Tribune de Gérard Del Monte

Vente du logement social : c’est non !

mardi 4 mai 2010

D’ici quelques semaines, avant les congés de cet été, les élus de la communauté d’agglomération "Plaine Commune" ainsi que ceux des conseils municipaux vont être amenés à débattre du Programme Local de l’Habitat (PLH).

Ce PLH devrait être adopté par l’ensemble des élus du territoire si possible avant la rentrée de septembre, pour être ensuite communiqué à l’Etat en vue de son adoption définitive fin 2010.

Ce PLH, une fois voté, deviendra pour une durée d’au moins six ans l’outil d’orientation, de programmation et d’action dans les domaines du logement et de l’habitat pour tout le territoire de la communauté d’agglomération.

Ce document qui projette l’avenir est d’une grande importance pour notre ville. Il nécessite avant son adoption d’être débattu avec les habitants et tout particulièrement avec les locataires de l’OPH.

À Aubervilliers, trois sujets forts nous semblent devoir faire débat :

  1. La question de l’application du surloyer
  2. La question du contenu de la convention d’utilité sociale (CUS)
  3. La question de la vente du logement social.

Le surloyer a été aggravé par le gouvernement Sarkozy. En augmentant son taux et les locataires qui y sont assujettis, le gouvernement veut jeter dans les bras du secteur immobilier privé les locataires hlm les plus solvables. Cette décision va à nouveau porter atteinte à la mixité sociale. Pour notre part, nous ferons tout pour obtenir que le conseil communautaire déclare son territoire "Zone de Non-Application du Surloyer". De la même manière nous demandons au maire et au président de l’OPH d’affirmer dès maintenant, qu’ils refuseront d’appliquer le surloyer aux locataires de l’OPH de la ville.

La convention d’utilité sociale (CUS) impose un classement des immeubles en fonction de leur situation et des services rendus aux locataires. Nous réclamons que la direction de l’office d’Aubervilliers organise des assemblées générales des locataires par immeuble ou par cité. En effet, sur un sujet aussi important, il ne faut pas s’en tenir à une concertation avec les seules organisations représentées au conseil d’administration de l’OPH. C’est l’ensemble des locataires qui doit pouvoir débattre et être concerté. Tenant compte de la situation économique et sociale des locataires de l’office, l’application de cette CUS ne doit ni réduire les services rendus, ni augmenter le montant des loyers et charges.

Concernant la vente du logement social, nos inquiétudes sont grandes. En effet, à Aubervilliers l’office public de l’habitat a arrêté depuis 2008 le principe d’une mise en vente de 40 logements de son patrimoine sur le quartier de la Maladrerie. C’est une décision inacceptable !

Des familles modestes vont être encouragées à tomber dans cette terrible illusion du "tous propriétaires" voulue par Nicolas Sarkozy. Le maire d’Aubervilliers, comme le président de l’OPH devraient savoir qu’en s’engageant dans cette politique ils vont pour l’avenir contribuer à développer les copropriétés dégradées. Ce n’est pas en vendant les hlm que l’on parviendra à loger celles et ceux qui en ont vraiment besoin, mais au contraire en construisant davantage de logements sociaux qui soient véritablement accessibles à tous et en développant des programmes d’accession sociale à la propriété.

À Aubervilliers, les hlm sont le bien commun de tous les locataires. Il ne faut pas accepter que notre patrimoine soit bradé. Le maire doit renoncer à la vente du logement social.

Gérard Del Monte
Le 3 mai 2010

34 Messages

  • Vente du logement social : c’est non ! Le 4 mai 2010 à 23:02, par Isabelle

    Merci Monsieur Del Monte de nous alerter sur les dangers qui nous guettent en matière de logement.

    En ce qui me concerne, l’éventualité de la mise en vente de mon logement HLM m’inquiète beaucoup.

    Que peut-on faire pour que la mairie revienne sur sa décision ?

