Des collectivités incitées à s’endetter auprès des marchés financiers

vendredi 18 février 2011

Jeudi 3 février, des conseillers généraux communistes, soutenus entre autres par Pascal Beaudet, candidat au siège de conseiller général d’Aubervilliers-est, ont voulu remettre au préfet de Seine-Saint-Denis des pétitions réclamant que l’état rembourse à notre département les 640 millions d’euros qu’il doit. Le préfet a refusé de les recevoir. Le sous-financement des départements est pourtant patent comme le montre l’article de Pierre Ivorra que nous reproduisons ci-dessous. Notons au passage que la situation de la Seine-Saint-Denis, si préoccupante soit-elle, est loin d’être la plus préoccupante...

Nombre de départements, faute d’autonomie fiscale et en raison d’une insuffisance de ressources, sont contraints de recourir fortement à l’emprunt. Une spirale explosive à terme.

Quel est le département le plus endetté de la France métropolitaine ? Non, il n’est pas de la région parisienne, c’est le Nord, avec une dette supérieure à 1 milliard d’euros en 2009. Mais si l’on rapporte la dette au nombre de foyers fiscaux ou d’habitants, le classement change du tout au tout. Sont en tête, du point de vue du taux d’endettement, les départements ruraux comme le Cantal avec 4 302 euros de dette par foyer fiscal et 1 124 euros par habitant. Cela s’explique. Ils disposent de faibles ressources et doivent répondre à des besoins sociaux importants compte tenu de la pauvreté de populations rurales souvent âgées. Selon les chiffres donnés par le ministère de l’Intérieur, cette dette des départements est en forte hausse. Elle est passée de 18,16 milliards d’euros en 2004 à près de 25 milliards en 2008. Entre 2001 et 2009, la dette de la Corrèze a explosé, augmentant de 850 %, celle de la Seine-Saint-Denis de seulement 17,2 %, celle de la Moselle de 4 731% ! Un endettement évidemment alimenté par un recours accru aux emprunts. Un flux annuel de 3,37 milliards d’euros en 2004, monté à 5,28 milliards en 2008 pour l’ensemble des départements. Une bonne partie de ces emprunts ont d’ailleurs servi à rembourser des dettes antérieures. Cet endettement n’est pas très élevé mais, dans le contexte de la perte d’autonomie fiscale des conseils généraux, il risque de leur poser de sérieux problèmes à terme. Ils sont en effet obligés légalement de couvrir la charge d’intérêts et de remboursement du capital par des ressources tirées de l’impôt alors que, comme toutes les collectivités, ils disposent d’une autonomie fiscale de plus en plus réduite. Pour payer leurs dettes, ils vont donc devoir continuer à s’endetter.

Comment expliquer cette montée de l’endettement ? Pris en tenaille entre la montée de leurs charges et l’insuffisance de leurs ressources, de plus en plus dépendants de dotations budgétaires que l’État a décidé de geler, les conseils généraux ont pour ressource soit de contraindre leurs dépenses, soit d’emprunter sur les marchés financiers. C’est dans ce cadre que plusieurs départements et des villes importantes ont été victimes de pratiques bancaires indélicates. Le conseil général du 93 vient ainsi d’annoncer qu’il assignait en justice 3 banques, afin de faire annuler des emprunts. Le maire UMP de Saint-Maur-des-Fossés entend porter plainte contre 5 banques.

Tout cela milite notamment pour une remise en cause de la politique de l’État et pour que les collectivités retrouvent un réel pouvoir fiscal, essentiellement sur… les entreprises et la création de richesses.

Pierre Ivorra (dans l’Humanité du 16 février 2011)

11 Messages

  • Certes le préfet a refusé de les recevoir, mais le
    président du conseil général, Claude Bartolone, ne s’est pas mieux comporté que le préfet. La délégation a demandé que soient rétablies les aides aux familles supprimées par les votes de la droite et des socialistes ; à savoir :
    Remboursement de la carte Imagin’R à hauteur de 50% ;
    Rétablissement de la carte Améthyste à 15€ au lieu de 40€ ;
    Rétablissement de l’aide à l’achat d’un ordinateur pour les élèves de 6ème.
    Les élus du groupe socialiste ont répondu par une fin de non-recevoir.

  • Où se situe Nadia Lenoury la candidate UMP aux cantonales ? Le 19 février 2011 à 13:11, par Caméléon

    A Aubervilliers, l’UMP a sa candidate pour les élections cantonales. Il s’agit de Mme Nadia Lenoury. Sur Facebook, on apprend qu’elle "veut sortir le département de l’inertie". Elle nous dit aussi qu’elle "veut sortir la ville de l’immobilisme, de l’inertie et de l’endoctrinement de gauche dans laquelle elle est plongée depuis trop longtemps"... Dans son premier tract de campagne elle propose de "rétablir le remboursement de la carte Imagine R, ainsi que la subvention pour l’achat d’un ordinateur pour les collégiens". C’est très exactement ce que ses amis élus de droite au conseil général viennent de supprimer sur proposition des élus socialistes. On attend avec impatience des explications pour mieux comprendre la cohérence de ses propositions.

