Tribune de Jack Ralite dans l’Humanité du 21 juillet 2009

« Le dernier jour de se donner la main » ?

mardi 21 juillet 2009

Le 21 août 2008, au moment de la grande dispersion, le Gouvernement, par un décret de sa Ministre du Logement, Madame Boutin, a décidé que des résidents étaient devenus indésirables dans les HLM. Ce décret, en effet, établit une nouvelle norme pour le droit à un logement HLM. Cette norme décide d’augmenter, en fonction des revenus, le loyer de locataires qui ne sont pas considérés comme pauvres, d’expulser ceux d’entre eux n’ayant pas 70 ans refusant de s’y soumettre et d’abaisser le plafond de ressources pour accéder à un logement HLM avec effet rétroactif, c’est-à-dire en bafouant des contrats de location.

Ainsi, le décret Boutin considère que les HLM ne doivent être habités que par des « hommes à part », des « hommes dépréciés », qui sont supposés ne pouvoir vivre qu’entre eux, sans autre voisinage que leur double, des êtres à qui il est demandé de se faire oublier, des êtres entrés par force dans des histoires closes, que l’on oblige à rester à quai comme assignés à résidence dans une portion de l’espace social à échanges et responsabilités limités, des êtres privés du « risque de vivre », comme tout le monde, seul moyen pourtant d’avoir le « risque de guérir ».

Non, non et non ! Ces êtres que le Président de la République a osé appeler « racailles » à Argenteuil, a menacé du « karcher » à la Courneuve quand leurs souffrances les ont conduits à des actes désespérés, a trouvé indignes de lire « La Princesse de Clèves » de Madame de la Fayette, ces êtres ne sont pas des gens « à part » et sont même sources d’innovations à la mesure des déchirements dont ils sont victimes.

Ces êtres souvent précaires et comme suspendus ainsi dans le vide, paraissent à ceux qui ne les rencontrent jamais, étranges -l’étrange pauvre et le pauvre étranger- alors qu’ils avaient créé un lien d’intimité, d’humanité, de sociabilité avec leurs quelques voisins ayant une situation nettement meilleure que la leur et qui ne les rejetaient pas. Ils avaient réussi une alchimie sociale où l’inhospitalité était exclue, où la tendresse n’était pas interdite.

Certes, depuis un certain temps, ces rapports étaient déjà devenus moins fréquents, parfois même rares, et souvent était prononcée l’expression « On va devenir un ghetto ». Le décret du 21 août 2008, dont Madame Boutin ose dire qu’il va donner des logements pour les plus pauvres, alors qu’elle en construit trop peu et en tout cas pas assez, trouve sans doute que ce compagnonnage de proximité était de trop puisqu’elle tente avec son décret de lui porter un coup fatal tout en répétant son attachement à la mixité sociale.

Madame Boutin et le Gouvernement nous mettent à un « moment brèche » qui nécessite un refus à l’étage voulu.

Il faut dire la vérité : ce ne sont pas des occupants riches que la Ministre du Logement, au nom du Gouvernement et du Président de la République, veut chasser des HLM, ce sont des gens modestes qui ont lutté, appris et réussi à avoir un statut décent, ce sont des personnes originaires de la ville où sont leur HLM, y vivant depuis longtemps et ayant participé à l’histoire de ce lieu.

Apportons la preuve de leur supposée richesse et de l’intraitabilité gouvernementale par ailleurs si douce aux spéculateurs.

A Aubervilliers, où il y a près de 8000 HLM publiques, 14 locataires étaient jusqu’à présent concernés par le surloyer. Une dérision caricaturale existante dans beaucoup d’autres offices HLM. Pour que ça n’atteigne pas une nuance comique, révélant l’opération gouvernementale, le décret du 21 août 2008 a diminué le plafond de ressources pour avoir accès à un logement HLM et fait que des gens qui étaient jusqu’ici normalement locataires deviennent des locataires anormaux : avec les 14 historiques, l’Office HLM d’Aubervilliers a 154 locataires devenus sans droits !