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  • Vente du logement social : c’est non ! Le 5 mai 2010 à 16:17, par CQFD

    Le classement des immeubles par rapport aux services rendus n’est qu’une option de la loi. On peut choisir de classer les immeubles en fonction du financement d’origine.
    Par contre, si les bailleurs veulent faire bouger les plafonds de loyer par immeubles (c’est à dire augmenter les loyers), il faut qu’ils classent par services rendus.

    Conclusion, si l’OPH classe par services rendus, c’est il va, tôt ou tard, augmenter les plafonds donc les loyers.

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  • La vente du logement social est aussi un objectif de la CUS Le 5 mai 2010 à 17:54, par CQFCompléter

    Le décret prévoit très précisément le contenu de la CUS : celle-ci définit la politique de patrimoine et d’investissement (construction, vente de logements...), la politique sociale de l’organisme (accueil de populations sortant d’hébergement, de personnes handicapées), et la politique de l’organisme pour la qualité du service rendu aux locataires. Sur chacun de ces aspects, elle comprend un état des lieux, des orientations stratégiques et un programme d’action.
    La CUS a également un effet sur les loyers : elle prévoit la modulation des surloyers pour les organismes qui ne respectent pas le barème national. À partir de 2016, une "remise en ordre des loyers" sera obligatoire : les loyers maxima que peuvent appliquer les organismes sur des logements standard (PLUS) ne dépendront plus uniquement de la date de construction du bâtiment mais aussi de sa localisation.Le décret liste les 26 indicateurs à utiliser pour mesurer ces engagements et l’atteinte de ces objectifs. Sont évalués notamment : la construction de logements et de places d’hébergement, l’entretien et l’amélioration du parc existant, la vente de logements, les mesures prises en faveur du développement de la mobilité des locataires, le nombre de personnes logées au titre du droit au logement opposable (Dalo) ainsi que la qualité du service rendu aux locataires.

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  • Incompatible avec une politique de gauche Le 5 mai 2010 à 19:16, par Julien

    Isabelle a raison, on ne peut pas faire une bonne politique du logement social avec de mauvaises décisions. Le président de l’OPH en répondant au souhait du maire de vendre des logements sociaux répond en même temps à la demande du gouvernement Sarkozy qui veut sa France de propriétaires.

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  • Il faut dire à Isabelle que si la municipalité n’avait pas changé, jamais nous n’aurions eu une telle décision.

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  • L’important c’est l’immobilier Le 5 mai 2010 à 19:34, par Teddy

    Au conseil d’administration de l’office hlm, on gère des immeubles pas des locataires.

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  • Vente du logement social : c’est non ! Le 6 mai 2010 à 11:33, par Dytté

    Et on pourrait ajouter pour répondre à Monsieur Teddy qui disait "à l’office, on gère des logements, pas des locataires", "Quand l’immobilier va, tout va" !

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  • Proximité citoyenne en retrait Le 6 mai 2010 à 19:38, par Jean-Marc

    Réponse à Teddy : Quand on passe plus de temps avec les promoteurs qu’avec les locataires, quand on passe plus de temps avec les aménageurs qu’avec les associations de locataires, Quand on passe plus de temps à négliger les demandes des locataires qu’à les entendre, Quand on passe plus de temps à ignorer les préoccupation des agents de l’OPH qu’à les écouter ; effectivement,on ne gère plus des locataires mais des immeubles ; mais nous n’avons pas voté pour ça !

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  • Gestion calamiteuse Le 8 mai 2010 à 18:08, par Mireille

    Non M. Teddy, vous ne gérez même pas des immeubles. Venez donc visiter l’état de la cité République et vous constaterez les piteux résultats de votre gestion d’immeubles. Votre gestion est pitoyable : dégradations, saletés à tous les étages, escaliers qui servent d’urinoirs, dépôts d’ordures permanents autour des poubelles, parties communes non entretenues, ascenseurs en panne continuellement, un ascenseur est à l’arrêt depuis 8 mois pour une porte à remplacer... Votre gestion d’immeuble est lamentable !

