Regard historique et réflexions sur l’OTAN (1ère partie)

vendredi 27 mars 2009

Nous inaugurons ici une série de trois articles consacrés à l’OTAN. La réintégration de la France dans le commandement intégré de l’OTAN, décidée par Nicolas Sarkozy, n’a rien de trivial. Il faut connaitre l’histoire de cette institution pour comprendre tout le poids symbolique de cette décision.

En décidant du retour de la France dans le commandement militaire de l’OTAN, Nicolas Sarkozy, brise avec une certaine tradition gaulliste d’indépendance nationale et intègre désormais complètement les logiques dominatrices de l’OTAN.

Les questions soulevées par le revirement d’attitude de la France sont nombreuses. Pour les démêler il nous a semblé utile de les réinscrire dans leur dimension historique. Nous proposons donc une réflexion à trois étages :
1 - les circonstances de la naissance de l’OTAN ;
2 - la rupture de 1966 et le débat qui s’en suivit ;
3 - quelques questions d’aujourd’hui.

1 - Naissance de l’OTAN

Avec la fin de la guerre froide, la disparition de l’Union soviétique et des anciennes démocraties populaires, la dissolution du Pacte de Varsovie en 1991, aucune des bases sur lesquelles l’OTAN s’était édifiée n’existait plus. Or, les dirigeant occidentaux, se considérant vainqueurs de la guerre froide, non seulement n’ont pas dissout la structure mais l’ont redéployée dans deux dimensions nouvelles : l’extension de son action à de nouveaux territoires, un interventionnisme accru. Nouveau gendarme du monde, « l’OTAN globale » ne ressemble plus guère à son aînée. Retour sur les circonstances de sa création.

Le 4 mars 1947, à Dunkerque, alors que le risque d’un nouvel expansionnisme allemand préoccupe toujours, la France et le Royaume-Uni signent, à la demande des Américains, un traité resserrant les relations économiques entre les deux pays et prévoyant une assistance mutuelle automatique en cas d’agression.

Prémices

Une année plus tard, le 17 mars 1948, à Bruxelles, la France, le Royaume-Uni, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg signent un nouveau traité de coopération économique, sociale, culturelle et militaire. Cette alliance constitue une extension du traité de Dunkerque, mais vise désormais, dans sa dimension militaire, l’URSS et n’exclut pas, dans ce cadre, une participation de l’Allemagne occidentale. En septembre 1948, un plan de défense commune établit l’intégration des défenses aériennes ainsi que l’organisation de commandements interalliés. L’état-major de « l’union européenne de défense » ainsi créée, s’installe à Fontainebleau sous la direction du maréchal britannique Montgomery.

Le traité de Bruxelles n’implique que des pays européens mais la volonté de ne pas en rester à cette dimension existe. En effet, peu après la signature du traité les Américains, les Britanniques et les Canadiens ont entamé à Washington des pourparlers secrets en vue d’un traité « de défense collective pour la zone de l’Atlantique nord ». Bien que non engagée dans les pourparlers, la France ne s’écarte pas de cette démarche : Le 15 mars 1948 [1], Georges Bidault, alors ministre des Affaires étrangères, écrit au secrétaire d’Etat américain Georges Marshall pour l’inviter « à resserrer sur le terrain politique, et le plus vite qu’il se pourra, sur le terrain militaire, la collaboration de l’ancien et du nouveau monde, si étroitement solidaires dans l’attachement à la seule civilisation qui vaille » [2].

Toutes ces attitudes s’inscrivent, en définitive, dans la logique préconisée le 5 mars 1946 par Winston Churchill de réaliser une alliance militaire pour contrer « l’expansionnisme soviétique ». Doctrine que le président des USA, Harry Truman, a reprise et développée, un an plus tard, devant le Congrès des Etats-Unis : « Je crois que les Etats-Unis doivent soutenir les peuples libres qui résistent à des tentatives d’asservissement (…) Nous devons aider les peuples libres à forger leur destin (…). Notre aide doit consister essentiellement en un soutien économique et financier (…) de maintenir la liberté des Etats du monde et à les protéger de l’avancée communiste » [3].

La mise en œuvre du Plan Marshall va, dans l’ordre économique, bientôt (1948) concrétiser cette orientation. Par-delà les intentions affichées, empreinte d’une « générosité » de façade, la politique d’aide exprime une volonté d’ouverture, hors les Etats-Unis, de solides débouchés nouveaux pour la production et les capitaux américains alors qu’une crainte de surproduction existe.

Containment

Dans ce contexte, le volet militaire du « containment » (endiguement), préconisé par Truman, piétine quelque peu. Non seulement la nouvelle orientation implique de briser avec la Grande alliance de l’époque rooseveltienne qui trouve encore des partisans aux USA, mais elle suppose une remise en cause de vieux principes constitutionnels américains qui interdisent toute alliance militaire en temps de paix.

L’obstacle est contourné en juin 1948, où une résolution est votée par le Sénat américain, qui prévoit qu’une alliance en temps de paix devient constitutionnelle dès lors qu’elle sera conforme à la Charte des Nations-Unies.

