Intervention de J.J. Karman - Conseil municipal du 26 mars 2009
"Eh bien nous allons voter contre vos augmentations insupportables et votre attitude de complaisance envers le gouvernement."
samedi 4 avril 2009
Avant d’analyser votre proposition de budget 2009, je souhaite revenir sur la séance du Conseil consacrée aux orientations budgétaires. A cette occasion j’ai entendu notre collègue Malika Ahmed, nous dire que si elle avait eu connaissance du rapport Klopfer de 2004 elle aurait été pour l’augmentation des impôts.
Et bien j’ai retrouvé le rapport d’analyse financière du cabinet Michel Klopfer et le document de "Déxia crédit local" que j’avais présenté devant le Conseil municipal le 5 février 2004. (Un bureau municipal exceptionnel, dont Malika Ahmed était membre, lui a été consacré également). J’y ai proposé, en accord avec le Maire Pascal Beaudet, 4 orientations :
• 1) un virage sur le budget de fonctionnement pour revenir partout à la moyenne des villes comparables.
• 2) une augmentation limitée des impôts de 3,7% et non 13 à 16% comme vous vous apprêtez à le faire.
• 3) la suppression du budget supplémentaire. Ce qui se traduisait principalement par l’incorporation total du compte administratif dans le budget primitif. Chose que vous ne pouvez pas faire, car vous utilisez totalement votre 1er budget.
• 4) réduction de l’endettement global de la ville.
Peut-être que notre collègue Malika Ahmed n’était pas présente à ce Conseil et à ce Bureau municipal. Une précision, même, d’après mes notes, notre collègue Abderrahim Hafidi avait souligné la clarté de l’exposé et l’avait approuvé. Il est vrai que depuis les choses ont beaucoup changé.
Pour en revenir à notre collègue Abderrahim HAffidi, vous vous rappelez que lors du dernier Conseil il a annoncé, dans son argumentation, que j’avais, il y a plusieurs années, donné une interview à la revue Capital ; je me dois de lui dire, après vérification, que sa mémoire commence à fléchir car je n’ai jamais donné une telle interview.
Sur ces quatre orientations de 2004, alors que nous avons continué à avoir un budget d’investissement de haut niveau, nous n’avons été en échec que sur une seule de ces orientations, celle de la ligne budgétaire du personnel.
Soyons clairs, ce n’est pas la faute du personnel et il n’est pas juste de lui faire supporter une partie du fardeau comme vous le faîtes. La cause est qu’il faut plus de personnel pour rendre les services nécessaires à une population à dominante pauvre voire très pauvre, qu’à une population comme celle de Neuilly-sur-Seine, Monsieur le Maire. Même chose pour la lutte contre l’habitat insalubre ou la gestion de la caisse des écoles etc .… Ajoutons les cent emplois jeunes que le gouvernement ne finançait plus et que nous avons intégrés dans nos effectifs. Là non plus, le maire de Neuilly n’a pas eu à faire face à cette question. Pour ces jeunes, il fallait le faire et nous l’avons fait !
La vraie responsable de nos difficultés passées, présentes et malheureusement à venir, c’est la politique du gouvernement envers les collectivités locales, qui sont toutes en difficulté, à différents degrés. Trois exemples qui pèsent lourdement sur les finances d’Aubervilliers :
1. Les subventions d’état versées en fonction du nombre d’habitants. Cette année vous touchez 2,5 millions € de plus que l’an dernier, en fonction des 74000 habitants de notre ville. Nous, nous ne touchions cette subvention, depuis 1999, que sur la base de 63000 habitants. Le Maire est content de ce réajustement, nous aussi, et je précise bien à notre collègue Edgar Minimbu, pour éviter un nouveau mal entendu, que moi aussi je suis content ; cela n’est pas contradictoire avec mon souhait de ne pas trop dépasser le chiffre de 80 000 habitants.
Mais pourquoi le Maire épargne-t-il le gouvernement des critiques nécessaires ? Car enfin, ces 2,5 millions € ne sont que justice ; l’état nous doit toujours le non-réajustement de cette subvention pendant neuf ans. Pendant cette période, pour une population plus nombreuse, nous avons, par exemple, assurer la construction d’écoles, la rénovation de cantines scolaires et des interventions dans de nombreux autres secteurs, sans percevoir les subventions correspondantes. Le gouvernement nous doit, sur cette base, entre 15 et 20 millions €. Si nous avions eu cette somme, les comptes seraient largement équilibrés.
2. Deuxième cause : la taxe professionnelle touchée par Plaine Commune et dont une partie nous est reversée. Alors que la taxe a augmenté d’année en année du fait, entre autres, de nos zones d’aménagements concertés, crées et financées en grande partie sur le budget d’Aubervilliers, ce qui a grevé grandement notre dette, nous touchons un reversement toujours calculé sur la base de la taxe professionnelle de 2004.
3. Troisième élément ; la diminution de la taxe professionnelle décidée par le ministre Strauss-Kahn, devait être compensée totalement ; elle l’est de moins en moins au fil des années. Là aussi, ce sont des millions d’euros qui manquent.
Au total, la vraie cause des problèmes passés et présents c’est l’attitude du gouvernement envers notre commune.