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  • Gestion de l’immeuble Le 8 mai 2010 à 19:11, par Souad

    Je confirme ce que dit Mireille sur la cité République. Ce soir je reçois des invités j’ai tellement honte de l’ascenseur urinoir, (il n’y en a qu’un qui fonctionne sur les quatre), que je viens de passer une serpillière dans l’ascenseur. Si j’étais président de l’office hlm ou élu du conseil d’administration, je ne serais pas fier.

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  • Dans la CUS, il y a le mot social Le 8 mai 2010 à 19:37, par Solange

    Le logement est devenu le premier poste de dépense des ménages, passant de 18% du revenu disponible en 1984 à 33% aujourd’hui. La part consacrée à l’habitat (loyer et charges) ne devrait pas excéder 20% des revenus. C’est pourquoi il faut absolument obtenir que la convention d’utilité sociale n’ait aucune incidence sur le montant des loyers ni sur le montant des charges.

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  • Vente du logement social : c’est non ! Le 8 mai 2010 à 20:18, par je parle des abeilles si je veux !

    les locataires de Lénine, arrêtez de vous plaindre ! Vos invités pourront voir les ruches de votre fenêtre. Vous avez la chance, vous êtes en face.

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  • Non au surloyer Le 10 mai 2010 à 08:45, par Mélanie

    L’application d’un surloyer ne réglera rien. Une enquête réalisée en 2008 auprès de tous les bailleurs sociaux du territoire de Plaine Commune constate que seulement 5% des familles seraient concernées par l’augmentation de leur loyer. Sur 54 000 logements, cela représente 2700 familles. L’application de ce surloyer poussera seulement une minorité de locataires au départ et fera encore reculer la mixité sociale. Cela ne répondra pas au besoin des demandeurs de logement qui sont près de 17 000 sur Plaine Commune.

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  • La mixité sociale n’existe plus Le 10 mai 2010 à 09:04, par Emmaüs

    A Aubervilliers, la mixité sociale c’est surtout dans le discours des politiques. Ils en parlent souvent et font exactement le contraire dans la réalité. Leurs attributions de logement hlm, c’est exclusivement du très très social sans aucune recherche de mixité.

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  • Vente du logement social : c’est non ! Le 12 mai 2010 à 09:44, par albert

    l’oph n’est pas responsable des pissous des locataires dans les ascenseurs c’est aussi de la responsabilité des locataires de faire la chasse aux pisseux ! du temps de la "gestion" antérieure c’était la même chose ,soyer courageux que diable au lieux de geindre et de tout attendre des gestionnaires !!

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  • Vente du logement social : c’est non ! Le 12 mai 2010 à 13:45, par Discours et réalité

    Quand on pense que la première délégation qui est venue rencontrer le maire quelques jours après son élection pour échanger sur l’achat de leur logement social était composée de communistes historiques de la ville...

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  • Savoir de quoi on parle avant de parler Le 12 mai 2010 à 19:35, par "Voisines/Voisins-ensemble"

    Pour ce qui est du courage mon cher Albert, les locataires de la cité République n’en manquent pas. Les ascenseurs urinoirs ne sont malheureusement qu’un aspect mineur de leur mal vivre. S’il ne restait que ce problème à régler, les locataires sauraient y faire face sans avoir besoin de vos "courageux" conseils lointains. Oui, comme vous dîtes du temps de la gestion antérieure, les pisseurs existaient déjà, à ceci près qu’à l’époque nous avions un président qui n’hésitait pas à se coltiner en direct les problèmes sur le terrain et à nous assurer de sa présence dans les moments les plus difficiles. Certes cela ne réglait pas tout, mais ça encourageait les locataires à ne pas baisser les bras. C’est un peu facile de reprocher aux locataires de ne pas être courageux et de leur dire qu’il faut cesser de toujours se plaindre et de geindre sans connaitre ce qu’ils vivent au quotidien. Sachez que les locataires de cet immeuble son peu être plus courageux que vous le pensez. Venez donc faire un tour dans la cité un soir entre 23 heure et 2 heure du matin, venez visitez , si vous êtes courageux, les 4è, 6è et 10è étages. Après vous saurez mieux de quoi vous parlez. Si vous avez peur, les responsables de l’amicale des locataires peuvent vous accompagner sur simple demande, vous pouvez leur écrire : "amicale CNL "Voisines/Voisins - ensemble" 68, avenue de la République 93300 Aubervilliers.

