2009 : Année de tous les dangers pour le logement social

lundi 19 janvier 2009

C’est cette année que tout se joue pour le logement social. Gérard Del Monte décortique pour nous la loi Boutin, analysant point par point les dégâts irréversibles que cette loi causera lorsqu’elle entrera en application.

Un demi-siècle après l’appel de l’abbé Pierre, le constat est terrible : Plus de 3 millions de mal-logés ; des centaines de milliers de sans logis ; près de 1,3 million demandeurs de logements sociaux ; 600 000 logements indignes ; il manque 800 000 logements sociaux ; un sans domicile fixe (SDF) sur trois travaille et est néanmoins privé d’accès au logement ; des personnes, des familles entières vivent dans l’angoisse de voir leur procédure d’expulsion aboutir.

C’est sur ce fond de crise du logement qui s’aggrave depuis plus de dix ans, que Madame Christine Boutin, Ministre du logement, défend son projet de loi dit « mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion ».

Ce projet de loi n’apporte aucun avenir pour les millions de personnes qui souffrent de ne pas avoir de toit parce que le niveau de construction de logements accessibles à tous est insuffisant, aucun avenir aussi pour ceux qui vivent dans un habitat dégradé, aucun avenir encore pour ceux qui peinent à payer les loyers insupportables du privé.

Ce projet de loi veut détruire les derniers outils d’intervention publique pour le droit au logement pour tous et partout.
Après le bradage aux banques commerciales des fonds du livret A, après une réforme de la caisse des dépôts et consignations, c’est aussi le 1% qui est mis à mal avec le vol de plus d’un milliard d’euros pour compenser le retrait de l’Etat de ses obligations en matière d’impulsion des politiques publiques du logement.

Cette loi, c’est également en matière de lutte contre le mal logement, les promesses non tenues aux organisations qui s’étaient constituées en plate-forme pour promouvoir le droit opposable au logement.

Fondamentalement, aujourd’hui, c’est l’ensemble du monde HLM que ce gouvernement tente de faire disparaitre.

Voyons quelles sont les grandes lignes de ce projet de loi :

- Vente de 40 000 logements sociaux par an. C’est la politique du « tous propriétaire » voulue par Nicolas Sarkozy et qui aura comme conséquence, à terme, la démultiplication des copropriétés dégradées. Déjà quelques organismes HLM s’engouffrent dans la loi en incitant certains locataires à acheter leur logement. L’Etat a donc décidé de brader chaque année, 1% du patrimoine HLM. A écouter Mme la Ministre du logement, rien ne semble plus pouvoir enrayer cette braderie, alors que la France n’a jamais eu autant besoin de logements à loyers modérés. Aux organismes HLM qui ne peuvent plus construire par insuffisance de moyens et par absence d’aide de l’Etat, Madame Boutin répond : « vendez », ainsi vous aurez des fonds propres pour construire. « Tous propriétaire ! », c’est beau comme un rêve, mais lorsque l’on pousse les plus modestes vers la propriété privée, le plus souvent, le rêve vire au cauchemar. Une fois endettées par cet achat, les familles modestes ayant acquis leur appartement n’ont presque jamais les moyens d’entretenir ni le clos ni le couvert, ni les parties communes. Contrairement aux idées reçues, les quartiers les plus dégradés de France ne sont pas les cités HLM, mais des copropriétés privées dégradées, qui représentent jusqu’à 40% du parc immobilier de certains quartiers difficiles. Certaines familles qui seront encouragées à tomber dans cette terrible illusion du « tous propriétaire » doivent avoir en mémoire la crise américaine déclenchée par les crédits immobiliers consentis aux ménages modestes. Ce qui empêche le plus grand nombre d’entre nous d’accéder à la propriété, c’est d’abord le pouvoir d’achat et le pouvoir des banques. Et pour ceux qui le souhaitent, il devrait être possible de répondre à leur attente en développant des programmes d’accession sociale à la propriété. Ce n’est pas en vendant les HLM ou en multipliant les copropriétés privées que l’on parviendra à loger celles et ceux qui en ont vraiment besoin, mais en construisant davantage de logements sociaux qui soient véritablement accessibles à tous. En décidant de s’engager dans cette politique de vente, l’OPH d’Aubervilliers va contribuer à produire les copropriétés dégradées de demain en oubliant, volontairement, que son patrimoine est le bien commun de tous les locataires. Cette mesure s’ajoutant au surloyer fera que les locataires dis « très solvables », ceux là mêmes qui contribuent encore à un semblant de mixité sociale, quitteront le parc HLM. Les logements mis en vente seront assurément les mieux situés, les mieux desservis, les mieux entretenus. Le résultat est connu d’avance, vendre les logements HLM par quartier, par escalier, ou par immeuble, renforcera le phénomène de ghettos sans pour autant répondre à la demande actuelle des familles qui attendent un logement. Certes, il existe quelques locataires qui se montreront intéressés par cette mesure, mais dans cette affaire, s’agissant d’un bien commun, c’est l’intérêt général qui doit prendre le pas sur l’intérêt particulier. La vente à la « Sarkozy » des HLM est un mauvais coup contre le logement social. On peut comprendre que pour des raisons de soutien politique à cette idée d’une « France de propriétaires » certains organismes HLM, notamment dans des villes dirigées par la droite, appliquent cette mesure avec enthousiasme. Mais cela ne devrait pas être possible à Aubervilliers.

- Réduction des délais d’expulsion. Pour les locataires qui rencontreront des difficultés financières au point d’être fortement endettés, et qui n’auront pas de solution de relogement, les délais d’expulsion qui étaient jusqu’à maintenant de trois années sont ramenés à douze mois.

