable Le 13 avril 2011 à 13:14, par Bizarre bizarre...

    Curieusement, les associations qui n’ont pas été mentionnées dans la liste des associations subventionnées sont redevenues subventionnées après intervention des élus communistes et républicains... A titre d’exemple, il s’agit de l’UTIT, du 93 au coeur de la république...

    Bizarre, vous avez dit bizarre ?

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  • Une absence de choix qui risque de coûter cher au contribuable Le 14 avril 2011 à 14:19, par Pierre le comptable

    Je sais bien qu’après le compte rendu bien foutu d’Eric Plé on voudrait s’arrêter là. Mais même si les finances ne vous passionne guère, il FAUT lire l’intervention de Pascal Beaudet. Elle résume cruellement la ligne budgétaire 2011 de la municipalité et annonce des lendemains douloureux pour le contribuable.
    Ce budget est hors contrôle quant à l’emprunt, à l’endettement qui s’ensuivra et aux hausses d’impôts inéluctables.
    Le maire a choisi la voie de la facilité, la course en avant. A croire qu’il ignore complètement la réalité en renvoyant le tout à l’après-2014. Après moi le déluge !
    On peut penser ce qu’on veut de cette équipe municipale, mais comme gestionnaire, elle est zéro. Que foutent donc les techno de son cabinet et les cadres sup’ de son entourage ?
    Il est vrai que si une entreprise peut mourir de mauvaise gestion, une collectivité locale possède toujours la ressource d’augmenter elle-même ses ressources en taxant ses habitants...

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  • Une absence de choix qui risque de coûter cher au contribuable Le 14 avril 2011 à 16:00, par Avis de tempête ! Anticiper les dégats en las amplifiant !

    "Manifestement, la fin de la récré sifflée par le maire en janvier 2009 a porté ses fruits... deux ans plus tard."

    Allusion sans doute aux voeux du maire prononcés dans un froid glacial place de la mairie et qui se voulaient être un avertissement à son équipe il y a plus de deux ans... et dont on ne peut pas dire qu’ils aient changé grand chose !

    Ne se serait-il pas produit comme un autre coup de sifflet mais électoral celui là entre janvier 2009 et avril 2011, précisément le 20 mars 2011 ? Manifestement, la aussi, le maire n’a pas bien entendu, ce qui a conduit les électeurs à actionner la sirène une semaine plus tard.

    Est-ce qu’en essayant d’empêcher l’alarme de fonctionner, il empêchera l’incendie ? La réponse est dans la question.

    Incapable de tenir son équipe par temps clément, le maire disjoncte par gros temps... ça promet pour les mois qui viennent...

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  • Une absence de choix qui risque de coûter cher au contribuable Le 14 avril 2011 à 19:16, par Sandrine Dupont-Tanguy

    Les habitants vont déchanter, c’est inévitable mais les fonctionnaires de la fonction publique territoriale aussi.
    Le CM a annoncé une modernisation des services publics sur la ville.... c’est souvent synonyme d’emploi non renouvelé, non remplacé...
    D’ailleurs, le centre de santé a été audité récemment, afin sans doute d’être plus efficace, rénové et innovant.
    N’est-ce pas le début de la fin ?
    Pas plus tard qu’aujourd’hui, on ne m’a pas accordé de rendez-vous dans le service dentaire car je ne suis pas déjà soignée par un des praticiens.
    Un des dentistes est parti en retraite, pas remplacé, les autres vont devoir gérer ses patients. Tant pis pour les petits nouveaux !
    Allez vous faire plumer ailleurs !!!
    (dans le privé, j’entends !!)
    Cela me met réellement en colère de devoir payer pour ce bien universel qu’est la santé !!!

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  • Bizarre, bizarre,
    parle du financement des associations, dans quelle liste elle as pû voir cela, car en fait, il n’y as encore rien sur le site de la ville.

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  • Une absence de choix qui risque de coûter cher au contribuable Le 14 avril 2011 à 20:18, par @ Ludovic

    C’est bien de croiser les sources pour vérifier les infos, et votre réaction montre que vous accordez une certaine fiabilité à ce qui est énoncé sur le site. Sachez que ceux qui s’expriment dans le mégaphone le font librement et qu’on peut être amené à relever des inexactitudes que d’autres internautes rectifient souvent.

    Dans le cas des questions au conseil municipal, celles-ci sont envoyées cinq jours avant la tenue du conseil aux conseillers municipaux pour leur permettre de préparer leurs interventions. Certains documents complémentaires ou rectificatifs sont remis le jour même, cela a été le cas lors du dernier conseil. La liste des subventions a donc été remise aux conseillers qui ont fait leurs observations et auxquelles le maire a répondu.

    Ensuite, les organes de communication de la ville ont leur réactivité, les rédacteurs et internautes sur notre site ont la leur, d’où votre interrogation légitime.

    E.P.

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  • Une absence de choix qui risque de coà»ter cher au contribuable Le 14 avril 2011 à 20:27, par jacques, un habitant de la cité robespierre

    Eric plée, tu as répondu à ludovic, je trouve cela intéressant, le fait tu pour toutes les questions faites ou informations que tu trouve importante.

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  • Une absence de choix qui risque de coûter cher au contribuable Le 15 avril 2011 à 10:41, par à ta santé !

    il m’est arrivé la même chose que Sandrine. Mon rendez-vous avec la gynécologue a été annulé. Ayant fait valoir ses droits à la retraite, celle-ci ne sera pas remplacée !

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  • Une absence de choix qui risque de coûter cher au contribuable Le 16 avril 2011 à 13:29, par A Jacques, habitant de la cité Robespierre

    Il y a sur ce site un espace débat, via le mégaphone. Certains militants, citoyens y interviennent pour y donner une info, une opinion, contredire une analyse... Parfois, ces posts appellent des réponses. Elles peuvent être le fait de tout internaute et pas forcément des responsables politiques.

    A titre d’exemple, vous avez remarqué que citoyen_plaine_commune qui est intervenu récemment sur les questions de pollution liées à l’automobile, corrige, rectifie, complète ses propres infos. Chacun peut être amené à alimenter la discussion, l’intérêt de celle-ci étant le résultat à la fois de la façon dont est traité le sujet qui lance le débat, et ensuite des arguments qui sont échangés...

    E.P.

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