La retraite comme question de société. Réflexions

2ème partie + Vidéo

lundi 21 juin 2010

Deuxième et dernière partie de la conférence d’André Narritsens sur la question de la réforme des retraites. Pour consulter la première partie, cliquez ici.

NdMT : La vidéo de la conférence est consultable ici : http://claude.larrode.free.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=137&Itemid=39

2 – Les pièges à déjouer

L’attaque en cours contre les systèmes de retraite existants s’inscrit en continuité des assauts antérieurs inaugurés en 1993 par Edouard Balladur et poursuivis en 1995, 2003 et 2008.

Les arguments développés tout au long de cette période ne varient guère et tournent autour d’une crise de financement structurelle qu’il conviendrait de juguler. On notera, et c’est un résultat de l’action idéologique du mouvement ouvrier, que plus personne, Medef excepté et en tout cas Laurence Parisot,, ne défend aujourd’hui les principes de capitalisation comme pouvant organiser le système général. Ce qui ne signifie pas que la capitalisation reste pour certains (et le gouvernement en fait partie) une voie possible et qui pourrait fructifier sur l’affaissement des protections d’ensemble.

L’essentiel de l’argumentaire d’assaut s’appuie désormais sur la donnée démographique. A paramètres de cotisations et de droits inchangés, la répartition serait mise en grande difficulté en raison de l’allongement de l’espérance de vie.

L’argumentation est forte. Les données démographiques sont un fait et l’on sait assez bien faire des projections dans le temps. Le Conseil d’orientation des retraites vient d’être mobilisé dans ce but. Il lui a été demandé de revisiter les chiffres de ses projections antérieures, vieilles d’à peine deux années, en raison des impacts de la crise récente sur le financement des retraites.
Le COR s’est donc exécuté et a produit les résultats de trois scénarii dans lesquels varient la productivité du travail et le taux de chômage. Comme quoi la démographie n’est pas seule en cause et ne prend d’ailleurs un sens complet qu’en relation avec des données disons « économiques ».

S’agissant des données purement démographiques je ne puis m’empêcher de m’étonner du fait que le COR ne dise mot de la très importante remontée de la fécondité puisque l’indice de fécondité qui était de 1,65 en 1974 s’est relevé à 2,09 en 2010 ce qui n’est pas rien. De même si l’on peut estimer à 150% le besoin de financement lié à la démographie entre 1949 et 2009 il faut rapporter ce chiffre à la production des richesses dans la période qui ont progressé en volume de 645%.

Ceci dit, je crois les projections statistiques utiles, mais l’on me permettra sans doute de penser au sérieux d’une projection en matière de retraite qui aurait été faite en 1910 sans intégrer les deux guerres et la crise internationale qui allaient suivre. Je suis très étonné que le COR raisonne à propos de la crise comme si elle était un phénomène passé, non reproductible et produisant des effets définitifs et absorbables.

Le vieux marxiste que je suis peut sourire de cela parce qu’il sait que la crise est systémique et qu’elle connaîtra nécessairement des développements. Et l’on reste extrêmement sceptique sur la pertinence de projections à 40 ans.
Ceci dit quels sont les principaux arguments du pouvoir ?

Les affirmations proclamées la main sur le cœur (du type vive la répartition, nous défendrons la solidarité, nous devons avoir le souci des générations futures…) doivent s’apprécier à partir de la véritable dimension du problème posé : « cette réforme des retraites que nous devons construire aujourd’hui ne saurait se réduire à une réforme de paramètres : c’est une réforme de société ».

Les cartes sont sur la table. Analysons-les.

Il s’agit dit le gouvernement de « fixer deux objectifs : apporter une réponse durable aux difficultés financières de nos régimes de retraite en agissant sur leurs causes structurelles ; conforter le système français dans ce qu’il a de plus profond, sa solidarité entre les générations, les individus pour tenir compte des contraintes et des aléas de la vie professionnelle ».