- Perte de l’usage du « droit » de suite. Cela concerne notamment les enfants en cas de décès ou de départ des parents titulaires du bail.

- Remise en cause du bail sécurisé qui donnait droit au maintien dans les lieux. Cela se traduit , comme dans le privé, par l’instauration d’un bail 3/6/9 qui va fragiliser davantage le locataire.

- Abaissement des plafonds de ressources pour l’attribution d’un logement social. Ce choix fera chuter fictivement la trop longue liste des demandeurs et affaiblira encore la mixité sociale du parc HLM. En clair, les moins pauvres n’auront plus accès au logement social. Cette baisse des plafonds de ressources augmentera automatiquement le nombre de locataires touchés par le surloyer et exclura mécaniquement des familles, soi-disant privilégiées comme certains couples salariés, de l’accès au logement social. En portant atteinte à la mixité sociale, la loi « Boutin » va transformer les HLM en « réserve » à pauvres. Toutes ces mesures sont en fait très liées les unes aux autres. Faute de constructions suffisantes, la modification des plafonds de ressources permet d’exclure certains demandeurs en attente de logement, elle donne aussi la possibilité de chasser certains locataires, les plus solvables, afin de libérer des logements, tout cela pour remplir le contrat « Sarkosien » du « tous propriétaire ».

- Augmentation des surloyers pour les familles dépassant les plafonds de ressources. Cette décision vise à jeter dans les bras du secteur immobilier privé les locataires HLM les plus solvables. La baisse de 10% des plafonds de ressources, s’ajoutant au durcissement et à l’extension des surloyers, va pousser au départ des locataires qui sont facteurs de cohésion sociale dans nos quartiers et cités. Le surloyer était jusqu’ici applicable aux locataires de logements sociaux dont les revenus dépassaient de 60% le plafonnement de ressources prévu par la loi. Depuis le 1er janvier de cette année, le surloyer doit être payé par tous les foyers dont les ressources dépassent de 20% ce plafonnement.

- Départ obligatoire du logement social pour les locataires ayant un revenu plus de deux fois supérieur aux plafond de ressources.

- Déménagement des locataires en sous occupation après que les enfants soient partis du foyer. Le maintien dans les lieux étant remis en cause, les offices HLM pourront proposer des relogements aux locataires en sous occupation. En cas de refus, après trois propositions, les locataires pourraient recevoir, après préavis, leur congé.

- Application de loyers différenciés selon les quartiers ou les immeubles. Ce choix instaure une politique du logement à plusieurs vitesses avec une différenciation du niveau de la qualité des prestations locatives. Le classement par catégorie d’immeubles aura une incidence immédiate. Dans les immeubles dit « côtés », les OPH pourront pratiquer jusqu’à 5% d’augmentation de loyer par an, que beaucoup de locataires ne pourront plus payer. A l’inverse, dans les bâtiments les moins « côtés », les moins entretenus, les loyers pourraient se stabiliser et les prestations se réduire. C’est à l’évidence là où se retrouveront les familles qui seront socialement les plus en difficulté.

- Mise en place de la convention d’utilité sociale. Elle va permettre d’augmenter les loyers pour financer les travaux d’entretien. Là encore, ce sont les locataires qui vont régler la facture.

- Remise en cause de la loi SRU. Le projet de loi « Boutin » en incluant l’accession à la propriété dans les logements comptabilisés comme sociaux pour l’exigence des 20% détruit le nécessaire élan de solidarité sur l’ensemble du territoire national. Cela ne va pas encourager certains maires à réserver du foncier pour du locatif aidé.

Ce sont là des attaques de très grande envergure contre le logement social et contre ses locataires.
Cette loi « Boutin » va aussi s’appliquer dans un environnement budgétaire qui voit un nouveau désengagement financier de l’Etat. Le budget de l’année 2009 est en effet en baisse de 7%.
Contrairement aux apparences, les mesures préconisées actuellement dans ce projet de loi sont d’une très grande cohérence. Elle ont un objectif précis : Saborder le logement social en réduisant encore et toujours la dépense publique destinée au logement sans tenir compte de la réalité ni de l’urgence des besoins.
Avec cette loi, la Ministre poursuit et aggrave le travail de destruction du secteur public du logement social engagé par les précédents gouvernements de droite.
Le projet de loi « Boutin », s’il est appliqué en l’état, ne conduira qu’à la hausse des loyers, à la ghettoïsation des quartiers, à l’exclusion massive de larges couches de la population du droit au logement qui seront encouragées à s’endetter pour acheter. Par ailleurs, cette loi ne règlera en rien la situation des demandeurs de logement.

On le voit bien, nous sommes loin, très loin des solutions nécessaires pour une bonne politique du logement social. Ce dont nous avons besoin, c’est de créer un véritable service public du logement et de l’habitat doté de moyens qui garantisse l’égalité d’accès à tous et la qualité des services. Ce dont nous avons encore besoin, c’est de faire appliquer la loi SRU, sans la modifier, en refusant toute dérogation et en imposant la production de logements sociaux (minimum 20%) dans les communes qui en sont dépourvues. Il est en effet indispensable que les logements sociaux soient équitablement répartit sur l’ensemble du territoire national. Nous préconisons aussi la construction de 800 000 logements sociaux dans les cinq prochaines années et la relance de l’accession sociale à la propriété avec des dispositifs plus efficaces et mieux sécurisés comme le prêt social de location/accession. Nous demandons l’augmentation des crédits d’Etat par unité de logement produite, et des garanties sur la pérénité des crédits d’Etat en faveur de la construction des logements sociaux. Nous exigeons la garantie des statuts locatifs,le gel des loyers avec compensation d’Etat pour les organismes HLM les plus en difficultés, ainsi que la revalorisation de 20% des aides au logement au titre du rattrapage. Nous croyons nécessaire de donner aux bailleurs les moyens financiers leur permettant d’entretenir correctement leur patrimoine à long terme en leur donnant un autre choix que l’obligation d’augmenter exagérément les loyers chaque année.

