Réflexions autour de la Charte des Conseils de Quartiers (dernière version)

dimanche 22 mars 2009

Le 5 mars 2009, le conseil municipal a adopté le texte d’une « Charte d’organisation et de modalités de fonctionnement de la Démocratie de Proximité ». Seule la « majorité municipale » (PS, Verts, PSG…) a voté le texte. Le groupe communiste et citoyen « Tous ensemble pour Aubervilliers » a refusé de prendre part au vote pour les raisons explicitées en séance par Patricia Latour et reproduites sur le site.
Un texte est donc voté qui va être mis en œuvre. Nous nous efforcerons de rendre compte des péripéties qui ne vont pas manquer de se produire mais il convient, pour le moment, de porter attention à la situation créée.

NdMT : Avant toute chose, nous vous invitons à lire la charte elle-même dans la version telle qu’elle a été adoptée :

PDF - 55.9 ko
Charte des Conseils de Quartiers (dernière version)

Il convient tout d’abord de souligner que la version votée s’éloigne parfois de manière assez importante de la rédaction primitive dont ont eu à connaître peu ou prou quelques Conseils de quartier. Des considérations assez obscures et très langue de bois qui figuraient dans la version première ont été enlevées ainsi que l’usine à gaz de l’équipe d’animation et de la présidence des Conseils.

Faut-il voir dans ces « nettoyages » un écho de ce qui a, parfois, pu se murmurer lors des Conseils de quartier ou la manifestation d’un peu de bon sens surgie de la plume de rédacteurs dont l’identité demeurera inconnue ?

Ceci dit, qui témoigne d’assez curieux fonctionnements « démocratiques » venons-en au texte lui-même.

Ce que dit la « Charte » (synthèse)

Nous ne nous attarderons pas sur les considérations du préambule qui continuent, bien que de manière condensée cette fois, à disserter sur les bienfaits et la raison d’être de la « démocratie participative ». Retenons cependant cette perle, conservée de la version primitive : « C’est la force du meilleur argument qui doit l’emporter sur l’argument du plus fort ».

Ne nous attardons pas non plus sur le rôle dévolu aux Conseils de quartier qui sont définis comme des lieux de production de « consensus » et de « compromis ». Retenons simplement l’essentiel : ils n’ont qu’une fonction consultative.

Deux élus référents sont nommés par le conseil municipal. Ils sont l’interface avec le Conseil de quartier.

Une « équipe d’animation » de 8 à 16 personnes est installée. Elle comprend les deux élus et le coordonnateur de quartier. Un président issu de l’équipe est élu au scrutin secret (après que sa candidature a été rendue publique) au cours d’une séance particulière du Conseil.

L’équipe doit être informée des projets et questions se posant au quartier, elle peut former des commissions. Le Conseil peut interpeler le maire sans que celui-ci ait obligation d’inscrire la question soulevée au conseil municipal. Des « membres de l’équipe d’animation peuvent être autorisés à intervenir en moment off du conseil municipal ».

L’hypothèse d’un budget de quartier pour 2010 est évoquée sans guère de précisions.

Questions

Quelque peu clarifiée sur ses contours « l’équipe d’animation » se voit dotée de fonctions possibles imprécises. A priori elle peut se mêler de tout, définir des chantiers de réflexion et dégager des modalités de travail. Des appuis informatifs sont évoqués et le circuit en est précisé (rôle d’interface des élus). « L’équipe d’animation » apparait donc comme une sorte d’exécutif du conseil de quartier sans qu’elle soit elle-même engagée sur un « programme » ou, pour le moins, une démarche, pour laquelle elle aurait reçu un mandat explicite du Conseil.

Dans les faits, outre qu’un fonctionnement très actif de « l’équipe d’animation » suppose beaucoup de disponibilité, se pose nécessairement la question des pouvoirs qui sont les siens, du lieu d’où ils peuvent émaner qui ne peut être que le Conseil. Or le Conseil est d’activité faible (trois ou quatre réunions par an) et n’est que consultatif.

Demeure le rôle des élus présentés comme des « facilitateurs » alors que leur responsabilité d’ensemble (sur la ville) et localisée (sur le quartier) leur revient par nature.

Le texte de la Charte prévoit la rédaction d’un bilan annuel d’activité que validerait le Conseil et évoque la possibilité d’évolutions. D’une certaine manière on confie à l’expérience le soin de dégager des évolutions.

Ne le cachons pas, beaucoup de ceux qui sont, depuis très longtemps parfois, engagés de manières diverses dans la vie des quartiers font part de beaucoup d’interrogations voire de doutes sur les pistes qu’évoque la Charte. Ils soulignent que les Conseils de quartier ne sauraient devenir des chambres d’enregistrement de décisions déjà prises (des lieux de fabrication de consensus a posteriori) et, encore moins, des organes de dédouanement de la responsabilité des élus à l’égard desquels ne prévalent pas, bien souvent, des relations de confiance. Ils s’inquiètent de certains fonctionnements déjà en œuvre qui non seulement s’écartent de la lettre de la Charte mais témoignent d’une volonté de mettre en place des « équipes » capables de peu de propositions et de critiques (constructives).
Les semaines et les mois qui viennent devraient permettre de mesurer ce qu’il en est vraiment des buts et des méthodes.

La crise des Conseils de quartier est très profonde. Elle ne se résoudra pas de manière artificielle. Elle ne pourra être surmontée qu’au travers d’un processus critique de la démocratie de délégation. C’est d’évidence très loin d’être engagé.

André Narritsens

1 Message

  • Pas besoin de tourner en rond sur la "démarche quartier" nouvelle manière :
    - c’est effectivement déléguer les emmerdements aux conseil de quartier et laisser la décision aux élus.
    - la volonté de monter des "équipes" de quartier, sur inscriptions, et entérinées ensuite par les élus puis par un vote de quartier (???) au lieu de s’adresser à tte la population, c’est en réalité faire un barrage entre la population et les élus. Au passage, c’est aussi filer une sucette au militants socialistes qui se retrouveront "responsables" d’un truc donc inclus dans la "machine politique socialiste" locale.
    - la réalité, c’est l’enterrement de la démarche quartier (qui avait bien des difficultés) au profit d’un réseau de sur-citoyens brossés dans le sens du poil. Mme Michu est chef...
    - Au surplus, c’est la décrédibilisation de toute démarche tendant (dans la peine) à intéresser les habitants à la marche de leur ville.
    - Pari : dans deux/trois ans, on aura des assises des "délégués" de quartiers pour définir ce qu’il faut à la population. Genre 15 mecs dans une salle sur invitation !

    Répondre à ce message

Répondre à cet article