Compte-rendu de la soirée contre la loi Boutin du 12 mars 2009

Salle comble contre la casse du logement social

dimanche 15 mars 2009

Ce jeudi 12 mars 2009 s’est tenue une réunion publique à l’école Joliot Curie, à l’appel de la section d’Aubervilliers du PCF et du groupe des élus communistes et républicains "Tous ensemble pour Aubervilliers". Thème de la soirée : la loi Boutin et le logement social. Une soixantaine de personnes participaient à cette réunion présidée par Pascal Beaudet.

Marc Ruer, conseiller municipal et président départemental de la CNL, nous fit une présentation détaillée de la loi Boutin. Il insista particulièrement sur la question du surloyer et la remise en cause du droit au bail, c’est à dire du maintien dans les lieux. Il rappela notamment qu’actuellement 70% des demandeurs de logement HLM ont des ressources permettant l’accès à ce type de logement, et qu’avec cette loi le gouvernement fera tomber ce nombre à 60%, pour se targuer ensuite d’avoir fait diminuer le nombre de demandeurs de logements sociaux. En effet, de manière complètement démagogique, Madame Boutin nous explique qu’un ménage gagnant deux fois le plafond de ressources, soit 9000 euro par mois n’aurait rien à faire dans le logement social. On se doute qu’à Aubervilliers très peu de gens sont concernés ! Par contre ceux qui dépassent le plafond de 10% vont devoir payer un surloyer et ils sont beaucoup plus nombreux. Le gouvernement veut donc diviser les locataires entre eux, entre les moins pauvres et les plus pauvres. Marc Ruer insiste également sur le projet de conventionnement global qui est en fait un sur-loyer généralisé qui autorisera les bailleurs à augmenter les loyers comme ils le souhaitent. Ceux-ci seront d’autant plus tentés de le faire que l’État n’aidera plus financièrement les projets de réhabilitation et encourage ainsi ces bailleurs à se constituer des fonds propres en vendant une partie de leur patrimoine, ce que fait précisément l’ OPHLM d’Aubervilliers en vendant des logements sociaux à la Maladrerie.

Le débat commença ensuite dans la salle et beaucoup d’intervenants insistèrent sur l’attitude de la municipalité et de L’OPHLM par rapport au projet du gouvernement. Pratiquement tout le monde déplora l’attitude de la municipalité qui se retranche derrière le fait que l’adoption du Plan Local d’Habitat de Plaine Commune reculait l’échéance d’un an pour l’application du surloyer à Aubervilliers et notamment le fait que les zones urbaines sensibles des cités Villette ou République par exemple n’étaient pas encore concernées. En effet cette situation peut malheureusement évoluer. Certains revinrent sur la remise en cause du droit au bail qui fait qu’on ne pourra plus choisir la surface de son logement, une personne seule, par exemple, pouvant se voir imposer un studio. D’autres insistèrent sur la nécessité de se battre contre la vente de HLM à la Maladrerie prévue par l’OPH municipal. Beaucoup, également, insistèrent sur la nécessité de maintenir la mixité sociale dans notre ville, répondant ainsi aux interrogations légitimes de certains pouvant penser qu’on pourrait payer un peu plus si on gagne un peu plus.

Pascal Beaudet fit remarquer que la loi Boutin est précisément un moyen pour le gouvernement d’esquiver les vrais problèmes de financement du logement social. Gerard Del Monte rappela d’ailleurs que le projet de conventionnement global pouvait induire des augmentations de loyers pour tous les locataires.

A la fin de cette réunion, Laurence Grare ainsi que d’autres insistèrent sur le fait de continuer et d’intensifier la mobilisation et la lutte sur cette question notamment par le biais de la pétition à destination des locataires et de l’ensemble des habitants. Tout le monde se mit d’accord enfin sur une manifestation publique par exemple Place de la Mairie pour interpeler le maire sur cette question.

D’évidence, cette soirée aura des suites positives pour la population de notre ville.