Repousser les attaques contre le logement social et faire aboutir quelques unes des solutions préconisées nécessitera des actions et des batailles fortes dans lesquelles les locataires et leurs associations auront à l’évidence un rôle déterminant à jouer.

Si l’année 2008 a été mauvaise pour le logement social, l’année 2009 pourrait être bien pire. Sans réaction, sans action, sans proposition, les locataires seront les premiers à faire les frais de cette politique. Là aussi, la gauche, avec une vraie politique de gauche est attendue...

Dans les semaines qui viennent, les communistes d’Aubervilliers organiseront des rencontres décentralisées avec les locataires des HLM de la ville en présence de Pascal Beaudet, Conseiller municipal, conseiller communautaire et ancien maire d’Aubervilliers.

Gérard Del Monte

51 Messages

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 20 janvier 2009 à 16:57, par tous propriétaires, sauf la ville

    Tous propriétaires, c’est l’avenir, Sarko l’a dit, Salvator le fait en vendant les logements HLM. Alors pourquoi la Ville va-t-elle être locataire de Bouygues ou quelqu’autre affairiste du bâtiment pour sa nouvelle école ?

  • La ville locataire Le 20 janvier 2009 à 18:00, par Léna

    A l’interrogation de "tous propriétaires sauf la ville" le magazine d’information du ministère des finances (Echanges) dans sa livarison de novembre-décembre 2008, apporte quelques éclairages.

    Daniel Garnier a tenté de justifier dans un texte publié sur le blog du PS local le choix fait de recourir à un "contrat de partenariat public-privé" pour la construction de la nouvelle école Paul Doumer. Selon lui ce dispositif permet d’accélérer la construction, de rendre ainsi disponible les locaux pour la rentrée 2010, et au total, bien qu’il se traduise par le règlement d’un loyer au constructeur-gestionnaire durant 30 années, de s’avérer au bout du compte moins coûteux qu’une construction sous responsabilité publique.

    Dans Echanges, François Bergère, le secrétaire général de la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariats, déclare : "Jusqu’à maintenant seule la complexité et le caractère d’urgence permettaient de sélectionner les projets pouvant faire l’objet de ce type de contrat. Désormais, on peut utiliser un critère supplémentaire, celui de l’efficience. Ce nouveau critère permet de vérifier que le recours au contrat de partenariat présente un bilan avantages-inconvénients plus favorable qu’un contrat classique".

    François Bergère, en bout d’interview, lâche le morceau : "Le contrat de partenariat est un outil de la modernisation de l’Etat car il lui permet de se concentrer sur ses tâches régaliennes et ne plus avoir à se préoccuper de responsabilités opérationnelles périphériques. Dans une prison, la fonction principale est la surveillance et la sécurité. La restauration, la gestion du chauffage, etc., sont des prestations logistiques annexes et peuvent être effectuées de manière plus efficace avec un meilleur rapport qualité/prix par des personnes privées. C’est un partenariat gagnant/gagnant".

    D. Garnier explique pour sa part que l’emprunt étant, dans la période, difficile à obtenir, la solution du partenariat permettait de contourner les problèmes de financement. Il précise que cette démarche n’est pas dogmatique mais de pure opportunité.

    En tout cas voici la ville locataire d’un major du BTP qui n’entend nullement réaliser du déficit.

    Si la ville a évité un endettement immédiat la voilà liée pour une très longue période aux agissements d’une entreprise privée.

    Qu’on le veuille ou non c’est une décision très politique qui a été prise et les élus de la liste Tous ensemble pour Aubervilliers ont été mis devant le fait accompli.

    En désaccord de principe sur le financement proposé ils ne pouvaient cependant voter contre la construction d’une nouvelle école.

    Ils se sont expliqués sur la situation qui leur était imposée lors du Conseil municipal. Aubermensuel, rendant compte de la séance évoque (pour qui sait lire entre les lignes) ce désaccord. Mais cela est très embrumé et la démocratie reçoit donc un camouflet.

  • copropriété Le 20 janvier 2009 à 22:14, par Poisson Rouge

    Concernant la vente des logements sociaux, il y a une chose que Gérard ne dit pas, c’est que ce sont souvent les copropriétés qui sont les plus mal entretenues...

    Merci pour ce gros travail d’analyse ! Tout ça donne des arguments pour expliquer à son voisin de pallier pourquoi l’achat de son logement est une arnaque et pourquoi la loi Boutin doit être combattue !

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 22 janvier 2009 à 00:05, par locataire mécontent

    RASSEMBLEMENT Contre la LOI BOUTIN

    MARDI 27 JANVIER 17 H

    à l’Assemblée nationale, pendant la discussion du projet de loi Boutin à l’Assemblée Nationale

    C’est une manière de combattre les mauvais coups contre nous et les locataires

    Soyons très nombreux !

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 22 janvier 2009 à 20:30, par Liquidateur

    Le gouvernement "Sarkozy" décide de vendre 40 000 logements sociaux. Il est impensable que le Président de l’OPH d’Aubervilliers réponde favorablement à cette demande. La municipalité actuelle, comme la direction de l’OPH n’a pas le droit de brader ce patrimoine commun de tous les locataires. Il est inacceptable que cette mesure s’applique à Aubervilliers.

