Intervention de Jean-Jacques Karman au Conseil municipal du Jeudi 5 mars 2009

À propos de l’augmentation des impôts locaux

dimanche 8 mars 2009

Alors que la municipalité à direction socialiste s’apprête à présenter à la population son deuxième budget, Jean-Jacques Karman rétablit quelques vérités. Endettement, hausse de la fiscalité, crise financière, réforme Balladur, etc., autant de sujets abordés sous le prisme de son action passée à la tête des finances de la ville.

Avant de voir sur le fond vos orientations budgétaires, je veux vous rappeler que dans la précédente mandature, à plusieurs reprises vous avez réclamé que le budget soit voté avant le 31 décembre. Il y a un an, après ce rappel, vous vous êtes engagés à le faire dès que possible. Je constate aujourd’hui qu’il n’en est rien, c’est certainement une des premières promesses non tenues.

En ce qui concerne la préparation de ce conseil municipal sur les orientations budgétaires imposé par la loi, la réunion de la commission des finances n’a eu lieu qu’hier au soir. Ce n’est pas sérieux et ce n’est pas la faute du président de la commission des finances qui a fait tout son possible, c’est la nouvelle direction municipale qui n’était pas au rendez-vous.

Vous dites à la deuxième page du document que c’est le « Premier budget de la nouvelle équipe municipale ». Non seulement vous avez du retard mais aussi, ce qui est plus inquiétant, des pertes de mémoires, car à ma connaissance il y a un an le budget a été proposé et voté par vous. Vous l’avez appliqué et même, malheureusement, peut-être dépassé. Mais comme la loi vous l’interdit, vous direz que cela n’est pas vrai. Pour cela vous allez faire que les factures et rentrées financières tombent du bon côté du 31décembre 2008. Ce que vous ne pourrez pas rectifier par contre, c’est que cette année, pour la première fois dans l’histoire récente de notre ville, il n’y aura aucun retour financier du compte administratif 2008. Là vous allez tenir une de vos promesses. Celle de ne pas introduire le retour du compte administratif 2008 dans le budget primitif 2009 comme la loi l’autorise. Pour cause, il n’y a rien à introduire. Pour une première année de votre gestion, après avoir supprimé ou réduit des subventions comme à l’OPH ou au CCAS, refusé d’appliquer le régime indemnitaire que nous avions préparé et aggravé la dette de la ville de 3 millions, nous constatons que votre premier bilan est très inquiétant. Et je ne parle pas de vos promesses non tenues.

Vous dites ensuite que le budget, qui je le rappelle est votre 2ème budget, « se construit par avis de gros temps ». C’est vrai, la crise générale du capitalisme, que vous refusez de nommer, touche tous les secteurs. Les finances des collectivités ne font pas exceptions, nous le voyons dans toutes les villes et départements. Donc pas question pour nous de vous faire supporter des responsabilités qui sont celles du gouvernement.

Mais pourquoi cachez-vous cette responsabilité gouvernementale, qui depuis 9 ans, par le non réajustement de la DGF et autres subventions basées sur le nombre d’habitants, ampute nos finances de plus de 15 millions d’euros, ou encore les millions de la non compensation totale de la part salaire de la réduction de la TP, faite par de ministre socialiste Strauss-Kahn, cela explique peut-être votre silence. L’annonce par Sarkozy de la suppression de la taxe professionnelle est aussi très alarmante car elle va créer un ralentissement de l’investissement public devant l’incertitude sur les conditions de son remplacement, qui sera, comme toujours, en réduction.

Dans le même contexte, la réforme institutionnelle annoncée par la commission Balladur/Mauroy est en droite ligne des préconisations de l’Union Européenne Maastrichtienne. La création de 15 grandes régions, d’un grand Paris, de 11 grandes métropoles, de la généralisation forcée de l’intercommunalité pour le reste des villes va créer un véritable big bang territorial. Parallèlement la limitation à la portion congrue des compétences des départements, des communes, de leur regroupement forcé et la suppression de services de l’état, va mettre en cause les 3 échelons de bases de la république française. La suppression des cantons et la réduction de 2000 des 6000 élus de la république vont éloigner le citoyen de sa représentation élective. C’est un véritable recul démocratique.

Pour Aubervilliers cela va se traduire par : la suppression de Plaine Commune, la suppression des 2 cantons, la suppression du département de la Seine Saint Denis, la suppression de nos compétences générales dont celle de lever l’impôt et l’incorporation forcée de ce qui restera de notre ville dans « un grand Paris » qui au point de vue de la démocratie communale ressemble plus au « grosse Paris » d’une autre époque.