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  • Vente du logement social : historiquement stupide Le 12 mai 2010 à 19:56, par Mélanie

    Le discours ne fait jamais oublier la réalité. Les locataires de l’OPH se foutent éperdument que des "communistes historiques" s’intéressent à l’achat de leur logement. D’abord, c’est quoi des communistes historiques ? Qui que ce soit qui la soutienne, la braderie du logement social est, et restera une mauvaise décision.

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  • Surloyer et vente hlm : même combat Le 17 mai 2010 à 15:36, par Evelyne

    Il semble que la proposition de déclarer le territoire de la communauté d’agglomération "zone de non application du surloyer" fasse consensus. Pourquoi ne pas engager un débat similaire pour obtenir que le conseil communautaire de Plaine Commune déclare son territoire "hors zone de vente de logements sociaux" ?

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  • Droit au logement Le 17 mai 2010 à 16:25, par Jean-Marc

    Il y a des habitants qui pensent qu’il faut cesser de construire des hlm dans notre ville au motif que nous en avons trop et que c’est cela qui fait problème. En fait ce qu’il faudrait c’est ne pas accepter que certaines villes soient spécialisées dans le logement social alors que d’autres refusent d’en accueillir.

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  • Démocratie participative ou "démocratie" restreinte ? Le 18 mai 2010 à 18:20, par Saint-Just

    Personne n’en parle mais la Convention d’utilité sociale doit faire l’objet d’une concertation avec les associations représentatives de locataires. Où en est-on de cette concertation et pourquoi ne pas la faire avec tous les locataires ?

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  • Pour une égalité de traitement Le 18 mai 2010 à 18:37, par Mireille

    Non à la seule concertation des associations, les locataires doivent être consultés individuellement. La CUS prévoit que le classement des immeubles peut prendre en considération les services rendus. Il faut refuser ce classement au service rendu sinon nous allons avoir des locataires traités de manière inégale.

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  • Loyer à la tête du client Le 18 mai 2010 à 18:45, par Evelyne

    La CNL écrit que cette convention peut prévoir, à titre expérimental, un dispositif permettant de moduler les loyers en fonction des revenus des locataires, sans tenir compte des loyers plafonds. Il faut s’y opposer, autrement nous risquons d’avoir une forme de surloyer applicable à la carte.

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  • L’augmentation des loyers n’est pas obligatoire Le 18 mai 2010 à 18:57, par Souad

    Il ne faut pas être alarmiste, la loi prévoit que la remise en ordre des loyers est facultative pour la première convention. Il suffit de demander à l’OPH d’écrire cette cus en excluant tout augmentation de loyer. Si beaucoup de locataires l’exigent, le président de l’office ne pourra pas s’y opposer.

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  • Vente du logement social : c’est aussi dans la CUS Le 18 mai 2010 à 19:08, par Jean-Marc

    La vente des logements est aussi un objectif inclus dans la convention d’utilité sociale. Le président de l’office a proposé à son conseil d’administration de vendre 40 logements hlm sur le quartier de la Maladrerie. C’est inadmissible et les associations de locataires doivent tout faire pour que la cus ne comprenne pas un plan de vente des logements.