  • Nadia Lenoury est à droite ou à gauche ? Le 19 février 2011 à 18:45, par Evelyne

    Si Nadia Lenoury propose la même chose que Pascal Beaudet, Il faut un débat de confrontation entre eux deux Pour y voir plus clair.

  • Nadia Lenoury joue contre son camp Le 19 février 2011 à 19:13, par Malika

    Nadia Lenoury se discrédite en refusant d’assumer les choix faits par la droite au CG 93.

  • Les incohérences de l’UMP d’Aubervilliers Le 20 février 2011 à 10:48, par Claire

    En proposant de rembourser la carte Imagine’R et de subventionner l’achat des ordinateurs aux collégiens, Mme Lenoury cherche surtout à exister en s’opposant à Mme Yonnet, qui elle a voté pour ces suppressions.

  • Les présidents de conseils généraux qui s’endettent via des PPP ne prennent pas de grands risques, ils n’aurons pas à assumer l’avenir dans la mesure ou les nouveaux conseillers ne seront élus que pour trois ans. Ils seront ensuite remplacés en 2014 par des conseillers territoriaux qui siégeront à la fois dans les conseils généraux et régionaux.

  • Seuls les actes comptent Le 21 février 2011 à 13:30, par Volontairement anonyme

    Je reviens de ma visite hebdomadaire du site du parti socialiste où je vois une photo exprimant le refus de l’expression démocratique par voie d’affiche. Cette photo est en une du site sous le titre : "Dans le creux de la nuit une oeuvre d’art nait... l’artiste Tahir...". Bien que ne comptant pas parmi les soutiens du PCF, je ne peux que désapprouver ce stupide jeu de recouvrement d’affiches. Alors qu’il souffle actuellement un vent de liberté dans quelques parties du monde, on ne peut que regretter que certains militants socialistes, encouragés par leurs responsables, fassent le choix d’étouffer toute expression sur les murs autre que la leur. Madame Yonnet a bien tort d’accepter de tels procédés.

  • Des collectivités incitées à s’endetter auprès des marchés financiers Le 21 février 2011 à 14:11, par UMP PC même combat

    Nadia Lenoury propose comme Pascal Beaudet de rétablir les mesures concernant la carte imagine R et les ordinateurs mais ne dit pas plus comment cela sera financé et au détriment de quoi.
    Comme en plus elle propose des réductions d’impôts. Dans quoi va-t-elle trancher ?

  • Des collectivités incitées à s’endetter auprès des marchés financiers Le 21 février 2011 à 14:24, par Les pieds nickelés !

    Entre Yonnet qui en réunion publique dit le contraire de ce qu’elle a voté en conseil général, Lenoury qui écrit qu’elle appliquera une mesure contre laquelle ses amis du conseil général ont voté, et oui, la droite a voté avec les socialistes la suppression de l’aide à l’achat d’un ordinateur pour les nouveaux collégiens, je parle même pas de Vigeant qui n’a pas encore de proposition, vous voulez confier près de 1000 milliards de dettes qui passeront à 2000 avec les projets socialistes à ces gens là ?

  • Produits Financiers Dérivés - En 1985 le PS légifére Le 21 février 2011 à 22:57, par citoyen_plaine_commune

    Avant 1985 les banques n’avaient pas le droit de vendre ni des options négociables ni des produits dérivés.

    Il a fallu l’arrivée de la gauche au pouvoir pour qu’une loi autorise cette horreur économique.

    Il a fallu qu’un ministre des Finances de gauche Pierre Bérogovoy soit manipulé par son directeur de cabinet Jean-Charles Naouri (aujourd’hui milliardaire patron de Casino Leader Price).

    Dans la gauche de 1985 aucun contre-pouvoir n’est venu arrêté le diabolique polytechnicien.

    Jean-Charles Naouri a les mains libres.

    Il écrit la Loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.

    Aujourd’hui de nombreux villes et départements, n’arrivent plus à rembourser Dexia.

    Derniers exemples en date : les deux petites villes Villeneuve-lès-Maguelone dans l’Hérault, et Achicourt dans le Pas de Calais.

  • La manipulation d’un ministre des Finances ne doit pas rester impunie Le 22 février 2011 à 23:34, par citoyen_plaine_commune

    J’exige l’arrestation de Jean-Charles Naouri et son bannissement de la République Française !