Compte-rendu du conseil municipal du 18 février 2010

Présentation du budget primitif 2010

mardi 23 février 2010

Jeudi 18 février, la salle était loin de connaître un record d’affluence pour la discussion sur le budget primitif 2010. Pourtant, les enjeux sont de taille.

La première partie du Conseil municipal a été consacrée au Plan local d’urbanisme, enfin finalisé après 8 ans de travail. Au cours d’une présentation synthétique, Jean-Yves Vannier a expliqué les orientations municipales en terme de développement urbanistique.

Parmi les priorités retenues, certaines retiennent l’attention :
- la volonté de créer des voies de circulation selon une orientation est/ouest pour rééquilibrer l’orientation nord-sud des rues
- l’importance donnée au développement durable, par exemple en favorisant tout ce qui peut contribuer à l’ensoleillement des immeubles ou en créant des espaces de circulation dédiés aux piétons
- l’objectif de densifier les quartiers qui ne le sont pas suffisamment ; en terme d’habitat, l’engagement pris d’un ratio de 40 % de logements sociaux d’ici à la fin de la mandature et l’objectif de résorber l’habitat insalubre
- la volonté proclamée de maintenir des zones d’activités.

Au total, comme l’a souligné Jean-Jacques Karman au nom du groupe communiste et citoyen, ce PLU est suffisamment souple pour permettre une grande réactivité de la puissance publique. Bien entendu, les élus communistes seront attentifs à la manière dont les engagements affichés seront tenus. Jean Jacques Karman a par exemple cité le cas d’un terrain d’activité acquis par la société Hermès il y a plusieurs années. Cette société propose aujourd’hui d’y construire des logements, faisant au passage une belle opération financière puisque le coût des terrains est moindre quand il s’agit d’un terrain dédié à l’activité.

Sur ce cas précis, Jacques Salvator a expliqué que la ville avait accepté le projet, à condition que des équipements publics y soient intégrés.

Deux autres questions ont donné lieu à des échanges intéressants.

La première concernait la mission de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale relative au village d’insertion des roms à Aubervilliers. Interrogée par les élus de droite sur la participation de l’État et des collectivités territoriales limitrophes, Christine Ratzel-Togo explique que certaines communes ne tiennent pas leurs engagements financiers. La coopération de l’État reste, elle, acquise en théorie.

Pascal Beaudet a rappelé que ce projet d’insertion était devenu un cas d’école : de nombreuses collectivités viennent à Aubervilliers pour le connaître et s’en inspirent. Il est donc important de le poursuivre et de le valoriser.

La deuxième concernait le Siresco [1]. La petite commune de Vaires-sur-Marne souhaite le quitter. Elle ne remet pas en cause la qualité du service rendu, mais elle recule devant les investissements nécessaires pour maintenir l’intervention du Siresco sur son territoire.

Cette question a été l’occasion de la mise en cause du Siresco par Jean-François Monino et par Abderahim Hafidi. Le premier prétend que la ville de Vaires n’est pas contente des prestations rendues. A. Hafidi affirme que les prestations ne sont pas correctes et qu’Aubervilliers gagnerait à quitter le Siresco.

Daniel Garnier a rappelé que le Siresco était un syndicat intercommunal, non pas un prestataire privé. Les repas sont facturés au coût de revient (3 € depuis le 1er janvier) par le Siresco, ce qui ne serait pas le cas si la commune faisait appel à un prestataire privé. Si la commune décidait de revenir au mode de fonctionnement antérieur, à savoir des repas confectionnés dans les cantines scolaires, le coût serait autrement supérieur. Quant à l’absence du « bio » dans les repas, un appel d’offres a bien été lancé mais il n’a reçu aucune réponse. Dabiel Garnier et le maire ont affirmé que quitter le Siresco n’était pas à l’ordre du jour, mais que s’il y avait des ajustements à faire au niveau de la qualité, ces ajustements seraient demandés au Siresco.

Pour la restauration des maisons de retraite, par contre, la décision a été prise de quitter le Siresco, mais le volume de repas est nettement moins important que celui des établissements scolaires.

Le débat d’orientation budgétaire a démarré très tardivement.