Le déclenchement du blocus de Berlin en juin 1948 paraît avoir hâté l’ouverture de négociations officielles entre les Etats-Unis, le Canada et les membres du pacte de Bruxelles. Celles-ci se déroulent à Washington du 16 juillet au 9 septembre 1948. A la fin de l’année un projet est prêt mais de nombreux remaniements sont nécessaires pour rallier définitivement au texte le Sénat. Cette période est mise à profit pour inviter d’autres pays que ceux ayant participé jusque-là à la démarche.

Du traité de l’Atlantique-Nord à l’OTAN

Le 4 avril 1949, à Washington, le Traité de l’Atlantique-Nord est signé par douze Etats (Belgique, Canada, Danemark, Etats-Unis, France, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Portugal [4]).

Le texte du traité est relativement court (14 articles). C’est un traité très classique et peu contraignant dans la forme. L’alliance apparaît comme une coalition de type traditionnel et s’affirme défensive. Les signataires se réclament des principes de la Charte des Nations-Unies et se déclarent « déterminés à sauvegarder la liberté de leurs peuples, leur héritage commun et leur civilisation, fondés sur les principes de la démocratie, les libertés individuelles et le règne du droit ». Les parties définissent leur domaine d’intervention de manière très large. Sont non seulement concernés les territoires situés en Europe ou en Amérique du Nord mais aussi les départements français d’Algérie, le territoire de la Turquie, les « îles placées sous la juridiction de l’une des parties dans la région de l’Atlantique-Nord au nord du Tropique du Cancer ». Hors les territoires sont également considérées relevant de la « protection » de l’alliance « les forces, navires ou aéronefs » de l’une des parties se trouvant sur les territoires ou sur la mer Méditerranée, dans la région de l’Atlantique-Nord au nord du Tropique du Cancer, ou au-dessus de celui-ci.

L’article 5 du traité précise la liaison avec l’article 51 de la Charte des Nations-Unies et, après avoir affirmé le principe de solidarité mutuelle en cas d’attaque armée, indique que les mesures à prendre en cas d’agression seront déterminées « individuellement et d’accord avec les autres parties ».

Article 51 de la Charte des Nations-Unies Article 5 du Traité de l’Atlantique-Nord
Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l’objet d’une agression armée, jusqu’à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Les mesures prises par des Membres dans l’exercice de ce droit de légitime défense sont immédiatement portées à la connaissance du Conseil de sécurité et n’affectent en rien le pouvoir et le devoir qu’a le Conseil, en vertu de la présente Charte, d’agir à tout moment de la manière qu’il juge nécessaire pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales. Les parties conviennent qu’une attaque armée contre l’une ou plusieurs d’entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d’elles, dans l’exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l’article 51 de la Charte des Nations-Unies, assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d’accord avec les autres parties, telle action qu’elle jugera nécessaire, y compris l’emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l’Atlantique-Nord.

Toute attaque armée de cette nature et toute mesure prise en conséquence seront immédiatement portées à la connaissance du Conseil de Sécurité. Ces mesures prendront fin quand le Conseil de Sécurité aura pris les mesures nécessaires pour rétablir et maintenir la paix et la sécurité internationales.

L’article 9 prévoit l’établissement d’un conseil chargé d’examiner les questions relatives à l’application du Traité et l’installation « d’organismes subsidiaires », notamment un « comité de défense ».

La nécessité d’étayer les engagements du Traité de l’Atlantique-Nord par des structures politiques et militaires adéquates conduit à la création d’une structure politique et militaire permanente, l’Organisation du traité de l’Atlantique-Nord (OTAN) [5], composée d’un Secrétariat général administratif et d’une pyramide de commandements militaires régionaux et multinationaux sous l’autorité de deux commandements suprêmes, l’un naval, installé à Norfolk en Virginie, l’autre concernant toutes les armes (Supreme Allied Commander in Europe - SACEUR), installé, jusqu’au retrait de la France de l’organisation militaire intégrée en 1966, à Rocquencourt, dans les environs de Paris2.
Un instrument de guerres chaudes dans la guerre froide est ainsi mis en place.

André Narritsens

Pour lire la suite, cliquez ici : France/OTAN 1966

Notes

[1Le 11 mars, le ministre britannique des Affaires étrangères, Ernest Bevin, a préconisé un plan de sécurité atlantique et méditerranéen.

[2Durand (Yves), Naissance de la guerre froide, Messidor,/Temps actuels, 1984, p. 280

[3De fait, le père de la « doctrine Truman » est Georges F. Kennan, alors chargé de mission à Moscou, qui l’a explicitée le 22 février 1946 dans un long télégramme adressé au secrétaire d’Etat James F. Byrnes. En juin 1947, Kennan à publié, sous le pseudonyme de X un article intitulé Les sources de la conduite soviétique, développant les propositions contenues dans le télégramme de 1946. Dean Acheson, secrétaire d’Etat sous Truman est également un protagoniste de la politique du containment.

[4Tous les pays sollicités ont donné leur accord à l’exception de la Suède et de l’Irlande qui préfèrent s’en tenir à leur neutralité traditionnelle.

[5North Atlantic Treaty Organisation –NATO- en anglais.

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