Rapport sur l’égalité femmes - hommes 11 février 2021 : intervention de Soizig Nedelec

mardi 16 février 2021

Madame la Maire,
Chers collègues,

Permettez-moi d’abord d’exprimer une inquiétude et un regret sur les conditions de présentation de ce rapport.

Le rapport égalité Femme-Homme de la collectivité est obligatoire depuis une loi modifiant le CGCT le 12 mars 2012 et précisé lors du décret du 24 juin 2015.

Il ne peut pas y avoir de DOB sans présentation de ce rapport.

Le décret est aussi très clair sur un autre point, dans son article 2, il précise que : « le rapport fait état de la politique de ressources humaines de la commune ou du groupement en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. A cet effet, il reprend notamment les données du rapport, présenté en comité technique »

Or, Madame la Maire, il n’y a pas eu de bilan social présenté en 2020 au comité technique et il n’y en a pas eu en 2021 non plus puisque le rapport a été reporté puisque son premier projet n’a pas pu être présenté au CT du 19 janvier car ce dernier ne comportait pas d’éléments sur le CCAS ni la caisse des écoles.

Or vous conviendrez comme moi que ces agentes comptent aussi. D’autant qu’il y a un certain nombre de femmes dans ces organismes et qu’il faut pouvoir analyser leur positionnement dans la collectivité et vérifiez si elles sont au moins aussi bien payé que les hommes.

En conséquence, le rapport qui nous est présenté ne reprends pas les éléments du bilan social pourtant obligatoire conformément au décret, puisqu’il n’a pas pu être présenté en CT.

Cela pourrait recouvrir peu d’importance si vous n’aviez pas reçu un mail du syndicat CGT hier, le 10 février, qui vous rappelle l’obligation de présenter le rapport social en CT avant de le présenter en conseil municipal.

Le syndicat conclu son propos en « vous demandant, conformément à l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée par la loi du 6 août 2019 de respecter notre droit d’intervention. ».

Je dis cela, car ce vice de procédure fragilise nos discussions. Je ne sais pas ce que compte faire la CGT mais elle peut se sentir en droit d’attaquer cette délibération. Si elle venait à gagner, cela pourrait par ricochet faire tomber l’ensemble du processus de débat d’orientation budgétaire et mettre en danger tout le processus budgétaire.
Donc je voulais juste intervenir sur ce point pour signaler de manière bienveillante à mes collègues que nous entamons un conseil qui repose sur des bases fragiles.
Il serait dommage de devoir à revoter un DOB puis un budget plus tard. Je ne connais pas les conséquences que cela pourrait avoir sur le bon fonctionnement de notre collectivité.

Sur le contenu, le rapport donne bien des données de 2019. La lisibilité n’est pas claire. On ne voit pas bien la trajectoire sur les différentes thématiques.
Si on constate qu’il y a 70% de femmes qui sont agentes de la mairie en 2019, elles étaient 69% en 2017.

Il est plus difficile de lire cette évolution selon les filières mais on ne peut que constater qu’il y a une organisation genrée des services puisque ce déséquilibre femme – homme est très nuancés dans les filières techniques, de police municipale et est complètement renversée dans la filière sportive. C’est de ce point de vue édifiant.

Concernant les salaires, les femmes restent toujours moins bien payées notamment du fait de la répartition genrée dans les différentes filières. Il serait plus qu’intéressant de mieux payer les filières moins rémunérées et qui comprennent plus de femmes.

Enfin, le rapport passe 8 pages à rendre compte des différentes initiatives, portées par la mandature précédente et consacre une seule pauvre petite page à exposer ce qui est proposé : c’est-à-dire reprendre le même agenda que celui du mandat 2014-2020.

Alors c’est vrai que ce mandat a été éloquent en matière d’actions, néanmoins cela témoigne d’un réél manque d’orientation. La qualité du rapport montre que l’agent en charge de la question est pleinement impliqué et y mets beaucoup de cœur et de temps.

Il y a un problème d’impulsion politique et d’imagination.

Pourtant les sujets d’actualité ne manquent pas : les dernières affaires, notamment le #metoo consacré à l’inceste, le débat qui secoue le Sénat sur l’âge de consentement ou encore le combat contre les violences sexistes et sexuelles devraient nourrir un certain nombre d’initiatives, entamer des actions nouvelles de sensibilisation, créer des débats notamment avec les jeunes, et devrait inciter notre commune à prendre des dispositions pour protéger, accueillir, orienter et aider les personnes qui en ressentent le besoin.

2 Messages

  • Ainsi, si on en croit l’intervention de Soizig Nedelec, le rapport d’orientation budgétaire, et par la suite tout le procesus budgétaire, pourrait tomber uniquement parce que le rapport égalité hommes/femmes n’a pas été présenté devant le comité technique de la ville ?

    Si tel est le cas c’est vraiment de l’amateurisme de la part de l’équipe en place !

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    • A côté de considérations politiciennes ou de regards par le petit côté de la lorgnette, ça fait du bien de pouvoir réfléchir vraiment grâce aux interventions de Soizic Nédélec, et je ne dis pas ça parce que j’ai toujours un sabot planté en Bretagne ! Non, ce sont toujours des analyses fouillées avec un poinr t de vue de classe évident et pas martelé à la manière de "mettez-vous ça dans le crâne". Elle décortique le problème, donne la position du parti en douceur et ne manque jamais de tacler la droite au final pour que l’on voit clairement la différence.
      Je ’étonne que son nom ne soit jamais cité pour les élections départementales, elle ferait une excellente candidate bien au-dessus des polémiques que suscitent d’autres camarades qui se sont un peu brulé les ailes. Un tandem avec Daguet ? Ou avec Zishan Butt pour élargir la proposition ? Ça mérite d’être discuté.

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