Les causes structurelles que pointe le gouvernement sont exclusivement démographiques. Il s’agit de répondre dit le gouvernement « à la véritable cause du déséquilibre de nos régimes de retraite : la démographie ». Certes la question de l’emploi s’y accroche pour partie mais cela concerne surtout l’emploi des plus de cinquante ans. Mieux, le document gouvernemental déclare qu’il n’est nul besoin de discuter de la question de l’emploi dès lors que dans ses projections le COR a intégré cette perspective dans ses projections (le COR fonde ses calculs sur l’hypothèse d’un retour au plein emploi en 2015, c’est-à-dire à un taux de chômage de 4,5%, soit environ 1,3 millions de chômeurs).
Et le gouvernement se saisit de cette perspective pour longuement critiquer les mesures qu’il considère porter préjudice à l’emploi. Il écarte donc toute hausse généralisée des cotisations sociales patronales et chiffre à 3,8 points l’augmentation nécessaire pour combler le seul déficit de 2010 qui se traduirait, dit-il, par la destruction de 200 000 emplois. Une hausse généralisée des cotisations sociales salariales affecterait rudement le pouvoir d’achat, l’impact sur la consommation et l’emploi serait fort. On est toujours dans un cercle vicieux. De même la piste d’une assiette de cotisation sur la valeur ajoutée se substituant à l’assiette salaire, est écartée d’un revers de main au nom de résultats de simulations anciennes dont certaines ont été commandées par le gouvernement Jospin.

L’analyse de la précarité, des bas salaires, des distorsions hommes femmes n’est pas faite. Tout se résume à une évolution démographique inéluctable. Les paramètres qui peuvent bouger sont liés à cette évolution. Les problèmes de financement ne s’appréhendent pas autrement que dans ce cadre. La productivité du travail n’est pas considérée. Du chômage de masse il n’est guère question. Bref le raisonnement ne marche dans le meilleur des cas que sur une jambe et n’intègre jamais la dimension de la crise systémique au demeurant impensable dès lors que l’on considère que le capitalisme peut contrôler ses crises et persister dans son être.

La question des déficits publics accompagne en marge le raisonnement : la mobilisation en Europe de 750 milliards d’euros (5 000 milliards de francs) pour « sauver » les banques implique de diminuer dans les richesses produites la part des prélèvements publics et sociaux (impôts+cotisations) nécessaires au financement des dépenses sociales de santé et de retraite notamment.

Tel est l’engrenage infernal dans lequel se trouvent entraîné le pouvoir. Le reste du raisonnement est simple habillage crapoteux comme le maintien du pouvoir d’achat des pensions par alignement sur les prix alors qu’il faudrait les aligner sur les salaires.

Dans sa logique d’arrimage aux intérêts du capital, le gouvernement écarte toute idée d’une hausse des prélèvements, ne veut pas entendre parler d’une modification de l’assiette, ne dit mot des positions du parti communiste qui propose d’établir le niveau des prélèvements sur le rapport salaire/valeur ajoutée et non sur la seule valeur ajoutée.

La réponse structurelle est, selon le gouvernement, exclusivement démographique ou pour parler tout à fait simplement dans le recul de l’âge légal du départ en retraite et dans l’allongement de la duré de cotisation pour percevoir une pension à taux plein. Il faut selon lui « répondre à un déséquilibre démographique par des solutions démographiques ».

Au bout de ce raisonnement c’est vraiment d’un choix de société qu’il s’agit.

3 – L’alternative radicale à gauche

Puisqu’il est question de financement de la protection sociale il est nécessaire de mettre les pieds dans le plat. Nous devons tout d’abord réaffirmer que la retraite s’inscrit essentiellement dans une relation avec le travail. C’est d’ailleurs la logique de la répartition qui n’est pas qu’une solidarité intergénérationnelle mais une socialisation, fondée aussi sur une solidarité nationale et interprofessionnelle.

Le financement des retraites est simple. Grosso modo il se construit sur un système de cotisations à deux entrées, l’une salariale, l’autre patronale. Les salaires forment dans les deux cas l’assiette de la cotisation.