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 22 janvier 2009 à 20:43, par Locataire inquiet

    L’augmentation du surloyer est une mesure scandaleuse. C’est une forme d’impôt supplémentaire. On va en quelque sorte expulser des locataires qui n’auront pas d’autres choix que de quitter leur HLM ou de subir la contrainte de l’acheter. Il faut rejeter cette acquisition forcée. Quitte à être hors la loi le Président de l’OPH comme le nouveau maire de la ville doivent refuser d’appliquer le surloyer à Aubervilliers.

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 22 janvier 2009 à 20:56, par Révolté

    Si on comprend bien ce qui est dit , avec cette loi, notre bail qui était en quelque sorte comme un CDI (contrat à durée indéterminée), va devenir un CDD (contrat à durée déterminée). Ce qui veut dire que tout les trois ans il sera possible de réévaluer les loyers comme dans le privé. La précarité dans l’emploi se prolonge dans le logement social. Mais jusqu’où va t-on continuer d’accepter ?

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 22 janvier 2009 à 22:33, par Sous occupant potentiel

    Et estime-toi heureux de pas être en sous occupation. Imagine que tu vis avec ta femme et tes deux enfants. Les deux enfants finissent par se barrer : l’un obtient un logement au bout de 56 ans d’attente à Neuilly (dans le cadre du protocole Fromentin Salvator, qui a permis d’accélérer l’accès au logement social à Neuilly), l’autre un peu plus rapidement, au bout de 2 ans parce que les communistes ont quand même construit quelques logements sociaux à Aubervilliers.

    Et bien, tu te retrouve en sous occupation et la loi Boutin peut t’obliger à te barrer ! Pas vrai Mr Lanternier ?

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 23 janvier 2009 à 11:26, par en avant citoyen

    Je pense que cet article mériterait d’être publié plus largement auprès des habitants d’aubervilliers avec l’appel à la manifestation du 27. Trop peu de gens d’aubervilliers ne connaissent pas encore les dangers de la loi boutin. Il faut expliquer..expliquer... pour avancer. J’en veux pour cause de devoir répondre aux questions de mes voisins inquiets mais pas assez, ou peu informés sur le sujet. Il faut que le PCF soit le premier à l’initiative sur ces informations (ou d’autres) dans cette ville avant que le PS local et son maire le fassent et passent encore une fois de plus avant....et récoltent les fruits en rose.....

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 23 janvier 2009 à 16:17, par Lecteur attentif

    Le journal " Le Parisien" du mercredi 21 janvier nous le dit : "140 000 locataires de HLM risquent de payer plus". Il ajoute sous forme de question : "Les HLM vont-il devenir des super ghettos de pauvres ?". Les rédacteurs de l’article concluent :" élus comme asociations espèrent une révision du décret lors du débat parlementaire du 27 janvier...". Question : "Qui peut croire que ce décret va être annulé sans réaction des locataires, des partis politiques, des élus ?". Il se passe quoi à Aubervilliers de ce point de vue ? des manifestations, des pétitions, de l’information, des actions, des réunions, qui interpelle le Maire, le Président de l’OPH...? RIEN, c’est le calme plat... Dormez tranquillent braves locataires, vos élus Sénateurs et Députés travaillent pour vous. Pardon CONTRE VOUS...

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 23 janvier 2009 à 16:42, par Apolitique de plus en plus

    Dans la mesure où l’on donne tout où presque aux banques, les caisses se vident. Puisque le budget logement 2009 régresse de 7%, il faut bien trouver l’argent ! Selon le Ministère du logement,le surloyer pourrait rapporter jusqu’à 300 millions d’euros aux organismes HLM. L’Etat se désengage et demande aux locataires les moins pauvres de financer le logement social. S’il n’y a rien de bon à attendre du Président du pouvoir d’achat, il quand même inquiètant de constater l’absence de réaction des politiques locaux.

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 23 janvier 2009 à 17:19, par Pas locataire, mais solidaire

    Tout à fait d’accord, ce n’est pas après le 27 qu’il faut protester , se battre et avertir les locataires, mais AVANT !!!
    Il sera peut-être (même certainement) trop tard , la loi sera passée .les luttes ne peuvent attendre !!
    Qu’en pense la CNL ? Mais elle ne pourra pas rester seule face à cette attaque

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 23 janvier 2009 à 17:26, par Militant actif

    Lu dans l’Huma et réjouissant : "Les communistes de la cité des Tilleuls au Blanc-Mesnil organisent une rencontre/débat pour obtenir le retrait du projet de loi "Boutin". C’est ce soir à 19 heures, à la maison des Tilleuls, square Maurice Audin, en présence d’Hervé Bramy, conseiller général, responsable national sur les questions du logement au PCF.(Huma du vendredi 23 janvier). Contre le surloyer et pour défendre le logement social rendez vous à Blanc-Mesnil.

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 23 janvier 2009 à 22:58, par impatiente

    Pour la manifestation contre la loi "Boutin" du mardi 27 janvier est ce que la section du PCF d’Aubervilliers organise un départ collectif ? si oui, quelle heure et où ?

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 24 janvier 2009 à 10:55, par Sabrina

    Loi "Boutin" : Le mécontentement et l’inquiétude s’amplifie. Des locataires n’attendent même plus que les associations ou les partis politiques les appellent à protester. Ils agissent tout seuls. C’est ainsi que des locataires de la Maladrerie invitent leurs voisines et voisins à une rencontre pour discuter du surloyer. Ils veulent exiger que le nouveau maire d’Aubervilliers déclare la ville " hors zone d’application du surloyer". Un bon exemple à suivre...

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 24 janvier 2009 à 11:24, par Jean-Pierre

    Que l’inquiétude grandisse, ça peut se comprendre facilement quand on sait que 27% du budget des familles est consacré (par obligation) au logement. Alors avec un surloyer augmenté l’OPHLM va très vite vérifier une augmentation des impayés et une aggravation des retards de paiement.