Quelques exemples significatifs :

Vous êtes logés depuis 1980 dans 84 mètres carrés. Les enfants sont partis depuis quelques temps, vous restez à deux personnes, vos retraites s’élèvent à 3700 € par mois. Vous payez actuellement 402 € de loyer (700 € avec les charges). Si la loi est appliquée vous devrez payer 296,10 € de surloyer, soit un total de 996,10 €.

Vous êtes un jeune ménage dans 70 mètres carrés, vous travaillez tous les deux et gagnez chacun 1584 € par mois. Vous êtes éligibles au surloyer, car vous gagnez 20% de plus que le plafond et allez devoir payer 47,25 € de plus. L’un de vous deux obtient une augmentation de 100 € par mois, vous devrez payer un surloyer de 89,25 €. Si l’autre obtient la même augmentation, le surloyer sera alors de 131,25 €. Bref, plus vous allez croire gagner plus, plus vous allez devoir payer plus : avec 200 € de plus par mois, vous aurez 131,25 € de surloyer.

Veuve depuis un an, vous occupez un logement de 65 mètres carrés, votre retraite est de 1500 € par mois, vous touchez depuis un an la pension de réversion de votre mari, vous payez actuellement 311 € par mois de loyer. Votre surloyer serait de 258,37 €, soit avec les charges 769 € par mois.

Vous êtes un ménage avec deux enfants de 18 et 21 ans, logés dans un 86 mètres carrés, avec 5600 € par mois pour 4 personnes, vous ne payez pas de surloyer. Mais l’un de vos enfants trouve un travail comme stagiaire à 1000 € par mois, vous devrez alors payer 58,05 € par mois de surloyer. Pas de chance ! Votre 2ème enfant trouve aussi un travail à 1000 € par mois, votre surloyer sera alors de 367,65 € par mois, avec les charges cela fera 1067 € par mois. Si l’un de vos enfants a le malheur de gagner plus de 1776,5 € par mois, il ne pourra même pas s’inscrire pour demander un HLM.

On pourrait prendre d’autres exemples dans d’autres villes. En Seine-Saint-Denis, et particulièrement dans les 8 villes de Plaine Commune, le décret Boutin multiplie les proscrits d’HLM par 10. Dans le parc de l’Office départemental HLM du 93, 42 payaient le surloyer, 500 devront le payer…

Vous ne savez pas tout ! Une modification de la loi de Finances, votée le 30 décembre 2008, offre un dégrèvement fiscal à celui qui investit dans le logement dont on sait que le loyer de sortie est supérieur au logement social. Le dégrèvement est de 75000 € par logement. C’est une niche fiscale débouchant sur des loyers inaccessibles aux expulsés soi-disant riches des HLM. C’est une réédition de la loi de Robien qui avait créé une démarche semblable et dont beaucoup des logements ainsi construits avec un avantage fiscal n’ont pas trouvé preneurs.

On est vraiment dans le règne de l’insensé, de l’arrogance, de la pollution des rapports humains, de l’analphabétisme social, de l’absence d’une pensée, même restreinte de l’en commun et du vivre ensemble. C’est à se demander si Madame Boutin et son circonvoisinage politique et gouvernemental ne souhaitent pas qu’arrive « le dernier jour de se donner la main » (Aragon).

Le processus est d’ailleurs commencé. Autrefois un pauvre menacé d’expulsion s’en allait à « la cloche de bois ». Aujourd’hui, pendant l’année de répit qui a été arrachée pour appliquer le décret, ces ouvriers qualifiés, ces cadres moyens sont en train de partir un à un, en silence, du logement où ils étaient heureux de vivre. C’est d’autant plus inacceptable que les logements privés de la Ville de Paris qui ont tant fait parler en leur temps, avec des loyers bas pour des personnes à hauts revenus, ont été exonérés du décret du 21 août 2008.

Continue toujours parallèlement la résistance des maires ne voulant pas de logements sociaux et n’appliquant pas la loi Gayssot qui exige que chaque commune construise 20 % de logements sociaux.

Finalement, en France, il n’y a que les très riches qui sont fiers de l’être. Les pauvres et les couches moyennes sont culpabilisés par la politique du pouvoir. Les premiers parce qu’ils sont accusés de ne pas faire d’efforts, les seconds parce qu’ils ont l’audace de gagner un peu plus.