Historiquement le système a été mis en place à une époque où les entreprises tiraient l’essentiel de leurs ressources de leur activité productive. La situation est très largement différente aujourd’hui : les entreprises disposent de ressources externes abondantes (rentes financières, placements et autres titres de créances rapportant des intérêts, contrôle d’entreprises pourvoyeuses de dividendes, perception de redevances sur brevet, licences…). La partie des ressources des entreprises non financières en France hors valeur ajoutée propre a connu une augmentation spectaculaire : en 2009 la valeur ajoutée propre des entreprises non financières atteint 956 milliards et les revenus tirés des rentes financières 424 milliards soit 44% de la valeur ajoutée propre contre 2,5% en 1950. Pour les sociétés financières c’est encore mieux (ou pire) leur valeur ajoutée propre ne représente que 23% de leurs ressources globales.
Le parti communiste demande que les revenus financiers des entreprises et des banques cotisent au même taux que la cotisation sociale patronale assise sur les salaires. Mais il ne se contente pas de cette exigence. Il considère (c’est un principe fondamental) non seulement que les cotisations sociales doivent être assises sur les salaires mais que leur taux doit être modulé selon le rapport « salaire/valeur ajoutée ». Plus la part des salaires dans le rapport est importante moins le taux de cotisation est élevé. Ce mécanisme a le double intérêt de ne pas pénaliser les entreprises de main-d’œuvre et d’inciter toutes les entreprises à augmenter la part des salaires dans la valeur ajoutée qui peut se réaliser par une bonne politique salariale, des créations d’emplois, le développement des qualifications. L’élévation de la productivité peut aussi se penser autrement que par l’abaissement des coûts salariaux. La croissance financière des capitaux peut perdre de son attrait.

La taxation des revenus financiers des entreprises pourrait dans un premier temps rapporter 22 milliards d’euros pour les retraites puis ce rendement diminuerait ensuite alors que la modulation de la cotisation conduirait à des rentrées en développement et inciterait à s’engager dans une autre logique de la croissance et de la gestion des entreprises centrée sur le développement des emplois, des salaires et des prestations sociales.

Face aux propositions communistes et plus généralement aux critiques portant sur la non taxation de la plupart des revenus financiers, le gouvernement a allumé un contre-feu puisqu’il déclare envisager « la mise en place d’une contribution supplémentaire de solidarité sur les hauts revenus et les revenus du capital ». Par revenus, le gouvernement entend les revenus des particuliers. L’enfumage est ici de grande intensité : la taxation des hauts revenus et des revenus du capital des particuliers pour établir l’équilibre des comptes des régimes de retraite suppose qu’il y ait beaucoup de riches ou qu’ils gagnent de plus en plus d’argent. Une telle perspective doit être refusée dès lors que l’on entend réduire les écarts de revenus et, remarque adjacente, l’ambition de réduction des écarts de revenus relève davantage d’une logique de prélèvement fiscal direct par l’impôt sur le revenu.

Par contre les revenus financiers des entreprises méritent une taxation selon les modalités que j’ai exposées qui non seulement permettent d’accroître les recettes pour la protection sociale mais incitent les entreprises à créer davantage d’emplois utiles et d’accroître dans le même mouvement la masse des cotisations.

La nécessité de taxer les revenus financiers des entreprises s’affirme d’autant plus que depuis la fin des années 1980 la montée du chômage est allée de pair avec la financiarisation de l’activité des entreprises. Depuis trente ans ce cancer financier ronge la gestion des entreprises. Il incite à la recherche d’une haute rentabilité construite sur le refoulement de l’emploi et des salaires qui sont la base de notre système de financement des retraites. Tout cela a conduit à une extravagante suraccumulation de capitaux financiers à la recherche frénétique de rentabilité. Il faut s’attaquer à cette suraccumulation. Il faut réduire les revenus financiers et viser à une progression de l’emploi.

Une telle orientation implique de mettre fin aux exonérations de cotisations patronales qui s’élèvent 30 milliards d’euros aujourd’hui somme qui pourrait être affectée à un Fonds national pour développer l’emploi et la formation qui sont les bases de la protection sociale. Ce Fonds impulserait un nouveau crédit destiné à l’investissement dont le taux d’intérêt baisserait d’autant plus que les entreprises favoriseraient l’emploi. Ce dispositif favoriserait la base emploi et salaire de la retraite par répartition.

J’ajoute, s’agissant de la base salaire qu’il est nécessaire d’étendre l’assiette des cotisations pour la retraite à tous les éléments de rémunération (primes, intéressement, participation, stocks-options…). En effet 120 milliards de cotisations para salariales échappent aujourd’hui aux cotisations sociales si l’on en croît la Cour des comptes. Certes, à long terme cette extension d’assiette élargirait les droits à la retraite des cotisants mais elle procurerait dans l’immédiat environ dix milliards de ressources supplémentaires.