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 24 janvier 2009 à 16:46, par habitant_aubervilliers

    D’abord merci, à Monsieur Del Monte, pour son travail d’explication, de la loi Boutin.

    L’abaissement des plafonds de ressources, pour l’attribution d’un logement social, va exclure des millions de travailleuses et de travailleurs, de l’accès au logement social.

    L’OPHLM d’Aubervilliers a une bonne réputation. Dans les immeubles gérés par l’OPHLM, le chauffage marche. Ce n’est pas le cas, dans les autres sociétés d’Hlm. Quant aux copropriétes, à la construction les promoteurs ne s’embetent pas, avec le probléme du chauffage, ils mettent des prises électriques.

    L’OPHLM d’Aubervilliers constitue une réussite sociale, par ce qu’il a été géré, par des communistes.

    La loi Boutin comporte un but politique : obliger les citoyens à acheter leur logement, et à s’endetter auprès des banques, pour qu’ils soient moins enclin à faire de la politique, à exprimer leur opinion, et à contester les choix économiques du pouvoir.

    Le philosophe Spinoza pensait, que l’Etat et les lois, permettent aux citoyens, de se libérer. Mais on voit, que certaines lois, sont faites au contraire, pour opprimer.

  • Surloyer Maladrerie : SOS ! Le 25 janvier 2009 à 18:00, par Déprimée

    Ci-dessous copie d’un courrier adressé par des locataires à leurs voisins "surloyerables".


    Vous le savez (ou non) un décret gouvernemental a été pris le 21 août 2008 concernant le surloyer.

    Une simulation d’application, faite par l’Office HLM, indique que 150 locataires sont concernés et vous devez sans doute en faire partie.

    Pour notre logement, ce surloyer serait de plusieurs centaines d’euros s’ajoutant au loyer et aux charges. C’est dire que c’est plus ou moins 1800 € qui nous seront demandés. C’est insurmontable.

    Bien que les calculs soient faits, l’Office ne le dit pas aux locataires concernés, sans doute pour ne pas les « affoler » !!, l’application ayant été repoussée au 1er janvier 2010.

    Nous pensons au contraire qu’il faut être informés pour pouvoir agir et demander que cette mesure ne soit pas appliquée (elle ne l’est pas à la Villette, au Landy, dans l’Ouest de la ville, considéré comme une zone urbaine sensible).

    Nous ne pensons pas que la Maladrerie, les 800 logements, les cités Manigart ou Gabriel Péri soient moins sensibles que le reste de la ville.

    Est-il bien judicieux de chasser des cités HLM d’Aubervilliers ceux qui assurent une mixité sociale indispensable à leur équilibre fragile.

    Il faut, nous semble-t-il, que les nouveaux élus prennent la mesure du risque qu’ils courent d’appauvrir durablement la ville qui compte 40 % de logements HLM. Chaque année verra s’agrandir la liste des « surloyerables », chaque augmentation, ou promotion personnelle, sera reversée à l’OPHLM, par ce biais-là. Personne ne sera à l’abri.

    Cette mesure fait partie d’un ensemble prévu par la loi Boutin qui est une véritable casse du mouvement HLM. 

    Historiquement les HLM sont des logements populaires. Ils doivent le rester et ne pas être transformés en ghettos de pauvreté en chassant ceux qui sont solvables.

    Que le Gouvernement de droite veuille à moindre frais récupérer quelques logements pour ne pas avoir à en construire, c’est dans sa logique.

    Mais qu’à Aubervilliers de telles mesures soient appliquées, ce serait un comble.

    Il est possible de faire pression pour qu’à Aubervilliers le maire socialiste prenne ses responsabilités, redéfinisse des zones de non application, déclare Aubervilliers une et unique, sans zone destinée immanquablement à l’appauvrissement et aux difficultés.

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 25 janvier 2009 à 20:01, par Futur habitant de Neuilly

    Il dit quoi le maire de Neuilly sur le surloyer ?

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 25 janvier 2009 à 20:11, par Claudine

    L’avis du maire de Neuilly avec ses trois fois rien de logements sociaux m’intéresse peu, par contre j’attends avec un peu d’impatience d’entendre le maire d’Aubervilliers sur ce sujet.

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 25 janvier 2009 à 20:20, par Sylvie

    Personne ne le dit, mais, il serait quand même bien de noter que l’ancien maire et toujours conseiller municipal "Pascal Beaudet" c’est prononcé très clairement contre la vente des logements sociaux à Aubervilliers et a appelé à refuser l’application du surloyer.

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 26 janvier 2009 à 17:27, par Gilles

    C’est bien de défendre le logement social. Mais il faudrait aussi s’intéresser à certaines nuisances sonores qui existent à la cité "Firmin Gémier". Depuis la réhabilitation du FJT, la vie des locataires de la tour du 4, rue Firmin Gémier se dégrade. En effet, la soufflerie de la chaudière fait un bruit assourdissant et nous empêche de dormir. Au mois d’octobre 2008, une pétition a parait-il été adressée à l’OPHLM. Ces travaux ont été réalisés par la ville et l’office HLM, mais personne ne se précipite pour traiter le problème. Pourtant, il y a des élus "verts" au conseil municipal, il y a même un vice-président "vert" au conseil d’administration de l’OPHLM. Ils prétendent souvent défendre l’environnement dont le bruit fait partie. Que faut-il faire si tout le monde s’en fout ?