Le maire a rappelé que le budget 2010 s’appuierait sur les principes mis en place en 2009 : encadrement des dépenses de fonctionnement, politique de désendettement de la ville, maintien des services rendus, programme d’investissement équilibré. Il s’est félicité des résultats obtenus en 2009, notamment de la reconstitution de l’épargne.

Il a expliqué que la ville avait bénéficié l’année dernière de recettes exceptionnelles, ce qui ne se renouvèlera pas cette année. Toutefois, le réajustement de la Dotation globale de fonctionnement et l’augmentation conséquente des impôts, ainsi que de nouvelles recettes municipales, permettent de maintenir un niveau suffisant de recettes de fonctionnement (qui sont estimées à 98 millions d’euros).

Concernant l’investissement, le maire se félicite du Pacte financier avec Plaine commune. Le plan pluriannuel des investissements 2010-2015 permettrait un investissement de la communauté d’agglomération de 564 millions d’euros sur 6 ans.

Pour l’année 2010, l’investissement devrait atteindre 20 millions d’euros, en cumulant les opérations menées par la ville et celles de Plaine de Commune.

A la suite de cet exposé, Jean Jacques Karman a pris la parole au nom du groupe communiste (l’intégralité de son discours est reproduite ci-dessous).

Il a d’abord souligné que le document préparatoire au débat d’orientation budgétaire ne mettait à aucun moment en cause la politique de l’Etat, ni ne remettait dans le contexte la situation financière de la commune. Or, l’Etat doit à Aubervilliers 15 millions d’euros, parce qu’il n’a pas pris en compte le nombre réel de la population d’Aubervilliers entre 1999 et 2009. Il n’y a qu’à voir l’augmentation de la DGF après le réajustement de 2009.
Par ailleurs, nous vivons une période très grave où les inégalités territoriales et sociales se renforcent. La réforme des collectivités territoriales concoctée par Sarkozy et Fillon va aggraver ces inégalités. Or jamais la nocivité de cette réforme n’est dénoncée par la direction municipale.

Jean Jacques Karman rappelle que la majorité actuelle en est à son troisième budget. Elle ne peut donc plus invoquer l’héritage d’un bilan qui ne serait pas le sien pour se dédouaner de ses orientations budgétaires. Le maire déplore le taux d’endettement de la ville. Mais avant son élection, lorsqu’il était dans la majorité municipale, il était le premier à pousser à l’emprunt. D’ailleurs, si on compare des villes de même taille à gestion socialiste dans le département, on s’aperçoit que grâce à la gestion de Pascal Beaudet, la ville est peu endettée. A Clichy-la-Garenne, ville socialiste depuis 60 ans, le taux d’endettement est de 2 642 € par habitant contre 1 675 € à Aubervilliers. A Pantin, il est de 2 700 €, aux Lilas de 2 000 €.

Qui plus est, le désendettement revendiqué en 2009 – la ville serait passée de 128 à 123 millions – est purement comptable parce qu’il ne prend pas en compte le Partenariat public privé de l’école de la rue Paul Doumer de 15 millions d’euros. Au lieu d’une diminution de 5 millions d’euros de l’endettement, il y a bien une hausse de 10 millions d’euros. Plus grave, ces 15 millions ne seront pas comptabilisés dans l’investissement mais dans le fonctionnement : leur remboursement va donc peser très lourdement sur le budget de fonctionnement à partir de 2012.

Concernant les recettes, le Maire affirme qu’il n’y aura pas d’augmentation d’impôts en 2010. Mais, le document préparatoire affirme lui, que d’ici 2014, l’augmentation globale des impôts (taxe foncière, taxe d’habitation) sera de 30 %. Donc, même si la municipalité décide de ne pas augmenter les impôts en 2010, ni même en 2011 – avec la proximité de l’élection cantonale, il faut reconnaître que ce serait maladroit – ceux-ci augmenteront bien d’ici à la fin du mandat de Jacques Salvator.
Jean-Jacques Karman met en garde contre les arbitrages sur la « masse salariale ». Dans son intervention, le maire a affirmé que l’augmentation de la masse salariale serait limitée à 2,5 %. Dans le rapport d’orientation, l’augmentation est moindre de 1,5 % seulement. Cela signifie que les employés communaux vont devenir la « variable d’ajustement » de la politique financière de la ville. Ils ont déjà été pénalisés puisque la ville a retardé de deux ans la mise en place du régime indemnitaire. Il n’y a pas de raison d’adopter à leur égard les politiques que Sarkozy et Fillon préconisent.