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  • Vente du logement social : c’est non ! Le 19 mai 2010 à 09:42, par Souad, attention de ne pas se faire prendre les doigts dans la cus !!!

    Tout organisme qui a la majorité des loyers de son patrimoine en dessous des plafonds a beau jeu de dire qu’il ne va pas appliquer la remise en ordre globale des loyers : Rien ne l’empêchera d’augmenter ses loyers pendant 6 ans, tant qu’il ne dépasse pas le plafond.

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  • Vente du logement social : c’est non ! Le 19 mai 2010 à 10:04, par Qui dit mieux !!

    Le classement du patrimoine par service rendu, obligatoire pour appliquer la remise en ordre globale des loyers, que fait l’OPH, comme d’ailleurs tous les organismes, consiste à faire payer deux fois les locataires.

    En effet, tous les indicateurs utilisés, que ce soit ceux ayant rapport à l’environnement, déjà payés dans nos impôts, ou ceux ayant rapport au bâti, déjà payés dans le loyer principal, vont permettre d’augmenter les plafonds et par conséquence les loyers.

    De plus, toutes améliorations de ces indicateurs, obtenus soit par nos impôts, soit par nos loyers, auront pour effet d’augmenter la classification de l’immeuble, donc d’augmenter les plafonds, donc une nouvelle fois les loyers.

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  • Sécurité : A quoi sert l’arrêté du maire ? Le 24 mai 2010 à 19:15, par Mireille

    L’année dernière, j’étais présente au conseil municipal qui avait consacré toute sa réunion aux questions de sécurité. La proposition de vote concernant l’interdiction de circulation des scooters, mini-motos et autres engins motorisés était particulièrement intéressante. Le maire avait annoncé et fait voter sa décision de prendre un arrêté interdisant la circulation de ces engins sur les espaces réservés aux piétons. Ce lundi, toute une partie de l’après midi, une de ces motos interdites a pu évoluer en toute impunité à l’intérieur du square de la cité République, sur l’esplanade devant l’immeuble et en pleine circulation et aussi sur le trottoir de l’avenue de la République. Il y avait matière à appliquer cet arrêté du maire sans problème : nuisances sonores, mise en cause de la sécurité des enfants présents, engin non immatriculé et en échappement libre... Par téléphone plusieurs locataires ont réclamé l’intervention de la police et ont alerté la mairie. Tout cela malheureusement sans aucun résultat.

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  • Elus présents sur le terrain Le 24 mai 2010 à 19:25, par Cellule de veille

    Mais Mireille vous n’avez pas bien suivi, les conseillers municipaux ont aussi décidé de faire des maraudes. Si vous les appelez ils viendront vous aider. Appelez donc le président de l’oph, un jour férié il a rien d’autre à faire que de vous écouter.

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  • Vente du logement social : c’est non ! Le 24 août 2010 à 19:00, par Locataire opposé à la vente des hlm

    "Plaine Commune Habitat", qui est l’équivalent de l’OPH d’Aubervilliers pour la communauté d’agglomération, a réuni son conseil d’administration pour adopter le projet de convention d’utilité sociale (CUS). Ce projet adressé au Préfet comporte deux refus :

    Le premier refus concerne les nouveaux barèmes des surloyers qui devraient être mis en place par la CUS et qui modifieraient les plafonds de son application. Cette modification aurait pour conséquence de multiplier par dix le nombre de ménages soumis au surloyer et par six les montants de ce surloyer (le montant moyen passerait de 70€ à 428€ par mois). Cette disposition aurait pour effet immédiat de contraindre bon nombre de locataires à quitter le parc hlm remettant ainsi en cause le fragile équilibre social des quartiers et obligeant les ménages concernés, mais pas fortunés, à augmenter spectaculairement la part de leur pouvoir d’achat consacrée au logement et/ou à s’endetter lourdement pour devenir propriétaire.