Cette situation gravissime nécessite des actions unitaires avec la population contre cette politique de la droite au pouvoir et du MEDEF. Non seulement vous ne le faites pas, mais vous vous apprêtez à faire supporter tous le poids de cette crise sur la population d’Aubervilliers.

On rentre donc dans une période de grandes turbulences où il serait bon d’avoir un « capitaine à bord » non amnésique et à la hauteur de la situation.

Nous sommes d’accord, l’environnement budgétaire est très inquiétant, et vous n’en êtes pas responsables, mais vous ne pouvez pas accompagner cette dérive et cela ne vous autorise pas à faire n’importe quoi. Vous avez une chance que nous n’avons pas eue, celle de la prise en compte du nombre réel d’habitants. Cela vous fait une rentrée supplémentaire de 2 millions d’euros. Je rappelle que le groupe communiste avec la population avait mené une lutte sur cette question

La diminution de 200 000 euros de reversement de Plaine Commune est malheureusement une mauvaise nouvelle annoncée que nous avons aussi subie. Vous aviez une solution miracle monsieur la maire : la taxe sur les spectacles. Nous continuons à vous soutenir sur cette question, pourriez-vous nous dire où vous en êtes maintenant que vous êtes vice Président aux finances de Plaine Commune ?

Sur le diagnostic financier fait par le cabinet Klopfer, la date de 2004 de départ prise pour l’étude ne veut pas dire que tout commence en 2004. Par exemple, la dette réelle de la ville était en 2003 de 120 millions d’euros au budget principal et 70 millions dans le budget des SEM pour le compte de notre ville ce qui faisait un total de 190 millions de dette en 2003 et, en 2007 nous en étions à un total de 140 millions. Ce qui fait une diminution de 50 millions pendant la période où Pascal Beaudet était le maire d’Aubervilliers et cela avec la construction d’écoles nouvelles.

Oui, le surendettement est un vrai problème lorsqu’au début de l’année, avant quoi que ce soit, il faut régler 10 millions de remboursement de capital et 5 millions de frais financiers. Simplement, un endettement de moitié nous donnerait 7,5 millions de plus pour notre budget, c’est-à-dire une somme supérieure à l’impasse budgétaire actuel sans augmentation des impôts.

Quelle a été votre position sur cette question centrale de l’endettement ? Premièrement, les 2 seules grandes villes à direction socialiste, moins peuplées qu’Aubervilliers, Pantin et Clichy sur Seine qui touchent Paris sont plus endettées que nous.

J’ai retrouvé une de vos déclarations qui disait sur le recours à l’emprunt, je cite : « Ne pas investir, ce ne serait pas de la prudence ou de la sagesse comptable mais une grave faute de gestion, ce serait rendre un mauvais service à nos concitoyens et à l’avenir de la ville. De ce point de vue, les socialistes affirment leur désaccord de fond avec les critiques démagogiques émises par J.J. Karman sur le taux d’endettement de la ville » et Jacques Salvador alors adjoint au maire a toujours poussé à l’endettement, car disait-il : « il y a une fenêtre positive ».

Sur les dépenses de fonctionnement, en particulier celles du personnel qui sont plus élevées que dans d’autres villes de même importance, je veux rappeler la centaine d’emplois jeunes que nous avons maintenue, à juste titre, alors que le dispositif financier gouvernemental s’arrêtait. Ou encore, il suffit de constater que cela coûte plus cher en fonctionnement et en personnel de gérer une des villes les plus pauvres comme Aubervilliers avec 4000 familles RMISTES, que de gérer Neuilly sur Seine, si chère au maire d’Aubervilliers, où, on ne trouve même pas le nombre de RMISTES mais par contre 7000 familles qui payent l’impôt sur les grandes fortunes c’est-à-dire près de 50% des familles de Neuilly sur Seine.

Proposer d’augmenter de 2% la ligne budgétaire du personnel pour 2009 cela veut dire que le régime indemnitaire pour le personnel ne sera pas appliqué, malgré les fausses promesses que vous venez de faire aux syndicats, alors que vous avez fait plusieurs dizaines d’embauches discutables, en plus, en un an.

Vous proposez d’augmenter de 1% les subventions aux associations. Au-delà du fait que cela est en dessous de l’inflation, nous apprenons que certaines associations verraient leur subvention diminuer de 20%, qu’en est-il réellement monsieur le maire ?