Jean Jacques Karman s’est félicité du plan pluriannuel d’investissement conclu avec Plaine Commune. L’investissement par rapport à 2009 augmente de 38 %. Mais il s’étonne que le document préparatoire ne fasse mention que des opérations programmées sous le mandat de Pascal Beaudet. Où sont donc les projets vantés lors de la campagne de Jacques Salvator ?

Enfin, il informe le conseil municipal de l’urgence de trouver des terrains pour la construction d’un 6e collège à Aubervilliers. Le nombre de collégiens est en augmentation constante et les équipements actuels ne suffisent plus.

La suite de la discussion a consisté pour les élus de la majorité à se féliciter des orientations budgétaires, et pour les élus de la droite à en critiquer certains aspects tout en se félicitant de la politique de désendettement (initiée dès 2004 par Pascal Beaudet…).

En dernière analyse, il s’agissait de la présentation des orientations générales. Le vote du budget, avec les arbitrages définitifs, devrait intervenir au prochain conseil municipal le 25 mars.

Caroline Andreani

Intervention de Jean Jacques Karman lors du débat sur le budget primitif 2010

Nous sommes le 18 février 2010 et je vous l’ai déjà dit lors du dernier conseil municipal, on a l’impression que la direction municipale vit dans une bulle où la contre-réforme institutionnelle et ses retombées financières négatives ne toucheraient pas Aubervilliers.

A La Courneuve par exemple, lors du vote du BP, car ils ont déjà voté le Budget Primitif, votre collège Stéphane Troussel déclarait, je le cite : « Alors que chacun s’accorde à reconnaître le contexte particulièrement difficile dans lequel le gouvernement place les collectivités locales, nous avons regretté les choix de la municipalité : aucune volonté de mobilisation commune face aux projets gouvernementaux de réforme territoriale et de la suppression de la taxe professionnelle ». Il dit bien « aucune mobilisation commune » car la direction municipale de La Courneuve est intervenue fortement contre le gouvernement.
Je m’interrogeais : mais que dirait Stéphane Troussel sur la municipalité muette d’Aubervilliers ?

Autre exemple, à Saint-Denis : pétitions, tracts et délégations.

A Aubervilliers, de la part de la direction municipale : rien.

Au Conseil général, j’ai même entendu ma collègue Evelyne Yonnet dénoncer justement le gouvernement, en ces termes, je la cite : « Il est trop simple de dénoncer la gestion locale pour faire oublier 8 ans de gouvernements Raffarin, Villepin et Fillon ». Mais aurait-elle deux faces ? Celle au CG, où elle déclare que le gouvernement est le responsable exclusif des difficultés financières des collectivités locales, et celle à Aubervilliers où c’est le silence sur les responsabilités gouvernementales, laissant entendre que c’est la municipalité précédente qui est responsable de nos problèmes financiers ?

Jamais les intérêts du pouvoir d’Etat et du patronat n’ont été aussi communs. En quelques années, la part des salaires dans la valeur ajoutée produite en France est passée de 66 % à 56 %. Ils ont réussi à transférer 10 % de la valeur ajoutée de la poche des 30 millions de salariés à celle de quelques milliers de capitalistes. Aujourd’hui, ils s’attaquent à la casse de l’Etat républicain pour que les finances publiques soient réduites au strict minimum, comme vient de le réclamer Eric Woerth, pour, à terme, imposer le tout privé au bénéfice de la finance et de leur profit maximum… En témoigne entre autre, la suppression « imbécile » de la taxe professionnelle, ressource principale des collectivités locales.

Cette société marche sur la tête, c’est la jungle capitaliste. Un patron qui touche en un mois ce qu’un smicard gagne en un siècle, rien de plus normal. C’est même un « exemple de réussite ». La pauvreté alimente la richesse. Les quartiers populaires n’ont jamais été autant les laissés pour compte de notre République, les inégalités sociales et territoriales sont de plus en plus criantes.