  • Mercredi prochain (28 janvier 2009) à 20h une réunion est convoquée, école Joliot Curie afin de présenter le projet de rénovation urbaine des cités Emile Dubois/Maladrerie. Y participeront notamment M. le Maire, Mme la première adjointe et Gilles Poux Maire de la Courneuve (au titre de Plaine Commune).
    Ce projet, cela mérite d’être rappelé, a été mis en chantier en 2003. Des commissions de travail regroupant d’assez nombreux habitants avaient été alors réunies. Un premier projet avait fait l’objet de très vives critiques et Pascal Beaudet, prenant en considération l’avis de habitants, avait décidé de l’abandonner. Un deuxième projet a, en conséquence, été élaboré. Cela a pris du temps et ce délai a pesé dans la constitution du dossier pour l’ANRU.
    D’autres facteurs retardants on sans doute aussi compté mais nous en saurons plus, peut-être, à ce propos, mercredi.
    En tout cas le dossier file vers l’ANRU. Il n’est pas parfait, loin de là, notamment pour ce qui concerne la Maladrerie où seul "l’ilôt Daquin" (au demeurant largement squatté) est concerné pour des opérations de rénovation très en dessous des nécessités.
    Lors du Conseil de quartier du 15 janvier, M. Charbuillet, chargé de mission auprès du maire, a indiqué qu’il convenait que les habitants soutiennent le dossier présenté par la majorité municipale !
    Mais ce projet est le résultat du travail des habitants et de l’appui apporté par Pascal Beaudet.
    Je pense qu’il serait très bien que Pascal participe à la réunion de mercredi, non point pour polémiquer mais parce qu’il a joué un très grand rôle dans cette affaire et s’est montré à l’écoute des habitants.

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 26 janvier 2009 à 17:34, par Thierry

    Il faut écrire au "Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable" - Mission bruit - 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP ( messagerie électronique : "mission-bruit@ecologie.gouv.fr"

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 27 janvier 2009 à 09:51, par Habitante du quartier

    Sur la rénovation du quartier "Emile Dubois/ Maladrerie", les habitants sont en droit d’en savoir plus. Ce projet est nécessaire pour le quartier, encore faut-il que les habitants soient bien informés de toutes les conséquences qui en découleront. Par exemple, il est prévu de restructurer le quartier "Emile Dubois" par une densification : ça veut dire quoi ? Combien de logements et d’habitants en plus ? Cette densification va t-elle nécessiter des équipements nouveaux (écoles-crêche-gymnage) ? Quel type de logements seront construits : (sociaux- privé- accession) ? Quel est le devenir des commerces existants ; car, plus de population suppose aussi un développement des commerces ? Il est prévus des démolitions de logements sociaux (un peu plus de 230 selon les informations qui circulent), comment seront traités les locataires des logements démolis ? Leur relogement se fera t-il sur le quartier et à loyer comparable à celui qu’il ont actuellement ? Q’est-il prévu comme aménagement de l’espace public ? Le projet ne semble pas reconstruire autant de logements sociaux qu’il en est démolis, pourquoi ? Un tel projet avant son adoption devrait faire l’objet d’un référendum sur le quartier.

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 27 janvier 2009 à 10:15, par Josette

    Je suis d’accord avec le commentaire d’Habitante du quartier. A une exception près : le nombre de logement sociaux démolis ne s’élèvent pas (à ma connaissance) à 230 mais à 120 et il devrait en être construit 125. Donc c’est un plus de logements HLM sur le quartier. Cela étant la question sur le montant des loyers de la cadre des relogements reste entière.

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 27 janvier 2009 à 13:35, par Pierre

    Je trouve que cette idée de référendum est particulièrement judicieuse. Vu la faible participation des habitants aux réunions des conseils de quartier, personne ne peut dire que ce projet est accepté ou rejeté par les habitants du quartier. Participant chaque fois que je le peux à ces réunions de quartier, j’ai constaté que la présence des habitants était rarement supérieure à une quarantaine de personnes pour un quartier qui doit compter plus de 4000 foyers. Dans ces conditions organiser un vote des habitants me semble démocratique.

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 27 janvier 2009 à 13:41, par Militant CNL

    Lorsqu’il y a une réhabilitation dans les HLM avec augmentation de loyer, cela doit faire l’objet d’une consultation des locataires et de leurs associations. Est ce que cela va se faire à Emile Dubois ?

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 27 janvier 2009 à 14:00, par Militante CNL

    Petit rappel de dernière heure. C’est ce soir que la loi "Boutin" contre les locataires et le logement social se discute à l’Assemblée Nationale. A 17 heures, devant l’Assemblée Nationale, la CNL organise un rassemblement de protestation pour dire NON à cette loi. Venez nombreux...

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 27 janvier 2009 à 20:29, par Enrachinés à Aubervilliers

    Lettre à Monsieur Ugo Lanternier

    Monsieur le Président,
    Nous sommes 5 générations d’Aubervilliers,
    Nous sommes nés à Aubervilliers,
    Nous avons grandi à Aubervilliers,
    Nous avons été scolarisés à Aubervilliers,
    Notre vie est à Aubervilliers.
    Nous avons connu le bonheur de pouvoir prendre un bain lorsque nous avons eu la chance d’être relogés en HLM, aux 800 logements, grâce à la municipalité d’Aubervilliers.
    Nos parents et grands parents se sont battus pour faire qu’Aubervilliers soit ce qu’elle est aujourd’hui.
    Nos parents se sont battus pour la construction d’un premier lycée classique et moderne à Aubervilliers, ils se sont battus pour la construction d’écoles, de crèches, c’est grâce à Aubervilliers que nous avons franchi les portes du théâtre. Notre histoire s’est forgée avec celle d’Aubervilliers.
    En décidant d’appliquer la loi Boutin à Aubervilliers comme vous l’avez décidé lors du dernier conseil d’administration de l’OPHLM, en appliquant le décret du 21 août 2008 sur les surloyers, en mettant notre loyer à un niveau injustement élevé, vous nous poussez à quitter notre logement, vous décidez de chasser nombre de celles et ceux qui ont contribué à la belle histoire d’Aubervilliers.
    Vous vous trompez d’adversaires, Monsieur Lanternier.
    La grave crise du logement qui existe à Aubervilliers et dans notre pays, ne se règlera pas en chassant d’Aubervilliers celles et ceux qui ont contribué à l’esprit de solidarité qui existe dans notre ville.
    C’est en combattant la mauvaise loi de Madame Boutin et en demandant de vraies mesures pour le logement social que la crise du logement trouvera vraiment des solutions autres qu’en vidant les moins pauvres d’Aubervilliers pour y reloger les plus pauvres.
    C’est un combat d’une autre ampleur dont il s’agit, Monsieur Lanternier.
    Nous osons espérer que le député d’Aubervilliers se prononcera avec conviction contre cette disposition conçue pour pousser les revenus moyens hors du parc HLM et les contraindre à se loger dans le privé ou à quitter Aubervilliers et migrer vers de lointaines banlieues.