Une bataille parlementaire a eu lieu où les groupes communistes ont joué un grand rôle non sans succès. Mais la charitable Madame Boutin a rattrapé, par un vote nocturne, l’essentiel de ce qui avait été gommé.

Il n’y a pas d’autre solution que de se battre et de se battre ensemble, en voisinage de lutte, comme on vivait jusqu’ici en voisinage de pallier.

On doit pouvoir faire reculer le gouvernement soit en remettant en cause le décret, ce qui serait le mieux, soit en faisant en sorte, dans une ville comme Aubervilliers, que tout le territoire soit classé en Z.U.S, ce qui rendrait le décret inapplicable.

Il faut en finir avec la ségrégation sociale, et il n’est pas question de faire des accommodements. Ne nous limitons pas à sa constatation lucide, transformons-la en un mouvement, et le mot n’est pas trop grand, de civilisation, puisqu’il s’agit du respect et de la dignité d’hommes et de femmes, ceux et celles qui sont chassés, ceux et celles qui vont rester avec le risque de la ghettoïsation.

Jack Ralite

Sénateur de Seine-Saint-Denis

8 Messages

  • « Le dernier jour de se donner la main » ? Le 21 juillet 2009 à 22:07, par Intéressé...

    Pour le surloyer, vaudrait mieux ne pas attendre le dernier jour pour se donner la main !

  • « Le dernier jour de se donner la main » ? Le 22 juillet 2009 à 00:08, par Kolmogorof

    Qu’est ce qu’une famille qui gagne 5600€/mois fait dans un HLM ? Mauvais exemple !

  • « Le dernier jour de se donner la main » ? Le 22 juillet 2009 à 09:33, par ISF du logement social...

    Kolmogorof se trompe, même si peu (trop peu) de familles se trouvent dans cette situation, l’exemple est bon. De plus, cet exemple ne doit pas gommer pas les autres. Le surloyer est injuste et totalement contraire à la mixité sociale. Gagner 5600€ par mois pour faire vivre 4 personnes dans une HLM n’a rien de scandaleux. Les enfants de 18 et 21 ans qui ont trouvé un emploi à 1000€ doivent pouvoir, tôt ou tard, s’élancer dans la vie et voler de leurs propres ailes. Que deviendra le couple resté seul et qui aura été contraint de quitter son HLM pour se retrouver dans le privé avec un loyer qui n’aura plus rien de social ? Imaginons que ce couple, après le départ des enfants, envisage un parcours résidentiel qui les conduise vers l’accession à la propriété après quelques années passées dans le secteur social. Ce projet risque tout simplement de tomber à l’eau après que les loyers exorbitants du privé aient avalé leurs économies. Conclusion : cette mauvaise mesure contribuera à l’appauvrissemnt d’une famille qui vivait décemment. Et pendant ce temps là, les grandes fortunes se portent toujours aussi bien et le bouclier fiscal continue de profiter aux plus riches.

  • « Le dernier jour de se donner la main » ? Le 24 juillet 2009 à 06:19, par Kolmogorof

    Quand on gagne 5600€/mois on est riche et on peut très bien vivre dans le privé même avec cinq enfants. Si vous voulez que les gens vous suivent, prenez de bons exemples car avec ceux là on semble plutôt être pour la mesure ...

  • « Le dernier jour de se donner la main » ? Le 24 juillet 2009 à 08:11, par Gorofkol, pour Kolmo

    Il faut savoir que le locataire qui gagne 5600 euros par mois a bien souvent déjà quitté le parc HLM pour entrer dans le système pavillon, haie, barbecue, klébar... à 60 km de Paris où il coûte bien plus cher à la collectivité en utilisant les infrastructures routières, les transports en commun et en défiscalisant ses intérêts d’emprunts pour acheter son bien. Ce qui représente un manque à gagner pour l’Etat.

    Bien souvent, quand il a accédé à son Hlm, il avait des revenus modestes. Faut-il le faire dégager aujourd’hui alors qu’il paye le juste prix pour son logement : le prix du loyer est calculé par rapport à l’amortissement de la construction. Le faire payer plus par un surloyer équivaut à faire payer plus cher son kilo de patates à quelqu’un qui gagnerait bien sa vie.