Le nombre de sans logements atteint des sommets comparables aux salaires des amis du CA40 et du « Fouquet’S » de notre « cher » Nicolas.

Mais pourquoi ne dites-vous rien sur cette responsabilité gouvernementale, qui en plus a pendant 9 ans refusé le réajustement de la DGF et des autres subventions basées sur le nombre d’habitants ? Cela a amputé nos finances de plus de 15 millions d’euros. Maintenant vous touchez ces réajustements. Tant mieux pour notre ville, mais ce n’est pas le résultat d’une meilleure gestion socialiste.

Vous osez écrire, je cite page 2 : « Eu égard à la difficulté de la situation financière de la commune héritée de la précédente mandature. »
Plusieurs remarques sur ce refrain.

1.Vous blanchissez encore le gouvernement.
2.C’est votre 3ème budget, le disque commence à être rayé.
3.Si je ne me trompe pas, vous faisiez partie de la municipalité précédente. Vous étiez même adjoint au maire, Monsieur Salvator.

A ce sujet j’ai retrouvé une de vos déclarations qui dénote bien votre attitude. Vous disiez, par exemple sur le recours à l’emprunt, je vous cite : « Les socialistes affirment leur désaccord de fond avec les critiques démagogiques émises par J.J. Karman sur le taux d’endettement de la ville ». Et Jacques Salvator alors adjoint au maire a toujours poussé à l’endettement, en disant : « il y a une fenêtre positive ». Votre collègue socialiste de La Courneuve vous imite, quand il déclare aujourd’hui, je le cite : « …c’est donc maintenant qu’il faut emprunter. »

Dans votre rapport, parlant du passé, vous notez, je vous cite : « concrètement, par l’impossibilité de présenter un budget équilibré ». Je vous rappelle que nous avons toujours présenté un budget en équilibre et que nous avons toujours fait face aux investissements nécessaires liés à l’augmentation de la population, alors que contrairement à vous, nous ne touchions pas l’augmentation de la DGF. Nous avons eu recours à l’emprunt mais pas autant que le souhaitait Jacques Salvator, heureusement.

Sur l’endettement par habitant, quelques précisions, pour remettre les idées en place. Avec 1 675 € par habitant, nous sommes loin dans le classement des grandes villes de France, loin par exemple des Lilas, ville à direction socialiste, de Clichy-la-Garenne, ville à direction socialiste depuis 60 ans avec 2 642 € de dette par habitant, ou encore très loin de Pantin, ville à direction socialiste depuis 9 ans, qui a une dette par habitant de 2 711 €, c’est-à-dire 62 % plus élevée que la nôtre.

J’ai des craintes pour l’avenir d’Aubervilliers si la direction socialiste durait. Car contrairement à ce qui est écrit dans le document d’orientation budgétaire et que Jacques Salvator a répété dans son entretien dans Aubermensuel, la dette a bien augmenté. La soi-disant diminution de la dette qui passerait de 128 M€ à 123,8 M€ à la page 4 (et à 123,7 M€ à la page 14), c’est-à-dire moins 4,2 M€ (ou moins 4,3 M€ dans le document du conseil) et moins 5 M€ dans l’entretien, étonnant, non ? En réalité ce sont trois mensonges car c’est sans compter avec la signature d’un PPP avec la société Bouygues pour la construction de l’école rue Paul Doumer. Cette société a fait un emprunt en notre nom de 15 M€ avec un début de remboursement différé de 2 ans, mais qu’il nous faudra rembourser sur 25 ans. Donc la dette réelle est de 138,7 M€ (ou 138,8 M€), donc une augmentation de 10,7 M€ (ou 10,8 M€) en 1 an. A ce rythme nous risquons malheureusement de rattraper rapidement nos chers voisins socialistes de Pantin et de Clichy.

