Conseil municipal du 16 juillet 2009

dimanche 19 juillet 2009

Nous publions ici le compte-rendu du conseil municipal du 16 juillet 2009. Nous espérons pouvoir désormais couvrir tous les conseils municipaux, afin que chacun puisse connaître les choix des élus communistes et citoyens "Tous ensemble pour Aubervilliers".

C’est le jeudi 16 juillet à 19 heures que le conseil municipal a tenu sa dernière séance d’avant les congés d’été 2009.

32 élues et élus sur 49 étaient présents pour débattre des 26 questions à l’ordre du jour.

Avant l’ouverture de la séance et en présence d’un public assez peu nombreux, il fut diffusée une vidéo d’une vingtaine de minutes témoignant de la coopération Aubervilliers/Boully.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal pouvait valablement siéger et examiner l’ensemble des questions soumises à son vote.

Avant l’examen des questions, le conseil municipal a fait une minute de silence en hommage aux victimes du crash de l’appareil de la "Yemenia Airlines" au large des Commores.

Après que le procès-verbal de la séance du 24 juin fut approuvé, le conseil votait à l’unanimité l’admission en non valeur de certaines dépenses jugées irrécouvrables pour un montant total de plus de 70 000 €.

Le conseil votait, toujours unanimement, la signature d’une convention avec versement de subvention en faveur des populations ROMS. Il s’agit là d’une délibération de solidarité qui prolonge les actions de la ville qui a déjà réalisé un "village insertion". Ce projet, engagé par la municipalité précédente et piloté en son temps par Claudine Pejoux, a permis d’améliorer les conditions de vie des quelques 80 personnes qui vivaient auparavant dans des campements précaires en l’absence de tout confort et sans aucune hygiène.

Le conseil approuvait ensuite un appel à projets offrant la possibilité d’obtenir des subventions pour des équipements publics dans le cadre de la "dotation de développement urbain".

L’ensemble des élus se prononçaient favorablement pour la candidature de la ville au "Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés". Cela concerne le centre ville d’Aubervilliers et vise essentiellement à résorber efficacement l’habitat indigne.

Vinrent ensuite plusieurs délibérations concernant le personnel communal. Si elles furent toutes adoptées unanimement, deux questions feront néanmoins l’objet d’un débat prolongé à propos de la création des CAE, (Contrat d’Accompagnement pour l’Emploi). Gérard Del Monte, au nom du groupe des élus communiste et citoyen "Tous ensemble pour Aubervilliers", rappelait son attachement à la création d’emploi dans le cadre de la fonction publique territoriale en exigeant qu’à échéance, ces contrats de droit privé, qui touchent à des missions de service public, soient pérennisés et transformés en contrat de droit public. Il insistait aussi pour que les recrutements à venir s’adressent prioritairement aux habitants d’Aubervilliers en recherche d’emploi. Evoquant la perspective de la tenue d’un conseil municipal extraordinaire, début novembre, sur les questions de sécurité et de tranquillité publique, Gérard Del Monte appelait le conseil à une réflexion pour que soit tenté des expériences de recrutements, dans ce type de dispositif, de médiateurs de quartier ou d’immeubles.

Plusieurs autres délibérations furent également adoptées à l’unanimité. Le conseil municipal a ainsi décidé la création au centre de santé d’une prestation de soins et prévention de podologie pour les patients diabétiques, il a créé un service nouveau et modifié des tarifs concernant le service dentaire et approuvé une convention de partenariat d’actions de préventions en diabétologie avec l’Assurance Maladie.

Les élus ont approuvé une convention pluriannuelle avec l’Association Immobilière à Vocation Sociale (AIVS). Les élus du groupe communiste et citoyen ont voté pour. Ils soutiennent ce projet d’AIVS qui était déjà discuté lorsque Pascal Beaudet conduisait la ville. Il s’agit d’un projet intéressant qui veut développer une offre de logements adapté aux besoins des ménages démunis. Toutefois, Gérard Del Monte a regretté que ce projet important ne se réalise pas en partenariat avec la communauté d’agglomération.