Sur l’investissement, nous avons lu la liste que vous proposez. Nous n’y avons vu que des opérations que nous avions commencées. Comprenez bien que cela n’est pas un reproche, car c’est très bien de finir ce que nous avions commencé. Cela prouve une chose, c’est que nous ne nous étions pas trompés. Mais, nous n’avons trouvé aucune trace de vos promesses électorales.

Pour terminer, vous vous doutez bien que nous ne pouvons pas approuver une orientation d’augmentation de 20% des impôts locaux, faisant ainsi supporter la charge des difficultés budgétaires sur les habitants d’Aubervilliers. Pour un grand nombre, cela se traduirait par une augmentation annuelle de 500 euros. Vous nous signalez que la ville de Saint Denis augmente les impôts locaux de 9%. 1er ) 9% ce n’est pas les 20% que vous annoncez 2ème ) Le maire communiste de Saint-Denis ne s’est pas contenté de faire les comptes, il a proposé des actions contre le gouvernement et a obtenu de nouveaux financements. Par contre vous, vous vous contentez de faire les comptes et de faire supporter la charge financière sur la population d’Aubervilliers.

Si j’étais professeur je vous dirais monsieur le maire socialiste d’Aubervilliers : « Il faut revoir votre copie, vous n’êtes pas au niveau du sujet traité et surtout votre démarche de pensée est injuste ».

Jean-Jacques Karman

Pour le groupe des élus communistes et citoyens "Tous ensemble pour Aubervilliers"

5 Messages

  • J’ai assisté hier (10 mars) à la réunion publique sur le budget organisé par la municipalité. 3 autres sont prévues : voir ici pour les dates et les lieux.

    Il y avait très peu de participants en dehors des socialistes (je dirai une douzaine d’habitants en tout). On a pu constaté la présence de sympathisants de droite très avides de renseignements et très prompts à donner de gentils conseils aux gentils socialistes. Il faut le dire : quand les communistes ne sont pas là, on ne parle pas de la population d’Aubervilliers mais des "entreprises" et on entend des phrases du genre : "le problème, ce n’est pas les 40% de logements sociaux mais qui on met dedans" (dit par un membre du public particulièrement bavard). Que voulez-vous, dans les logements sociaux, on met des pauvres puisque c’est fait pour ça. Quant à espérer y trouver des classes moyennes, c’est peu probable compte-tenu de la loi Boutin...

    Reconnaissons qu’aucune grosse bêtise n’a été dîte ce soir-là. Tout juste si Jacques Salvator a répété plusieurs fois que le maintien de "nouvelles populations" fraichement arrivées à Aubervilliers était "impératif pour lui ; sans quoi, ce serait la catastrophe". La bobo-isation d’Aubervilliers est bien en marche, que chacun se rassure !

    L’annonce de l’augmentation des impôts de 15 à 20% a bien été faite sans réaction visible du peu d’habitants présents. J’ai alors pris la parole pour rappeler quelques vérités (toujours bonnes à dire).

    - L’augmentation très forte des impôts locaux pour les habitants d’Aubervilliers, c’est la double peine ! Non seulement ils vont subir la crise du capitalisme de plein fouet (licenciements massifs, compression des salaires, baisse du pouvoir d’achat, etc.) mais en plus, ils vont devoir payer le programme électoral de M. Salvator.
    - La situation économique de la ville est en grande partie due au désengagement de l’État. J’ai donc demandé à M. Salvator s’il avait prévu quelques batailles politiques et militantes pour exiger de l’État qu’il prenne ses responsabilités.

    Réponse : Non, ça ne sert à rien. Ensuite, il développe et il finit par faire la liste de ses actions militantes qui se sont avérées payantes selon lui. Pour conclure que la mobilisation paye. Bref, une tentative d’enfumage pitoyable. En ce qui me concerne, je ne suis pas surpris : nos socialistes locaux ne sont pas vraiment inscrits dans l’opposition à Sarkozy. Ils préfèrent recevoir le maire de Neuilly, c’est moins fatiguant.

  • Ca promet ! Le 13 mars 2009 à 11:03, par Rabcor

    Merci Denis pour ce compte rendu. Si je comprends bien, le sujet (le budget), hélas, ne passionne guère ainsi que le montre l’extrême faiblesse de la participation des habitants.

    Figures-toi qu’une réu est convoquée pour la Mala/ E. Dubois/ G. Péri... (plus de 15 000 habitants !) le 19 à 20 heures, autrement dit... au soir de la journée de grève et de manif.

