À propos de la loi Boutin

La section du PCF d’Aubervilliers s’adresse aux locataires de l’OPH

mardi 20 octobre 2009

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Un grand nombre de locataires ont reçu un courrier du président de l’OPH d’Aubervilliers les informant des conditions de l’application du surloyer (supplément de loyer de solidarité - SLS -) en précisant pour chaque locataire le montant de ce surloyer.

Depuis des mois, les communistes d’Aubervilliers et certaines associations de locataires vous ont alertés (affiches, pétitions, banderoles, rencontre de J.Ralite avec le ministre du logement) sur les graves conséquences de la loi « Boutin », à savoir :

- L’abaissement du plafond de ressources de plus de 10 %, ce qui aura pour conséquence directe de transformer le logement social en ghetto pour pauvres.
- L’augmentation des surloyers qui peut aller jusqu’au doublement du loyer de certaines familles les obligeant à chercher un logement dans le privé, sans en avoir les moyens.
- La remise en cause du droit au maintien dans les lieux.
- L’accélération des mesures d’expulsion, avec un délai de règlement de la dette ramené de trois à un an.
- La dérégulation des loyers HLM pour les calquer sur ceux du privé.
- Le ponctionnement du 1% logement pour masquer la réduction des aides d’Etat au logement social.
- Les cadeaux fiscaux aux bailleurs privés à hauteur de 15 milliards d’euros.
- L’obligation de vendre 1% des logements HLM par an.

Ainsi certaines actions ont eu un premier résultat : sur proposition du groupe communiste et citoyen « Tous ensemble pour Aubervilliers » présidé par Pascal Beaudet, le conseil municipal a voté un vœu demandant que le territoire de la commune d’Aubervilliers soit exonéré du surloyer.

Pour notre part, nous demandons :

- L’abrogation de la loi Boutin et la suppression du « surloyer » (SLS).
- L’augmentation des aides de l’Etat pour construire prioritairement des logements sociaux et l’augmentation des pénalités aux communes qui ne respectent pas la loi SRU : avoir au moins 20% de logements locatifs sociaux.
- La création d’un service public national du logement et de l’habitat et l’affectation aux politiques du logement d’un budget égal à 2% du P.I.B de la nation.

Si vous avez reçu la lettre de l’OPH vous informant du montant qui s’ajouterait à votre loyer, nous vous invitons à nous contacter par courrier, téléphone ou courriel rapidement. Nous envisageons de mener très vite des actions pour empêcher l’application de ce surloyer. Nous vous en remercions.

Parti Communiste Français - Section d’Aubervilliers

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