Silvère Rozenberg

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13 Messages

  • Le juste prix ! Le 15 mars 2009 à 20:56, par La propriété, c’est le vol ! Le surloyer aussi !

    Aujourd’hui, Un accédant à la propriété déduit de ses impôts pendant cinq ans les intérêts d’emprunts, qui font alors défaut à la collectivité. De la même façon, la loi Robien lui permet de déduire encore plus ses intérêts d’emprunts, s’il loue son logement. Son bien ne lui coûte pratiquement rien et est amorti en une durée anormalement courte pour un produit de cette nature (souvent 15 ans). Dans le même temps, on demande au locataire hlm qui dépasse les plafonds de ressource de payer un surloyer, c’est à dire un prix au delà du prix normal ! Trouvez l’erreur !

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  • Le juste prix ! Le 15 mars 2009 à 21:10, par Surloyer puissance 3 !

    Le surloyer, c’est pas seulement les 8 % de locataires qui vont se retrouver au dessus des plafonds.

    C’est aussi les locataires des cités ou cages d’escalier qui seront "conventionnées" (Auber.Com, téléchargeable sur le site) et qui se verront appliquer des augmentations de loyer allant jusqu’à 5% par an. Au bout de 4 ou 5 ans, faites le calcul !

    C’est enfin les locataires qui pensaient être épargnés parce qu’étant en ZUS (Zone Urbaine sensible). Mais ces ZUS seront redéfinies d’ici trois ou quatre ans selon la loi Boutin.

    On attend de la municipalité une position claire sur cette question. Pour l’instant, elle vend les logements sociaux et se gargarise de la position de Plaine Commune (bonne au demeurant) de différer d’un an le surloyer. A quand une démarche offensive du maire ?

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  • Le surloyer, c’est le vol ! Le 15 mars 2009 à 21:23, par Le juste prix !

    Aujourd’hui, le locataire paye par son loyer le prix de construction de son logement. Il ne vole personne. Le surloyer revient à lui faire payer son logement au delà de son coût réel. Qui accepte de payer un bien plus cher que son prix ?

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  • Salle comble contre la casse du logement social Le 16 mars 2009 à 10:45, par scandaleux

    Surloyer : il faut savoir que c’est la totalité des ressources des personnes présentes dans le logement qui est prise en compte. Par exemple, vous avez un enfant majeur qui travaille, qui est toujours au domicile des parents car sa demande de logement, de plus de trois ans, n’est toujours pas traitée, et bien ses revenus salariés seront ajoutés aux ressources des parents pour le décompte du surloyer. Ainsi, bien que privé de logement, il contribuera au calcul du surloyer.

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  • Salle comble contre la casse du logement social Le 16 mars 2009 à 11:03, par Comptable

    Que pouvons nous espérer du maire et du président de l’OPH ? La direction de l’OPH a déjà calculé le plus financier du surloyer pour 2010. Des chiffres circulent, on parle de plus de 400 000€ à l’année.

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  • Salle comble contre la casse du logement social Le 16 mars 2009 à 18:19, par Locataire inquiet

    Le ministère du logement recommande de ne pas augmenter les loyers de plus de 2,38%. Malgré cette recommandation, Le conseil d’administration de l’OPH vient de voter dans le cadre de ses orientations budgétaires une proposition d’augmentation de 3,38%. Pourtant l’OPH n’est pas endetté et ne connait pas de déséquilibre financier. Cette mauvaise décision vient s’ajouter à d’autres : "vente des hlm et mise en pratique du surloyer dés 2010".

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  • Salle comble contre la casse du logement social Le 16 mars 2009 à 18:51, par Soyons positifs

    Une augmentation de 3,38% des loyers, ce sont des recettes supplémentaires qui vont s’ajouter aux rentrées financières des surloyers, et qui vont venir grossirent la subvention de 300 000€ du conseil municipal. Soyons positifs ; on va payer plus,(si on peut), mais on va peut être enfin obtenir que nos HLM soient vraiment entretenus. Il ne faut pas oublier que nous attendons avec impatience l’application d’une des nombreuses promesses électorales du candidat aujourd’hui maire. Petit rappel pour mémoire : "pour assurer l’entretien du parc logement locatif public, nous instaurerons une obligation de réparation sous 48 heures des petites et moyennes dégradations et nous créerons des postes de gardiens d’immeuble". On attend...

