À propos de la loi Boutin

La section du PCF d’Aubervilliers s’adresse aux locataires de l’OPH

mardi 20 octobre 2009

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Un grand nombre de locataires ont reçu un courrier du président de l’OPH d’Aubervilliers les informant des conditions de l’application du surloyer (supplément de loyer de solidarité - SLS -) en précisant pour chaque locataire le montant de ce surloyer.

Depuis des mois, les communistes d’Aubervilliers et certaines associations de locataires vous ont alertés (affiches, pétitions, banderoles, rencontre de J.Ralite avec le ministre du logement) sur les graves conséquences de la loi « Boutin », à savoir :

- L’abaissement du plafond de ressources de plus de 10 %, ce qui aura pour conséquence directe de transformer le logement social en ghetto pour pauvres.
- L’augmentation des surloyers qui peut aller jusqu’au doublement du loyer de certaines familles les obligeant à chercher un logement dans le privé, sans en avoir les moyens.
- La remise en cause du droit au maintien dans les lieux.
- L’accélération des mesures d’expulsion, avec un délai de règlement de la dette ramené de trois à un an.
- La dérégulation des loyers HLM pour les calquer sur ceux du privé.
- Le ponctionnement du 1% logement pour masquer la réduction des aides d’Etat au logement social.
- Les cadeaux fiscaux aux bailleurs privés à hauteur de 15 milliards d’euros.
- L’obligation de vendre 1% des logements HLM par an.

Ainsi certaines actions ont eu un premier résultat : sur proposition du groupe communiste et citoyen « Tous ensemble pour Aubervilliers » présidé par Pascal Beaudet, le conseil municipal a voté un vœu demandant que le territoire de la commune d’Aubervilliers soit exonéré du surloyer.

Pour notre part, nous demandons :

- L’abrogation de la loi Boutin et la suppression du « surloyer » (SLS).
- L’augmentation des aides de l’Etat pour construire prioritairement des logements sociaux et l’augmentation des pénalités aux communes qui ne respectent pas la loi SRU : avoir au moins 20% de logements locatifs sociaux.
- La création d’un service public national du logement et de l’habitat et l’affectation aux politiques du logement d’un budget égal à 2% du P.I.B de la nation.

Si vous avez reçu la lettre de l’OPH vous informant du montant qui s’ajouterait à votre loyer, nous vous invitons à nous contacter par courrier, téléphone ou courriel rapidement. Nous envisageons de mener très vite des actions pour empêcher l’application de ce surloyer. Nous vous en remercions.

Parti Communiste Français - Section d’Aubervilliers

7 Messages

  • La section du PCF d’Aubervilliers s’adresse aux locataires de l’OPH Le 20 octobre 2009 à 17:32, par Non au surloyer

    Est ce que si on laisse un message en cliquant sur contact dans le bandeau en haut, notre situation sera traitée de façon confidentielle. Je ne souhaite pas que ma situation personnelle apparaisse de façon publique. Merci

  • Confidentialité Le 20 octobre 2009 à 17:52, par Denis Raffin, maitre toilier

    Cher monsieur (chère madame ?)

    Bien évidemment, nous respectons la confidentialité des gens qui nous contactent. Je m’y engage personnellement.

    Cordialement,

    Denis Raffin, maitre toilier

  • La section du PCF d’Aubervilliers s’adresse aux locataires de l’OPH Le 7 décembre 2009 à 09:18, par Locataire inquiet

    Cette année, les loyers hlm ont augmenté de 3,38%. Actuellement, le conseil d’administration de l’OPH discute de son budget pour l’année 2010. Il ne faut pas attendre qu’il soit voté pour faire faire savoir que les locataires exigent un gel des loyers pour l’année 2010.

  • Il faudrait aussi s’inquiéter de la mise en oeuvre de la Convention d’Utilité Sociale qui à travers une classification des immeubles va permettre une modulation des loyers à la hausse. Le président de l’office travaille cette question dans une quasi-clandestinité, sans aucune information, ni concertation avec les locataires.

  • Et le surloyer, il ne passe plus rien, on en entend plus parler. Est-ce qu’il va être appliqué au 1er janvier 2010 ?

  • merci au PCF de défendre les locataires qui ont un revenu
    largement au-dessus du plafond demandé pour accéder à un "logement social" ,à voir ce qui ce passe à BAGNOLET on a compris ou en est le parti des travailleurs !!

  • Se défendre tous ensemble ! Le 13 février 2010 à 22:22, par Solidaire

    Le PCF défend TOUS les locataires. Aussi bien l’immense majorité de ceux qui sont très en dessous des plafonds de ressources , que l’infime minorité de ceux qui sont au dessus des plafonds de ressources.