Surloyer : le bon sens l’emporte enfin

samedi 12 mars 2011

C’est l’une des mesures inscrites dans la loi Boutin. Très critiquée dès l’origine, elle risquait de vider les HLM des habitants bénéficiaires de revenus un peu plus élevés. Alors que tout le monde s’accorde sur la nécessité d’une mixité sociale, cette mesure apparaissait comme logique pour la droite qui estimait que vivre en HLM était un privilège pour un foyer gagnant 2500 euros par mois. On se souvient que la campagne "NON AU SURLOYER" menée par les communistes d’Aubervilliers n’avait pas bénéficié d’un écho très large auprès des autres formations politiques, malgré le millier d’affiches collées et les centaines de pétitions recueillies et portées au ministère du logement. Il a fallu une mobilistion sans relâche des locataires et notamment l’engagement du collectif de la Maladrerie "Ni riches, ni pauvres, ni soumis", ainsi que celui de la CNL. Toutes ces batailles ont été relayées par les élus communistes citoyens pour amener la municipalité à passer à un minimum d’offensive par l’adoption d’un vœu en conseil municipal.

Mesure nocive, mais aussi mesure injuste car en réalité, le locataire HLM paie le "juste prix de son logement". Son loyer est établi à partir d’un calcul qui prend en compte le coût de la construction amorti sur un certain nombre d’années. Le locataire soumis au surloyer paie non seulement le coût réel du logement mais aussi un surcoût. C’est en ce sens que le surloyer est injuste.

Certes, le surloyer ne s’appliquait pas aux habitations situées en ZUS (zone urbaine sensible), mais était-il normal qu’un habitant du Pont Blanc puisse y être soumis alors qu’il vit dans des conditions comparables à celui qui habite la Villette. C’est pourquoi, le groupe communiste et citoyen d’Aubervilliers a bataillé en conseil municipal pour obtenir le vote d’une délibération qui classe l’ensemble de la ville en zone hors surloyer. Parallèlement, le conseil communautaire de Plaine Commune a, dans son PLH (plan local de l’habitat) adopté le 17 décembre 2010, refusé aussi d’appliquer le surloyer.

Une victoire importante pour les locataires

Restait au préfet à valider ce PLH. Ce n’était pas chose simple dans la mesure où cela constituait pour lui une entorse à la loi dont l’État est garant. Mesurant sans doute à la fois l’inéquité que représentait le surloyer appliqué à un territoire comme le nôtre, la mobilisation des locataires qui ont signé pétitions et organisés des délégations, la détermination du Président de Plaine Commune, Patrick Braouezec, soutenu par les élus communistes et républicains, dont Pascal Beaudet, le Préfet a accepté de valider le PLH, tel que l’ont voté les élus communautaires (sans l’application du supplément de loyer de solidarité, le SLS). C’est une victoire importante pour les locataires qui met fin à quatre années d’incertitudes pour des habitants qui vivaient la crainte du surloyer comme une épée de Damoclès qui les oblige à quitter leur logement.

Le préfet reconnaît que le loi est injuste et nocive

Pour autant, la bataille n’est pas terminée. Cette décision n’a pas de caractère totalement contraignant pour les organismes HLM, même s’il sera beaucoup plus compliqué pour ces derniers d’aller à l’encontre d’une décision qui traduit en réalité la reconnaissance par l’État de la nocivité de sa politique. Un aveu de cette nature est suffisamment rare pour ne pas être relevé.

Eric Plée

6 Messages

  • Surloyer : le bon sens l’emporte enfin Le 12 mars 2011 à 15:21, par axel

    Une mesure sans doute beaucoup plus efficace pour stabiliser la population que le bla bla bla habituel sur la nouvelle population qui doit régénérer Aubervilliers et dont on sais bien que ce sont des gens pris à la gorge financièrement et qui le sont encore plus en venant ici en payant des logements à 3500 euros le m2.

  • Surloyer : souvenons nous... Le 12 mars 2011 à 17:22, par Denise

    Si le bon sens l’emporte, pour autant il ne doit pas nous faire perdre la mémoire. Rappelons nous qu’au début de l’année 2009 le maire et le président de l’OPH refusaient de se prononcer clairement sur le surloyer. "Ce n’est pas possible de déclarer qu’on appliquera pas le surloyer réévalué de madame Boutin car on se mettrait hors la loi" affirmaient-ils de concert.

  • Augmentation des loyers ça suffit Le 12 mars 2011 à 18:11, par Olivier

    Il n’y a pas que le surloyer qui pose problème, il y a aussi le montant des loyers. Les associations de locataires ne se battent pas assez contre les augmentations de loyers. A l’office hlm d’Aubervilliers les loyers augmentent trop chaque année et personne ne dit rien.

  • Vente des HLM, dire NON plus fort Le 12 mars 2011 à 18:39, par Marylène

    L’action a rendu possible la non application du Supplément de Loyer de Solidarité. Pourquoi ne pas amplifier la bataille contre la vente des hlm de la Maladrerie ? Je trouve la CNL bien timide sur cette bataille.

  • Surloyer : le bon sens l’emporte enfin Le 13 mars 2011 à 08:41, par Vache à lait

    A chaque fois, la mairie nous dit que c’est pas possible, c’est la loi, on est républicain.... et bla bla bla... Et là, sur le surloyer, on vient de voir que la mobilisation a payé et permis la non application d’une loi injuste. A quand des élus volontaires qui se bousculeront un peu pour établir un minimum de justice ?

  • Surloyer : le bon sens l’emporte enfin Le 13 mars 2011 à 20:19, par poloche

    Je viens d’etre concerné par cette hausse abusive que represente le surloyer a savoir ce mois de janvier celui-ci est passé de 50 à 180 euros !Je suis devenu riche d’un seul coup !

    J’ai donc contacté les association de defense des locataires de mon departement (74) mais a priori peu de gens comme moi ont appelé. Enfin il me semble que ces assocs se sentent pas tres "concernés" meme que j’ai ressenti comme un certain detachement qui semblait dire ce n’est que justice et application de la loi...

    Mais voila, a la lecture de l’article suivant (12 mars 2011) je vois que nous ne sommes pas tous logés a la meme enseigne sur le territoire Francais !

    http://pcfaubervilliers.fr/spip.php?article544

    Je retiens la phrase suivante :
    "C’est pourquoi, le groupe communiste et citoyen d’Aubervilliers a bataillé en conseil municipal pour obtenir le vote d’une délibération qui classe l’ensemble de la ville en zone hors surloyer" (qui etait pouratant hors ZUS)

    Incroyable : il me semble que je suis citoyen francais et je devrais a juste titre beneficier des memes decisions nationales sinon dites-moi a quoi servent ces lois discriminatoires selon la region ou l’on se trouve ; je precise que je ne suis pas en ZUS (zone urbaine sensible) et que je devrais donc avoir droit comme a Aubervilliers de la non application du surloyer !

    merci d’avance de me dire votre avis ?