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  • Salle comble contre la casse du logement social Le 24 mars 2009 à 15:50, par INFO

    C’est sur fond de crise du logement que Madame la Ministre a fait adopter sa loi dite : "mobilisation pour le logement et de lutte pour contre l’exclusion". Cette loi touche très concrètement notre ville et les locataires du parc social. L’annonce de la signature d’une "convention d’utilité sociale", qui va donner la possibilité à l’OPH d’augmenter les loyers en fonction de la classification des immeubles de son patrimoine, est source de grande inquiétude ; à quoi vient s’ajouter la proposition faite par le président de l’OPH d’augmenter, au 1er juillet, les loyers de 3,38%. De plus,la décision de vendre des logements HLM sur le quartier "Maladrerie" provoque de vifs débats. Enfin, pèse la menace de voir appliquer des surloyers, dès janvier 2010, dans certains immeubles HLM. Pour réagir contre ces mauvais coups, les locataires s’organisent et se rassemblent. Deux assemblées sont prévues : une le mercredi 25 mars à 19h au 27 rue de la commune de Paris, une autre le mardi 31 mars à 20h au 8 Firmin Gémier. Marc RUER, conseiller municipal et responsable départemental de la CNL Présentera les grandes lignes de cette loi et informera des dernières décisions de l’office HLM en matière d’augmentation des loyers. Pascal BEAUDET ancien maire et Gérard DEL MONTE ancien président de l’OPH participeront au débat.

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  • Salle comble contre la casse du logement social Le 31 mars 2009 à 15:40, par Militant CNL

    Surloyer : pourquoi refuser de décider de se mettre hors la loi ? Quand il s’agit de respecter la loi pour construire du logement social, certains maires, qui n’en veulent pas, n’hésitent pas à se mettre dans l’illégalité. Un exemple, le département des Hauts-de-Seine : sur les 36 villes de ce département, 15 ne respectent pas le seuil minimum de 20% de logements sociaux, 5 villes sont même en dessous de 10%. Alors, pourquoi le maire d’Aubervilliers et le président de l’OPH ne s’opposent pas plus fortement au dispositif "surloyer" en annonçant leur refus d’appliquer cette mauvaise loi ?

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  • Salle comble contre la casse du logement social Le 31 mars 2009 à 15:50, par Légaliste

    Se mettre hors la loi : le président des HLM le fait pourtant en décidant d’augmenter les loyers de 3,38% alors que le ministère du logement préconise une augmentation de 2,38% au maximum.

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  • Salle comble contre la casse du logement social Le 2 avril 2009 à 16:22, par Contribuable/locataire

    Les impôts augmenteront de 13%, le surloyer va s’appliquer tout de suite après le paiement des impôts locaux. Dans quatre mois les loyers HLM augmentent de 3,38%. On fait quoi ?

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  • Salle comble contre la casse du logement social Le 2 avril 2009 à 16:52, par Propriétaire en sursis

    Aubervilliers détient deux nouveaux records : celui de la plus forte hausse de la taxe d’habitation de tout le département de la Seine-Saint-Denis et se trouve aussi au premier rang pour l’augmentation de l’impôt foncier des 40 communes du département. Merci monsieur le maire !

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  • Salle comble contre la casse du logement social Le 2 avril 2009 à 18:45, par Locataire inquiet

    Le maire et le président de l’OPH se montrent peut-être réticents au dispositif "surloyer", mais pour l’instant, ils se refusent à prendre fermement position contre. Conclusion, sauf à espérer un " sauvetage" de la part de la communauté d’agglomération, le surloyer s’appliquera au 1er janvier 2010.

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