Il est vrai, et vous ne le cachez pas, que votre objectif sur l’impôt des ménages est de l’augmenter de 30 % d’ici à la fin de votre mandat. Vous voyez, nous avons vraiment une divergence de fond. Pour nous, l’impôt sur les habitants est un impôt injuste. Il ne peut pas être une variable d’ajustement sur les conséquences de votre fuite en avant dangereuse sur le nombre d’habitants.

Vous avez réduit le nombre d’années théorique de remboursement de la dette et augmenté l’épargne brute, bien. Encore faudrait-il recalculer le nombre d’années avec les 15 M€ du PPP. Mais ces deux chiffres ne sont, premièrement que théoriques et deuxièmement, faciles à atteindre quand on a recours à la plus forte hausse d’impôts sur les habitants de toute la Seine-Saint-Denis et de toute l’histoire d’Aubervilliers.

Vous avez, aussi, reculé de deux ans l’application du régime indemnitaire. Donc les employés communaux ont eu une amputation de leur salaire pendant ces deux ans. Ceux qui habitent Aubervilliers ont même financé deux fois votre budget, une première fois par l’augmentation record des impôts et une deuxième fois par la part de leur salaire non actualisée. Une sorte de double peine qui ne figurait pas dans votre programme électoral

Vous avez touché environ 10 M€ de plus que ce que nous touchions avec l’augmentation des impôts, le réajustement sur le nombre d’habitants réel des dotations dont la DGF et la vente de la grande tour de la Villette.

Et bien, avec 10 M€ de plus par an, pas de problème majeur : nous aurions fait beaucoup plus.

Nous, nous n’aurions pas augmenté les impôts dans ces proportions. Nous, nous aurions donné beaucoup plus vite le régime indemnitaire aux employés de la ville, car certains salaires sont très bas. Nous, nous n’aurions pas signé un PPP qui coûte, en fin de compte, plus cher pour la commune.

Vous vous fixez, aussi, comme objectif de limiter l’augmentation à 1,5 % de la ligne budgétaire du personnel. Mais comment ferez-vous avec le déroulement normal des carrières, le réajustement des salaires avec l’inflation ? Une seule possibilité, comme le demande le gouvernement : la réduction du personnel au détriment du service public.

Mieux gérer, redéployer, réorganiser, nous sommes d’accord. Mais avec 1,5 % d’augmentation de la masse salariale, si vous y arrivez ce sera forcément un recul du service public, le non-remplacement de départs en retraite et l’embauche de stagiaires à la place de fonctionnaires. Exactement ce que demande Sarkozy.

Mais que l’on ne se trompe pas, nous ne vous rendons pas responsable des problèmes financiers de notre ville. C’est l’Etat capitaliste au service du profit maximum qui impose aux collectivités locales cette situation.

Le problème avec vous, socialistes c’est que vous vous arrêtez au maximum à mi-chemin. Par exemple au Conseil général, vous dénoncez très bien la responsabilité du gouvernement sur les 640 M€ qu’il nous doit. Mais après, vous appliquez, vous faites des coupes sombres. Par exemple, la direction socialiste du département envisage l’hypothèse d’augmenter une nouvelle fois l’impôt de 6 %, et de couper les crédits de nombreuses politiques innovantes que les communistes à la direction du Conseil général avaient mises en place : les ordinateurs pour les collégiens, la carte Imagin’R pour les transports des jeunes du département, la carte améthyste pour les transports des retraités…etc. Mieux, ici, à Aubervilliers on ne dénonce même pas le gouvernement.

Sur le nouveau pacte financier et le plan pluriannuel des investissements, avec Plaine Commune, je crois que l’on peut être satisfait de l’augmentation de l’investissement passant pour Aubervilliers de 6,3 M€ en 2009 à 8,7 M€ pour cette année.

Avec cet apport nous pouvons nous satisfaire de l’effort d’investissement sur le territoire qui augmente de 38 % par rapport à 2009. Que Plaine Commune ait pris ces décisions sans avoir recours à l’impôt est une très bonne chose.

Pour le calcul de Dotation de Solidarité Communautaire, il faudrait introduire une règle révisable chaque année. Les critères de construction de la DSC doivent suivre l’évolution des villes dans leur réalité annuelle.