    Le second refus concerne la vente des logements du parc locatif social existant. L’office public s’y oppose catégoriquement compte tenu de la pénurie de logement social actuelle et par refus de la logique gouvernementale qui voudrait compenser le désengagement financier de l’Etat par les moyens illusoires qu’apporteraient ces ventes. Toutefois ce refus prend en compte le désir d’accession à la propriété pour les locataires qui le souhaitent en proposant des programmes d’accession sociale, mais non en bradant le patrimoine commun des locataires.

    En prenant cette position Plaine Commune Habitat défend et assure ses missions de service public. Son président appelle les locataires à agir pour le développement d’un habitat social de qualité sur tout son territoire.

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  • Vente du logement social : c’est non ! Le 24 août 2010 à 21:22, par Amidou

    Je lis avec intérêt la prise de position de Plaine Commune Habitat. C’est une garantie pour pouvoir rester dans son logement. Mais ça pose des questions pour Aubervilliers :

    L’office HLM avait adopté le principe du surloyer et de la vente de logements sociaux. Certains petits malins espéraient obtenir leur logement pour une bouchée de pain et ils en sont revenus.

    Mais pouvez-vous me dire si l’office Hlm d’Aubervilliers est tenu par cette décision de pLaine Commune Habitat ? Merci

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  • Vente du logement social : c’est non ! Le 25 août 2010 à 17:53, par La vente des hlm ne donne aucun logement social en plus

    L’OPH d’Aubervilliers n’est pas lié aux décisions prises par le conseil d’administration de Plaine Commune Habitat. Chaque conseil d’administration est autonome et libre de ses engagements. La CUS, qui est un contrat signé avec l’Etat pour six années, autorise les bailleurs sociaux à remettre à plat les loyers en classifiant les immeubles de leur patrimoine. Le conseil d’administration de l’OPH d’Aubervilliers a décidé le 24 juin de ne pas utiliser cette proposition, les loyers ne seront donc pas modifiés dans le cadre de cette CUS. Par conséquent les surloyers actuels continuent de s’appliquer en attente des dispositions qui seront inscrites dans le Programme Local de l’Habitat (PLH) communautaire. En effet, c’est dans ce document que seront définies les zones et les critères d’exonération au supplément de loyer de solidarité (SLS).

    Pour ce qui concerne la vente des hlm, l’OPH d’Aubervilliers, à la différence de beaucoup d’autres organismes sociaux qui s’y refusent, à délibéré le 3 décembre 2009 pour la mise en vente de 40 logements sur le quartier de la "Maladrerie". C’est ainsi que les logements de l’immeuble 8 allée Matisse et les pavillons des 14 et 20 Nicolas Staël feront l’objet d’une mise en vente en 2010. Cela constituant une première étape de vente. L’OPH d’Aubervilliers a donc bien décidé de ne pas s’opposer à cette logique gouvernementale de vente des hlm.

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  • Et la mixité sociale ? Le 25 août 2010 à 19:02, par René B

    Cette volonté politique du président de l’OPH d’Aubervilliers à vouloir vendre les hlm de la ville va mettre encore plus à mal la mixité sociale. Dans les faits, l’office va perdre progressivement la meilleure partie de son parc, celle où les locataires paient leur loyer à temps et souvent s’investissent dans la vie de l’immeuble. Ce qui risque de se vendre se fera dans les bâtiments les mieux entretenus, d’ailleurs les adresses données le démontre. Cette position conforte le gouvernement de Sarkozy qui cherche à se désengager de plus en plus de sa responsabilité et de ses compétences en matière de logement.

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  • Où est la démocratie participative ? Le 25 août 2010 à 19:20, par Nadia

    Tout le monde se vante de pratiquer la démocratie participative mais dans la réalité tout se fait sans consultation. Il parait que les immeubles HLM ont été classé selon des critères de qualité et d’entretien. Ce classement s’est fait sans aucune information ni discussion alors que les locataires sont les premiers concernés. En fait nous ne sommes bon qu’à payer !

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