Plusieurs autres questions concernant des marchés de travaux ou de fournitures ont été aussi votées unanimement ainsi que des délibérations se rapportant au plan d’occupation des sols et à des cessions de biens après préemption.

Les derniers votes unanimes portaient sur des conventions ou des contrats d’aide financière.

La convention d’ajustement de la participation financière de la ville au fonctionnement des écoles privées fut adoptée moins trois abstentions (Marie Karman, Marc Ruer et Jean-Jacques Karman qui avait donné son pouvoir).

Enfin, le conseil municipal adoptait à l’unanimité le contrat pour le développement de l’offre de logements à Aubervilliers. Il s’agit là d’inciter les bailleurs sociaux, aménageurs, promoteurs ou particuliers à initier de nouveaux projets de logements (sociaux et autres...).

En fin de séance, le conseil adoptait un voeu concernant l’existence du "Fichier base élèves" afin d’obtenir des garanties sur le contenu de ce fichier.

En accord avec l’ensemble des groupes politiques, le voeu, présenté par le groupe communiste et citoyen "Tous ensemble pour Aubervilliers", concernant la non application du surloyer à Aubervilliers a été reporté à la séance du conseil municipal du jeudi 24 septembre.

La séance est levée à 22h15

Les prochaines séance du conseil municipal se tiendront en la maison commune, à 19 heures, les :

- Jeudi 24 septembre
- Jeudi 22 octobre
- Jeudi 26 novembre
- Jeudi 17 décembre

Il convient de rappeler que les réunions du conseil municipal sont ouvertes à la population.

Le mardi 15 septembre à 19 heures, se tiendra une conférence communale ouverte à la population, où Patrick Braouzec, président de la communauté d’agglomération "Plaine Commune", rendra compte de son mandat.

7 Messages

  • Conseil municipal du 16 juillet 2009 Le 19 juillet 2009 à 21:16, par Locataire surloyéable qui commence à se fatiguer d’être une vache à lait

    Je regrette que le voeux contre le surloyer ait fait l’objet d’un report. J’y vois là un manque de volonté municipale pour défendre le logement social.

  • Conseil municipal du 16 juillet 2009 Le 21 juillet 2009 à 22:21, par Endormi

    Pour le "locataire surloyable". Jack Ralite te le dit : "le dernier jour de se donner la main". Oui, il n’y a pas d’autre solution que de se battre ensemble. Mais pour le coup, il va falloir vraiment les prendre par la main les socialistes d’Aubervilliers car sur le surloyer, comme dit Arnaud Montebourg, " ils sont tombés dans le formol".

  • Conseil municipal du 16 juillet 2009 Le 25 septembre 2009 à 14:48, par simon

    Quelqu’un peut il donner des informations sur le voeu concernant la non application du surloyer qui devait être présenté le 24 septembre.
    Merci d’avance.

  • Conseil municipal du 24 septembre 2009 Le 25 septembre 2009 à 17:52, par Nico

    Je m’associe à la demande de Simon. N’ayant pu assister à la séance du Conseil municipal en raison du vernissage à la même heure de l’exposition d’artistes du CAPA (une très belle exposition)parmi lesquels figure une amie très chère, je souhaite savoir ce qui s’est dit.

    La question du surloyer a t’elle étée discutée (un voeu avait été promis mais ne figurait pas, semble t’il, à l’ordre du jour) ? Le voeu à propos de Salah Hamouri que devait présenter le groupe "Tous ensemble pour Aubervilliers" a t’il été présenté ?
    J’espère qu’un compte rendu, même très synthétique, sera rapidement disponible.

  • Conseil municipal du 16 juillet 2009 Le 25 septembre 2009 à 22:19, par Un exemple à suivre...