De plus, ce gouvernement menace une nouvelle fois notre ville, puisque le comité Balladur et son vice-président Mauroy (qui a voté 89% des mesures dont celle qui dit, je cite : « L’objectif à atteindre est, à terme, que les intercommunalités se transforment en communes de plein exercice, ce qui permettrait à la France de compter des communes fortes, en nombre raisonnable »). Avec la suppression des cantons, cela va très bien, je cite une nouvelle fois le rapport, « avec La cohérence de ses engagements européens ».
Il va falloir défendre notre ville d’Aubervilliers, cette ville solidaire, ouverte à des coopérations avec d’autres, mais qui ne veut pas disparaître.
L’annonce d’une nouvelle menace, qui circule depuis quelques semaines, de couper notre ville en deux pour les futures élections législatives est aussi inacceptable, c’est un défi que nous devons relever dans l’union. Ne sous-estimons pas ces menaces.
J’ai participé à plusieurs des rencontres de quartiers sur les orientations budgétaires. Je dois féliciter le maire pour sa reconnaissance honnête, que tous les grands projets structurants qui permettent le développement actuel d’Aubervilliers sont l’œuvre de l’équipe précédente dirigée par le maire communiste Pascal Beaudet.
Vous voulez donc faire supporter à la population d’Aubervilliers une hausse des taux des impôts locaux de 13 à 16%. Si on y ajoute la hausse gouvernementale des bases de 2,5% et l’augmentation des taux du Conseil Général de 7%, que je n’ai pas votée, vous aboutissez à des augmentations records. Par exemple, pour les familles habitants en HLM, une augmentation entre 200 et 240 euros, soit une augmentation réelle de 18% pour la taxe d’habitation, et pour les copropriétaires, que vous dites vouloir garder, une augmentation de 450 à 500 euros, soit une augmentation réelle de 23% de la taxe du foncier bâti, en plus des 18% de la taxe d’habitation. C’est insupportable !
Nous nous sommes rencontrés, à deux reprises vendredi dernier, je vous ai dit qu’il n’était pas possible de faire supporter les carences de l’Etat par les seuls contribuables et employés de la ville. Nous vous avons fait des propositions d’étalement de la hausse sur plusieurs années et de construire ensemble une démarche de lutte envers le gouvernement pour le remboursement des sommes dues. Vous avez répondu que vous ne vouliez pas quémander auprès de l’Elysée. Et bien nous allons voter contre vos augmentations insupportables et votre attitude de complaisance envers le gouvernement.
Pour terminer quelques remarques sur votre exposé :
1. C’est bien votre deuxième budget
2. Comme je le disais lors du dernier Conseil, il ne faut pas surestimer les indicateurs d’épargne brute et de taux d’épargne brute. La preuve aujourd’hui, en un exercice, nous allons nous retrouver dans la situation de 2004/2005.
3. En un an vous avez augmenté de plus de 3 millions € la dette de la ville, je souhaite que vous ne preniez pas exemple sur la ville de Pantin, ville à direction socialiste depuis 7 ans et dont la dette est la plus élevée du département.
4. Sur la politique dynamique d’investissement, une seule remarque : il faut savoir aller à son rythme, en fonction de ses moyens.
5. Vous annoncez une augmentation du budget du personnel de 2,76% et vous dites aussi aux syndicats, qu’il y a une possible prise en compte d’1/3 du régime indemnitaire. Quand on sait que le déroulement des carrières représente 2 à 2,5%, nous pouvons en conclure qu’il y a tromperie.
6. Pour les subventions aux associations, nous sommes très interrogatifs et inquiets, quand on sait qu’il y a une vingtaine de nouvelles subventions pour un total de 30.000 €, qu’une quinzaine d’autres sont réduites et une vingtaine sont supprimées. Nous ne sommes pas contre toutes évolutions liées a des changements de situation, mais quand on sait qu’une association dit tout haut que vous lui avez fait des promesses au moment des élections en échange d’un apport de voix, cela nous laisse très, très interrogatif.
7. Vous citez l’augmentation de 9,8% de la ville de St-Denis. Avec cette augmentation, elle restera une des villes où l’impôt est le moins élevé. Alors que l’impôt à Aubervilliers sur le foncier bâti sera un des plus élevés du département. Le vote du budget de Saint-Denis a eu lieu hier au soir, et bien qu’a fait le groupe socialiste ? Son président a parlé pendant une heure, il a demandé un vote chapitre par chapitre et a voté contre la totalité du budget.
8. Ici, à Aubervilliers, vous avez 2,5 millions € de plus pour le nombre d’habitants et 6,5 millions € de plus de rentrée fiscale ; et vous nous dîtes ne pas pouvoir faire moins pour les impôts. Une nouvelle remarque, nous, nous n’avions pas ces 9 millions € et notre budget était équilibré sans augmentation des impôts. Alors, encore une fois, si vous divisez par deux l’augmentation des impôts qui sont insupportables pour les habitants de notre ville, nous ne voterons pas contre.
PCF Aubervilliers
35 rue Heurtault
93300 Aubervilliers
01.48.34.65.30
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Aurélie Le Meur, secrétaire de section
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