Intervention au Conseil municipal du Jeudi 5 mars 2009

Sur la démocratie locale

vendredi 6 mars 2009

Le Groupe communiste et citoyen Tous ensemble pour Aubervilliers est très attaché à la démarche quartier et au développement de la démocratie participative. Cette démarche quartier a d’ailleurs été mise en place, comme cela vient d’être rappelé, depuis près de 12ans, au moment ou Jack Ralite était Maire et où l’adjoint à la vie des quartiers n’était autre que Pascal Beaudet. En douze ans beaucoup de travail a été fait grâce aux Conseils de quartier qui ont réuni de 4 000 à 5 000 Albertivillariens chaque année.

Élargir la participation citoyenne, c’est tenir compte de la diversité de la population qui fait sa richesse en associant ceux qui votent et ceux qui ne votent pas, soit parce qu’ils n’en ont pas le droit, soit parce qu’ils se sont éloignées de la citoyenneté. Nous sommes, de ce point vue, fiers d’avoir été les initiateurs à Aubervilliers de l’organisation d’un referendum pour le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales et nous poursuivrons l’action pour qu’une loi voit enfin le jour sur ce sujet.

À la fin de la dernière mandature, la réflexion s’était déjà engagée, au sein de l’équipe municipale, pour redonner du souffle au fonctionnement de la vie de quartier. On ne peut donc que partager la volonté affichée d’en faire de même aujourd’hui.

Pour nous, la démocratie ne se décrète pas. Elle se construit pas à pas. Les intérêts particuliers doivent être pris en compte et satisfaits, dans la limite de l’intérêt général garanti par les élus. La démocratie ne peut consister seulement à mettre à disposition des lieux de paroles, d’échange ou d’animation. Nous partageons cette volonté de donner plus de pouvoirs à la population qui peut ainsi devenir la garante de la préservation de ses intérêts comme de l’application du programme de la liste élue aux élections municipales.

Vous nous proposez ce soir d’adopter une nouvelle charte de fonctionnement de la démarche quartier. Globalement sur son contenu, nous avons peu de remarques à faire, notre groupe ayant d’ailleurs été invités à nous associer à sa rédaction.

Le retour que nous avons sur la consultation de la population semble pourtant très mitigé et nombre d’habitants se plaignent de ne pas avoir été suffisamment associés à sa mise en place. La charte proposée ce soir n’est pas la même que celle qui a été soumise à la discussion des Conseils de quartier, quand elle a eu lieu. Nous nous félicitons de la suppressions de quelques copier-coller de la première mouture qui en ont fait sourire quelques-uns. Pour l’anecdote, on y faisait référence aux arrondissements. Vous étiez sans doute un peu en avance sur la réforme Balladur. Aubervilliers n’est pas encore devenu un arrondissement de Paris.

Les améliorations apportées au texte initial sont notables et prennent sans doute en compte les quelques rencontres qui se sont tenues dans les quartiers bien que la participation aux réunions de quartier soit loin d’être représentative de toute la ville. Mais, nous savons bien que c’est une des difficultés de la démarche quartier. Vous venez d’annoncer qu’une soixantaine d’Albertivillariens avaient répondu à l’appel lancé pour s’investir dans les équipes d’animation. C’est peu en rapport au nombre d’habitants, mais, comme je le soulignais, l’investissement des citoyens ne va pas de soi, surtout quand ils ne se sentent pas totalement associés.

Aussi, nous ne comprenons pas très bien, et les habitants non plus, la raison pour laquelle, avant le vote du Conseil municipal, la municipalité n’a pas remis en discussion le résultat de ce qui devait être une concertation et représenté la nouvelle mouture de la charte aux Conseils de quartier comme l’engagement en avait été pris d’ailleurs dans certains quartiers.

Vous venez de diffusez largement dans la ville une information quartier appelant les habitants à rejoindre l’équipe d’animation de leur conseil en faisant référence à la charte que les habitants ne connaissent donc pas et qui n’a pas même pas été adoptée par le Conseil municipal puisque la décision ne doit intervenir que ce soir. Vous avez semble-t-il mis un peu vite la charrue avant les bœufs. Ce qui donne un peu le sentiment que le vote du Conseil municipal est en quelque sorte presque superflu ! Tout comme celui des habitants.

Si nous sommes vraiment favorables à l’élargissement de la démocratie locale, nous restons également très attachés à la souveraineté des élus du peuple que nous sommes tous ici et nous regrettons que vous donniez l’impression de la sous-estimer.

D’autre part, l’installation des présidents de comité de quartier qui semble dans certains quartiers se faire un peu vite, ne laisse pas d’inquiéter sur leur désignation qui ne correspond pas toujours au texte de la charte. Nous souhaitons vivement que le vote de ce soir offre la possibilité de clarifier les choses de ce point de vue pour que le président soit réellement élu et non pas désigné.

La démocratie, pour notre groupe, ne peut s’arrêter au Conseil de quartier. Nous aurions préféré qu’une réflexion globale s’engage sur la relance de la démocratie participative et que le travail s’articule autour de l’élaboration d’une charte municipale de la participation locale.

Même si l’on peut considérer que la charte présentée ce soir est une des premières pierres à un travail plus complet et plus profond, nous regrettons que la réflexion n’ait pas portée, dans sa globalité, sur tous les outils permettant l’amélioration de la démocratie et l’association de tous les citoyens à la vie municipale.

Compte tenu de ces remarques, le groupe communiste et citoyen « Tous ensemble pour Aubervilliers » ne participera pas au vote sur le texte de la charte.

Patricia Latour

Pour le groupe des élus communistes et citoyens "Tous ensemble pour Aubervilliers"

1 Message

  • Sur la démocratie locale Le 7 mars 2009 à 08:35, par Denis Raffin

    Excellente intervention ! Les socialistes avaient tout à gagner à faire les choses proprement sur ce sujet ! Pourquoi ont-ils bâclé les débats nécessaires à la mise en place de la charte ? Pourquoi font-ils les choses dans la précipitation ? Par manque d’intérêt ou par incompétence ?

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