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 27 janvier 2009 à 22:28, par Kolmogorof

    A quoi bon écrire des lettres à ce cher Ugo Lanternier, puisqu’il ne les lira pas. Autant écrire à Ben Laden, vous aurez plus de chance de vous faire entendre.

  • Nous osons espérer que le député d’Aubervilliers se prononcera avec conviction contre cette disposition conçue pour pousser les revenus moyens hors du parc HLM et les contraindre à se loger dans le privé ou à quitter Aubervilliers et migrer vers de lointaines banlieues.

    Le député étant présent à la manifestation d’hier après-midi, il ne lui reste qu’à se prononcer avec conviction (et clarté) pour éclairer les albertivillariens et les instances municipales concernées. Peut-être dans le fil de cette discussion ?

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 28 janvier 2009 à 14:17, par locatfirmin gémier

    je viens de lire diverses interventions. En ce qui concerne le 4 firmin gémier c’est exact que c’est difficile ce bruit de soufflerie de 6h du matin à 14h ou plus voire toute la nuit certains jours. nous avons signé une pétition (28 signatures - 25 absents -2 nouveaux - 2 qui n’entendent rien)
    Depuis nous avons appris que d’autres personnes ne sont pas contentes et se plaignent. Certaines personnes agées nous ont remercié de cette action car fenêtre ouverte, c’est plus que stressant.
    Dans un autre domaine de discussion, lors du comité de quartier concernant le campus condorcet, Marc Guerrien parlait d’un apport de population de "classe moyenne" avec la construction de ce campus. Un participant a riposté en disant que cela allait encore éloigner les gens modestes plus loin. Cela n’a pas été contredit. Il s’agit bien de politique de droite mise en place par le nouveau maire et son équipe concernant le logement social.

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 28 janvier 2009 à 19:47, par Classe Moyenne

    Si Monsieur Guerrien souhaite un apport de population de "classe moyenne", il faudra qu’il explique à la dîte "classe moyenne" que l’accès au logement social à Aubervilliers lui sera interdit du fait de l’application du surloyer. A moins que l’apprenti maire d’Aubervilliers et le tout neuf Président de l’OPH se décident à refuser d’appliquer ce scandaleux surloyer. Cela étant, ils auront sûrement la possibilité de trouver facilement un logement à Neuilly dans le cadre des échanges et des accords de partenariat passés entre le maire d’Aubervilliers et celui de Neuilly.

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 28 janvier 2009 à 20:24, par Sabrina en colère

    A l’attention de "locatfirmin gémier". Alors, on fait quoi pour retrouver un peu de tranquillité ? Il y a eu une pétition, c’est très bien mais pour autant le Maire et le Président de l’OPH n’ont pas l’air de s’intéresser au problème. Peut-être qu’il faudrait faire un peu plus de bruit sous leurs fenêtres pour qu’ils entendent raison. Il y a aussi des conseillers municipaux qui habitent dans nos immeubles : ils font quoi ?

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 5 février 2009 à 19:40, par Gilles

    Le mercredi 18 février à 19 heures à l’école Firmin Gémier se tiendra une assemblée générale des locataires des trois tours HLM de la cité Gémier. Depuis l’année dernière, et à cause des travaux effectués par l’office HLM sur la chaudière du FJT, un bruit assourdissant nous empoisonne la vie y compris la nuit. Malgré une pétition et des signalements répétés régulièrement, l’office HLM ne fait rien. Profitons de cette assemblée générale pour manifester notre mécontentement.

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 5 février 2009 à 19:47, par Sabrina en colère

    Tout à fait d’accord avec Gilles. On paye un loyer suffisament cher pour avoir droit à la tranquilité. ça fait 6 mois que ça dure y en a marre !

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 5 février 2009 à 19:56, par Thierry

    A Firmin Gémier,il y a 4 conseillers municipaux qui habitent la cité. C’est facile, s’il ne se passe rien, on n’a qu’à les réveiller la nuit quand il y à du bruit.

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 5 février 2009 à 20:00, par Branck Hignolle

    Moi je suis partant pour les réveiller !

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 5 février 2009 à 23:56, par locataire mécontent

    Une fois de plus, nous ne pourrons pas rencontrer M. Lanternier. Il préfère envoyer un cadre de l’OPH. Est-ce cela la démocratie participative ?

    En tout cas, en tant que locataire de l’OPH, c’est avec plaisir que je viendrai soutenir ceux de Firmin Gémier.

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 6 février 2009 à 09:16, par facetieux

    C’est Lanternier, qu’il s’appelle le Président de l’OPH, ou bien Lanterner, car on dirait qu’il nous fait lanterner !!!!!!!