    On sera plutôt crevés, sans doute énervés, on n’aura pas mangé, nous serons constellés de badges : bref nous arriverons quand nous pourrons au grand forum démocratique, drapeaux rouges déployés.

    Sans oublier que "on va pas s’laisser fair’ ,c’est dans la rue que ça s’passe !".

  • Budget du département Le 15 mars 2009 à 20:48, par Poisson Rouge

    Je reviens du site de M. Karman : http://jeanjacqueskarman.elunet.fr/index.php/post/13/03/2009/La-democratie-made-in-PS-dans-le-93

    Manifestement, il n’y a pas qu’à Aubervilliers que les socialistes ont une vision particulière de la démocratie...

    Pour info, les communistes de Seine-Saint-Denis se sont abstenus lors du vote du budget.

  • À propos de l’augmentation des impôts locaux Le 18 mars 2009 à 21:25, par A vos calculettes..... et sortez les billets !

    + 15% sur la taxe d’habitation,
    + 17% sur la taxe foncière,
    les 3,38% d’augmentation des loyers dans les hlm semblent dérisoires...

  • CR réu 19 3 09 Le 20 mars 2009 à 10:07, par Léna

    Voici un très bref compte rendu de la réu du 19 3 qui concernait les cités E. Dubois, Mala, Péri + les quartiers Cochennec...

    Bref plus de 15 000h habitants.

    Un soixantaine de personnes était présente. La réu convoquée à 20h n’a, comme d’habitude, commencé qu’à 20h 30 après l’arrivée du Maire et de Mme Yonnet (d’autres élus sont ensuite apparus - jusqu’à 9 heures passées- s’installant avec désinvolture qui à la tribune, qui dans la salle.

    Pas un mot n’a été dit sur la situation sociale (ni sur la crise - qui va durement toucher Aubervilliers - ni sur la journée de grève et de manifs). Nous étions dans une sorte de bulle détachée du présent.

    Le rituel ordinaire s’est déroulé : présentation technique de quelques données budgétaires sur écran, puis prise de parole du maire qui ne lâchera plus le micro tout au long de la soirée (sauf pour un intermède assez banal concédé à D. Goldberg à propos de la taxe professionnelle).

    Que dire de la "discussion" qui ne soit déjà connu ? La situation de la ville est évoquée sans agressivité à l’égard des gestions passées, les projets engagés par Pascal Beaudet sont confirmés, peu de choses s’y ajoutent.

    Les avantages et inconvénients de l’intercommunalité font l’objet d’une courte discussion. Quelques problèmes de la vie quotidienne sont soulevés (pistes cyclables fragmentées et concernant des zones où leur utilité est peu évidente).

    M. Salvator se félicite de l’attractivité de la ville. Salue l’arrivée de couches nouvelles qu’il entend fixer, évoque une évolution positive de la situation économique des habitants...

    Interpellé par JJ Karman et André Narritsens à propos de quelques approximations de son raisonnement (incertitudes statistiques, comparaisons un peu forcées avec d’autres communes), le Maire n’insiste pas consent à nuancer ses propos, bref la joue cool et, soucieux de sa réputation d’homme d’esprit, précise finement qu’il s’était déclaré "Beaudet compatible".

    La soirée s’avance sans que rien des augmentations envisagées en matière d’impôts locaux ne soit dit.

    JJ Karman doit annoncer les chiffres : +15% pour la Taxe d’habitation et +18% pour la taxe foncière, augmentations qui se réaliseront sur la base d’un rehaussement des bases décidées par l’Etat, le département ayant par ailleurs voté (le groupe communiste s’est abstenu) une augmentation de 7%.

    Stupeur dans la salle.
    Le Maire tente de rassurer à propos de vagues projets d’économies et indique que les personnels communaux attendront leur régime indemnitaire.

    Le projet ANRU est évoqué ainsi que celui du Fort. Le Maire s’énerve parce que des habitants protestent contre une concertation insuffisante (voire inexistante pour le Fort).

    JJ Karman a fait observer que d’autres choix que ceux d’une augmentation brutale de la fiscalité locale sont possibles, qu’on peut jouer sur un certain ralentissement des investissements. Le Maire écarte ces pistes préférant, dit-il, faire le pari d’une dynamique.

    Par gros temps de crise, le propos est risqué. A moins que le syndrome de la bulle (évoquée plus haut) ne fonctionne à fond. La soirée s’achève dans la morosité.