Les propositions dont je viens de faire état sont le résultat d’une réflexion d’ampleur conduite par les économistes communistes depuis de nombreuses années. Elles rejoignent très largement les propositions faites par la CGT et constituent une très grande originalité dans le paysage idéologique français. Ce fait explique sans doute les raisons du silence gouvernemental à leur propos.
En tout cas financer à l’horizon 2020 voire 2050 les 3 puis 5 points de PIB indispensables pour ouvrir un droit à la retraite pour tous à 60 ans avec un taux de remplacement du revenu d’activité par celui de la pension d’au moins 75% (aucune pension ne pouvant être inférieure au SMIC) est tout à fait possible.

4 – La retraite comme conception communiste

Me voici parvenu au quatrième temps de mon bref exposé que j’ai intitulé, de manière un peu provocatrice « la retraite comme conception communiste ». Après tout puisqu’on nous dit sur tous les tons que le dossier des retraites est celui d’une conception de la société, allons-y. Quelques réflexions existent à propos de la retraite comme séquence communiste possible. Mais les propos qui suivent sont personnels.

J’énonce d’abord quelques principes :

- la retraite est un moment de l’existence humaine (de la biographie) qui se traduit par l’extinction de la relation aliénante au travail ;
- le revenu, jusqu’alors issu de l’activité salariée ou de travail perd cette caractéristique (bien qu’il demeure en lien organique avec lui) et se transforme en revenu socialisé ;
- ce revenu socialisé résulte d’un accord social qui dégage les conditions d’une séquence de vie d’un type nouveau ;
- la relation au temps social et personnel est modifiée. Chacun est maître de son emploi du temps ;
- l’implication sociale, culturelle,… est possible dans des conditions biographiquement inédites ;
- la recomposition de l’articulation privé/social est possible…

Voila, dira t’on, une situation idéale, une utopie en quelque sorte.

Et pourtant ! De deux choses l’une ou bien on considère ce moment biographique comme sans signification sociale particulière en le réduisant aux dimensions de la seule sphère privée voire en le livrant aux préoccupations marchandes (le fameux marché multiformes du troisième âge) ou bien on considère la séquence de la retraite comme un moment de très grande potentialité individuelle et sociale.

Loin d’être le moment d’une sortie de l’inscription sociale, un retrait, la séquence biographique de la retraite peut constituer le champ d’une mise en œuvre de principes d’organisation sociale fondés sur d’autres principes que ceux de l’exploitation du travail salarié.

Déjà aujourd’hui l’installation durable d’une population massive de retraités a modifié bien des données sociales. Les expérimentations sont multiples, de qualité très variable. A vrai dire elles se situent souvent sous des modèles idéologiques dominants et reproduisent les différences de classes, des pratiques de classes culturelles notamment.

Il faut en conséquence penser à construire les outillages sociaux nécessaires à l’exercice d’une séquence biographique de masse de nouvelle ambition. Non point pour encadre, mais pour relier, offrir des perspectives, favoriser les échanges d’expériences, construire d’immenses utilités sociales. Apporter si l’on peut dire une plus value inédite non marchande participant du fonctionnement d’ensemble de la société.

Au fond et c’est bien là un choix de société, il faut dégager du temps pour le temps libre de la retraite. Il faut défendre le droit de partir à 60 ans qui laisse aujourd’hui environ vingt années d’existence libérée du travail aliéné.

Je l’ai dit en ouverture de cet exposé, les conquêtes sociales sous domination capitaliste sont à la fois des acquis et des choses ambiguës. Le patronat a besoin d’une main-d’œuvre en bon état, bien réparée, performante à souhait et exploitable à merci. Le travailleur a besoin d’être soigné de viser à l’état de bien être. Telle est la contradiction.

La séquence biographique de la retraite sous les principes de la vie libre et heureuse est possible à condition que la lutte pour qu’elle puisse enraciner ses fondements dans le socle solide des solidarités et d’une société d’égalité remporte la victoire contre ceux qui, tel l’Harpagon de Molière crispent leurs mains sur leur cassette et les yeux fixés sur le CAC 40 déjeunent en bande au Fouquet’s.

André Narritsens
Le 9 juin 2010