    Cher Kolmo, ne nous trompons pas de cible en détournant le débat sur cet exemple qui est malheureusement anecdotique. Est il normal qu’un produit comme le logement soit soumis à la loi du marché ? ce qui aboutit à payer son trois pièces 900 euros à Aubervilliers dans le privé !

    Militons pour un service public du logement

  • « Le dernier jour de se donner la main » ? Le 24 juillet 2009 à 08:58, par ISF du logement social...

    Cher Kolmogorof, on est tous le pauvre ou le riche de quelqu’un ! Avoir des revenus décents, ce n’est pas être riche. Encore une fois, pendant que perdons notre temps à discuter pour "classer" les faux riches et les vrais pauvres, le logement social continue sa dégringolade. Cette loi Boutin, défendue par le nouveau secrétaire d’Etat M. Apparu, n’apportera aucun logement social de plus pour ceux qui en ont besoin. En 2009, les crédits d’Etat du logement sont en baisse de 9%. Ce surloyer, comme bien d’autres textes en préparation, vise seulement à marchandiser le logement social. Il est clair que le gouvernement veut favoriser davantage les promoteurs privés. Il est regrettable que la direction de l’OPH d’Aubervilliers ait fait le choix d’une augmentation excessive des loyers de 3,38% au 1er juillet 2009 alors que d’autres choix étaient possibles. Tout cela est bien plus important que de débattre des revenus de quelques locataires extrêmement minoritaires qui gagne à peine deux fois le montant du SMIC et qui sont indispensables pour préserver une forme de mixité social.

  • « Le dernier jour de se donner la main » ? Le 24 juillet 2009 à 15:56, par Kolmogorof

    A la maladrerie il y a des trois pièces HLM à plus de 900€/mois de loyer pour moins de 80m². Que proposez-vous pour lutter contre l’augmentation des loyers à Aubervilliers concrètement ? J’aurais bien proposé une prise d’otage du président dans les locaux de l’OPHLM mais c’est impossible puisqu’il n’y est jamais.

  • « Le dernier jour de se donner la main » ? Le 30 juillet 2009 à 10:00, par Loi Boutin : la lutte continue !

    Le 25 mars dernier, la majorité de droite à l’Assemblée Nationale a voté la loi de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion, dite loi MOLLE ou loi Boutin. Cette loi, particulièrement scandaleuse, inefficace et injuste, est une attaque en règle contre le logement social et la mixité au sein des quartiers populaires. Alors que le budget du logement est en baisse de 7% et les aides à la construction des HLM de 30% en 2009, que les aides à la construction privée sont supérieures à celles accordées au logement social, la loi Boutin vient aggraver une situation déjà intolérable, en mettant en œuvre la marchandisation du logement.

    Parmi les mesures mises en place par cette loi, on peut noter :

    L’abaissement du plafond de ressources de plus de 10 %, ce qui aura pour conséquence directe de transformer le logement social en ghetto pour pauvres.
    L’augmentation des surloyers qui fera doubler les loyers de certaines familles les obligeant à chercher un logement dans le privé, sans qu’elles en aient les moyens.
    La remise en cause du droit au maintien dans les lieux.
    L’accélération des mesures d’expulsion, avec un délai de règlement de la dette locative ramené de trois à un an.
    La dérégulation des loyers HLM pour les calquer sur ceux du privé.
    Le ponctionnement du 1% logement pour masquer la réduction des aides de l’Etat au logement social.
    Les cadeaux fiscaux aux bailleurs privés à hauteur de 15 milliards d’euros.
    L’obligation de vendre 1% des logements HLM par an.

    Compte tenu des dangers de cette loi pour les locataires et le logement social, l’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains (ANECR) s’y oppose et demande son abrogation.

    L’ANCECR demande :

     L’abrogation de la loi Boutin.
     La suppression du « surloyer » (SLS).
     L’augmentation des aides de l’Etat pour construire prioritairement des logements sociaux et l’augmentation des pénalités à l’égard des communes égoïstes qui ne respectent pas la loi SRU : avoir au moins 20% de logements locatifs sociaux.
     La création d’un service public national du logement et de l’habitat.