    Une première avancée concernant l’application du Surloyer

    Stéphane PEU, Président de l’Office Public Plaine Commune Habitat (16 000 logements sur le territoire de Plaine Commune-93) est intervenu au Congrès HLM de l’Union Sociale pour l’Habitat, jeudi 17 septembre à Toulouse, et a interpellé le Secrétaire d’Etat au logement sur la question du report du nouveau barème du surloyer pour ne pas créer une nouvelle source d’exclusion. Une demande qui semble avoir été entendue puisque a été annoncée la parution d’un décret qui doit permettre ce report.

    La non application de l’extension du surloyer est une mesure nécessaire pour ne pas créer une nouvelle source d’exclusion. Soucieux de conserver la mixité sociale de son parc et ne pas alourdir le budget logement de ses locataires, Plaine Commune Habitat n’a déjà pas appliqué le nouveau barème du SLS au 1er janvier 2009 comme le prévoyait la loi Boutin. Une dérogation à la règle à laquelle il semble que le Secrétaire d’Etat au logement se rallie en annonçant un nouveau sursis d’un an qui permettra aux bailleurs sociaux de pouvoir appliquer l’ancien surloyer jusqu’à la signature des conventions d’utilité sociale.
    Plaine Commune Habitat se félicite de cette avancée et dès parution du décret, s’inscrira, bien
    évidement, dans cette démarche qui permettra aux locataires concernés par ces nouveaux barèmes de ne pas se voir appliquer une augmentation de leur loyer inconsidérée et injuste telle que la prévoit la loi ENL et le décret d’août 2008.

    Un sursis qui laisse le temps de mettre en place la Convention d’Utilité Sociale.

    Dans le contexte actuel on ne peut pas ignorer que le logement est la première cause de dégradation
    du pouvoir d’achat et il est indispensable de prendre les mesures nécessaires pour que les locataires ne soient pas confrontés à des augmentations de loyers disproportionnées qui auraient pour effet immédiat de contraindre bon nombre à quitter le parc HLM.
    C’est pourquoi, dans les prochains jours, Stéphane Peu, président de Plaine Commune Habitat,
    s’adressera au Préfet pour qu’il indique les conditions d’application de la convention d’utilité sociale à laquelle travaille l’office public et la communauté d’agglomération Plaine Commune pour pouvoir déclarer Plaine Commune Habitat : patrimoine hors surloyer.
    On espère du président de l’OPH d’Aubervilliers une démarche similaire...

  • Conseil municipal du 16 juillet 2009 Le 25 septembre 2009 à 22:52, par locataire en colère

    J’ai pris connaissance des démarches entreprises par le président de “Plaine commune habitat”.

    Je propose que les locataires de l’OPH d’Aubervilliers s’adressent (par pétition ?) à M. Lanternier dans les plus bref délais pour lui demander de s’inscrire dans la même démarche.

    Les communistes peuvent-ils nous aider ?

  • Conseil municipal du 24 septembre 2009 Le 26 septembre 2009 à 15:28, par Alberto

    Une habitante ayant assisté au Conseil municipal du 24 septembre, me dit qu’un voeu a été adopté, à l’initiative du groupe "Tous ensemble pour Aubervilliers" contre le surloyer. Il résulte du débat un texte un peu alambiqué en raison des amendements apportés par les socialistes, mais l’essentiel est que le voeu ait été voté. Par contre le Maire aurait déclaré que ce voeu ne serait pas porté à la connaissance des locataires pour ne pas les effrayer ! On croit rêver !

    En tout cas, malgré cela, il faut retenir que sans la pression des habitants, la "majorité municipale" serait restée silencieuse sur le dossier. C’est à méditer.

    La même habitante me dit que le voeu sur la solidarité à apporter à Salah Hamouri (toujours présenté par le groupe "Tous ensemble pour Aubervilliers") a vu son examen différé sous un obscur prétexte : l’hypothèque que son adoption aurait fait peser sur l’attribution d’une subvention de solidarité à Beit Jala. Il faut vraiment que l’on m’explique ce raisonnement qui n’a ni queue ni tête. Pendant ce temps Salah Hamouri croupit dans une prison israélienne.