Collectivités territoriales en danger

STOP à la réforme Sarkozy

mercredi 27 janvier 2010

Avec la réforme des collectivités territoriales, Nicolas Sarkozy veut en finir avec les fondations historiques de la démocratie nationale que sont la commune, le département et la présence forte de l’État avec des services publics sur tout le territoire.

Ce projet veut répondre aux appétits des grands groupes financiers qui ne supportent plus que 73% des investissements publics et de nombreux services publics leur échappent.

Il y a en fait trois réformes dans un même projet :

  1. Prendre la main sur les collectivités territoriales devenues trop gênantes pour la machine à faire de l’argent. Premier temps, la suppression de la taxe professionnelle, c’est avant tout un joli cadeau fait aux entreprises. Celle-ci est remplacée par la cotisation économique territoriale (CET). C’est un coup terrible qui va être porté aux collectivités locales, à leur capacité à financer leur propres projets et actions sociales, culturelles et associatives. Non seulement cette réforme accélère la perte d’autonomie financière des collectivités, mais en plus ce nouvel impôt ne remet pas en cause les inégalités entre communes riches et communes pauvres. Les communes qui conserveraient pour l’essentiel leur compétences générales verraient leurs finances tellement affaiblies qu’elles ne pourraient pas de fait assumer leurs responsabilités. Les recettes perçues par cet impôt de substitution augmenteraient moins que les recettes actuelles de la taxe professionnelle. Cela aura comme conséquence de ne plus permettre aux communes d’entretenir leurs infrastructures, elles ne pourront plus maintenir en état, ni envisager de développer, leurs équipements et seront condamnées à réduire les services au public.
  2. La réforme conduit à la fusion des conseil généraux et régionaux donnant ainsi naissance aux conseils territoriaux. Pour les communes, les intercommunalités seront imposées. Conséquences immédiates : renforcement des pouvoirs des préfets de région et réduction du nombre des communes. Cette situation conduira à une diminution importante du nombre d’élus et porte le risque énorme d’éloigner encore plus les citoyens de leurs institutions.
  3. Le projet de loi sur le « grand Paris » a été adopté à l’Assemblée Nationale. Il se borne à la création d’un réseau de transports qui reliera entre eux les pôles économiques. Il révèle un modèle de développement de la région francilienne centré sur la compétitivité et sur son attractivité pour les capitaux. Un modèle qui institue une spéculation foncière insoutenable et qui va repousser toujours plus loin les populations les moins favorisées.

A travers ces réformes, la volonté du gouvernement Sarkozy est d’imposer une baisse des dépenses publiques, cela a déjà commencé avec la suppression en cinq ans de 250 000 postes de fonctionnaires. L’objectif n’est pas de s’arrêter là, mais de continuer avec la suppression de 1,7 million de fonctionnaires territoriaux.

Face à cette réforme dangereuse, les élus communistes opposent une autre conception de la république et un autre projet de société, fondé sur l’intérêt général, la démocratie locale et participative.

Gérard Del-Monte

NdMT (mise à jour du 02/02/2010) : Vous trouverez ci-dessous un tract édité par la mairie de Stains sur le sujet :

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5 Messages

  • STOP à la réforme Sarkozy Le 27 janvier 2010 à 19:41, par Faudra-t-il attendre 6 mois pour une carte d’identité ?

    Avant, on allait au commissariat faire sa carte d’identité. Maintenant, on va à la mairie. Pourquoi ? parce qu’en prenant à son compte, donc à ses frais l’enregistrement et la délivrance des cartes d’identité, le commissariat devait libérer du personnel de terrain.

    Bilan visible aujourd’hui : un flic sort le matin à 8h30 puis 11h30, 13h00, et 16h00 pour faire quelques mètres et assurer la traversée des enfants de l’école Jules Vallès. Partout ailleurs, ce sont des personnels de la ville. C’est le contribuable local qui paye une mission nationale.

    En appliquant le principe d’un départ sur deux à la retraite non remplacé, les collectivités locales qui assurent d’anciennes missions d’Etat ne pourront plus les assurer !

    Les délais d’attente pour une carte d’identité qui sont déjà de plus de deux mois à Aubervilliers, pour l’instant essentiellement du fait de la préfecture qui applique déjà cette règle et de la privatisation de la confection des cartes d’identité, vont-ils passer à 3 ou 4 mois ?

    On pourrait faire un débat sur la carte d’identité nationale, non ?

  • STOP à la réforme Sarkozy Le 28 janvier 2010 à 18:44, par jean-claude

    Peut-être pourrions nous faire la demande en même temps qu’une place en crèche, c’est à dire environ un ou deux ans avant la naissance de l’enfant ?
    et l’on critiquait la bureaucratie soviétique (je me marre)

  • STOP à la réforme Sarkozy Le 29 janvier 2010 à 08:45, par richard

    Non pour la place en créche faites comme malika ahmed (élue) attribuez vous une place sanns avoir faite de demande parce que vous le pouvez

  • STOP à la réforme Sarkozy Le 29 janvier 2010 à 17:12, par JJ

    Intervention de M Patrick BRAOUEZEC le 19 janvier à l’Assemblée Nationale :
    1ère étape vers la déstabilisation des collectivités locales, derniers contre-pouvoirs institutionnels

    http://www.patrickbraouezec.net/patrickbraouezec/2010/01/1%C3%A8re-%C3%A9tape-vers-la-d%C3%A9stabilisation-des-collectivit%C3%A9s-locales-derniers-contre-pouvoirs-institutionnels.html

  • STOP à la réforme Sarkozy Le 29 janvier 2010 à 18:34, par SOS psy !

    J’invite notre internaute qui, dès qu’il a une contrariété cite braouzec, gayssot ou autre qu’on sort à l’occasion à se recentrer sur le fond du débat et à ne pas se servir du blog pour sa psychothérapie personnelle. Il y a d’autres moyens pour cela.