Pour l’équilibre général du budget, nous réaffirmons notre opposition à toute nouvelle augmentation des impôts locaux. L’augmentation record de l’année dernière, plus le réajustement des dotations basées sur le nombre d’habitants, la vente de l’Espace Rencontre et l’effort remarquable de Plaine Commune sur l’investissement doivent nous permettre de répondre aux données principales du BP.

Sur l’investissement en général, nous avons lu la liste des opérations. Nous n’y avons vu que des opérations que nous avions commencées. Comprenez bien, monsieur le maire, que cela n’est pas un reproche, car c’est très bien de finir ce que nous avions commencé. Cela prouve une chose, c’est que nous ne nous étions pas trompés. Mais nous n’avons pas encore trouvé trace de vos promesses électorales.

Vous le reconnaissez vous-même, lors de plusieurs prises de parole, en précisant à chaque fois : « excepté le Campus Condorcet » qui serait, d’après vous, votre création. Je vous ai dit à plusieurs reprises que cela était faux. Mais comme il ne suffit pas de l’affirmer, j’ai pour vous le prouver, recherché les initiatives liées au Campus Condorcet prises avant votre discutable élection comme maire d’Aubervilliers. Elles sont au nombre de 9 sans compter les courriers. La première a eu lieu le 17 avril 2007, à laquelle Patrick Braouezec et Pascal Beaudet ont pris part. C’est-à-dire onze mois avant votre élection. La première réunion avec la ministre Valérie Pécresse s’est déroulée aussi en présence de Patrick Braouezec, Pascal Beaudet et Jack Ralite.

Peut-être ne le saviez-vous pas. Il est vrai que vous étiez, dans cette période en pleine manœuvres électorales.

Le seul projet que nous n’avions pas prévu, ni même pensé et que vous, vous avez accompagné, c’est celui de la déchetterie (en termes plus précis « la décharge d’ordures ») en plein milieu du sens giratoire de la Porte de la Villette.

Dans une lettre au Maire de Paris, après avoir déclaré : « c’est mieux que rien », vous faites même des propositions pour une meilleure installation de la déchetterie. Heureusement que les habitants sont intervenus en signant par centaines les pétitions contre l’installation de la déchetterie à la Porte de la Villette et que la première adjointe au Maire de Paris, la socialiste Anne Hidalgo, consciente de l’attaque contre l’image d’Aubervilliers, a su prendre la bonne décision, déplacer cette déchetterie dans un autre lieu. Je la remercie encore pour cette décision rapide et juste. Comme quoi il peut y avoir de bons socialistes. Mais vous, monsieur le maire, pourriez-vous nous informer sur la nature des travaux actuellement en cours sur le sens giratoire de la Porte de la Villette ?

Pour votre deuxième anniversaire et troisième budget, l’affaire de la déchetterie, ne va pas rehausser votre bilan.

Notes

[1Le SIRESCO est un Syndicat Intercommunal de restauration Collective créé en 1993 et qui compte actuellement 13 villes adhérentes.

1 Message

  • Présentation du budget primitif 2010 Le 8 mars 2010 à 19:41, par JJ

    Concernant les réunions publiques sur le budget municipal, le site de la Ville mentionne :

    Attention, les dates et lieux de ces réunions ont été modifiées depuis une première annonce faite dans Aubermensuel. Le calendrier exact est celui indiqué ci-dessus.

    Et ci-dessus, le calendrier est le suivant :
    - le 10 mars à 19 heures,
    pour les quartiers Maladrerie, Emile Dubois et Paul Bert, à l’école Joliot Curie, 24/26 rue de la Maladrerie.
    - le 17 mars à 19 heures,
    pour les quartiers Centre ville et Landy Marcreux Pressensé, à l’Hôtel de ville, salle du conseil.
    - le 18 mars à 19 heures, pour les quartiers Villette quatre Chemins, Firmin Gémier Sadi Carnot République, dans le réfectoire de l’école Firmin Gémier, 14 rue Firmin Gémier.
    - le 24 mars à 19 heures, pour les quartiers Vallès La Frette et Robespierre Cochennec Péri, dans le réfectoire de l’école Robespierre, rue Adrien Huzard.

    Répondre à ce message

Répondre à cet article