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 6 février 2009 à 16:49, par Michel : non au surloyer déguisé

    En lisant votre tract sur le logement, j’ai remarqué que la loi Boutin permettait de « conventionner » des immeubles, c’est à dire de les classer par rapport à leur état et à leur entretien. Et surtout, augmenter le loyer en conséquence. Les tours Firmin Gémier pourraient elles entrer dans ce genre de classement ?

    C’est une autre forme de surloyer qui est très injuste. J’aimerais des explications.

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 6 février 2009 à 21:10, par locataire mécontent

    En réponse à “Michel : non au surloyer déguisé” :

    C’est malheureusement exact ! La loi Boutin veut obliger les offices à signer un conventionnement global, sinon pas de subventions !

    Et qui dit conventionnement global dit élaboration d’un plan stratégique de patrimoine (PSP) qui consiste à classer les immeubles selon des critères économiques, de quartier, de qualité d’immeuble. Les mieux notés pourraient ainsi voir leur loyer augmenter jusqu’à 5% je crois (en plus des augmentations de loyer classiques).

    Décidément, il est urgent que les locataires des HLM soient au plus vite informés de ce qui les attend s’ils se laissent faire.

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 7 février 2009 à 08:53, par Je comprends vite mais il faut m’expliquer longtemps

    Donc, si j’ai bien compris la loi Boutin pour le locataire : c’est un fusil à double détente :

    1/ Il y a la loi qui définit un cadre qui a des caractères obligatoires, par exemple, le surloyer. Est-ce qu’elle peut être rejetée ou amendée par le parlement ?

    2/ Il y a les offices HLM et les villes ou communautés d’agglomération qui ont une marge de manoeuvre. Par exemple, Plaine Commune a décidé de repousser au maximum possible dans le temps, l’application de certaines mesures, comme le surloyer en 2011. Ce qui oblige l’office HLM d’Aubervilliers à ne pas appliquer immédiatement. Un bon point pour Plaine Co.

    Mais même si la ville était entièrement classée zone urbaine sensible pour éviter le surloyer dans certaines cités, ce qui est loin d’être fait, il y a d’autres mesures comme le conventionnement qui provoqueraient l’augmentation des loyers. Ce qui signifie que si l’office veut des subventions il faut qu’il augmente les loyers au delà du seuil "normal". Et comme on sait que la ville n’est pas très volontariste sur la non application de la loi, la preuve est qu’elle brade les pavillons de la Maladrerie, on imagine que les locataires seront mal défendus par leur bailleur.

    J’en tire une conclusion un peu pessimiste, à moins qu’une réaction forte comme un refus d’appliquer la loi Boutin à Aubervilliers, permettrait de remettre sur la table la question du logement à partir des véritables besoins des habitants.

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 7 février 2009 à 09:19, par c’est surtout un fusil tourné contre le locataire

    Mais tenu à la fois par Boutin et Salvator.

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 14 février 2009 à 16:41, par promotion immobilière

    Il n’y a pas qu’à Aubervilliers qu’on essaie de brader le logement social. La Caisse des Dépôts a l’intention de céder au plus vite 35 000 logements locatifs sociaux, situés notamment en Ile-de-France. Une opération qui pourrait offrir aux actionnaires d’Icade, la société immobilière de l’entreprise, une belle rémunération, sachant qu’ils bénéficient d’un régime fiscal priviligié. Quand aux familles des locataires, ils faut qu’elles se fassent une raison, c’est la crise !

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 14 février 2009 à 17:05, par La droite veut une grande braderie

    Un rapport parlementaire encourage et recommande le développement de la vente des HLM.

    La vente de logements HLM à leurs locataires doit être développée pour permettre l’accession sociale à la propriété à plus de Français, recommande un rapport d’information présenté mercredi par le député UMP Olivier Carré.
    « La vente des HLM pourrait représenter 1% (par an) du parc de logements sociaux pour atteindre les ratios des autres pays européens », souligne Olivier Carré.
    L’objectif de 40.000 ventes de HLM par an en 2010, fixé par l’Etat et l’USH (Union sociale pour l’habitat) en 2007, ne devrait pas être respecté car il faudrait « multiplier l’effort par sept », reconnait l’auteur du rapport.
    Depuis 1998, les ventes annuelles de logements HLM oscillent entre 3.800 et 4.900 (en 2007). En 2008 ce chiffre pourrait avoir atteint 6.000 logements, estime le rapport.
    Sur un parc social global estimé à environ 4,2 millions de logements, les ventes représentent seulement 0,1% du total, alors que ce pourcentage est de l’ordre de 1,2% aux Pays-Bas et de 1,8% au Royaume-Uni.
    Mais, reconnait Olivier Carré, parmi les freins à l’« amputation de ce parc », figure « l’insuffisance persistante du parc locatif social » puisqu’on évalue « à environ 1,2 million l’effectif des demandeurs soit un besoin de 26% de logements sociaux en plus du parc actuel ». « Le défi à relever est donc de vendre des appartements à des ménages qui seront à la fois solvables et intéressés par cette opération », écrit-il. Voilà un chemin qui va nous conduire tout doucement vers les copropriétés dégradées de demain à partir de l’illusion du "tous propriétaire" voulue par Sarkozy.
    Parmi les propositions pour faciliter ces ventes, l’auteur du rapport suggère que le montant des loyers acquittés par les locataires « entre la date de signature du contrat de bail et celle de l’acquisition représenterait un capital dont une fraction serait à terme disponible pour financer les travaux consécutifs à l’acquisition ».

    Le rapport sera disponible en téléchargement dans les prochains jours à partir du lien suivant.


    Liens complémentaires :
    http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/propriete_hlm.asp

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 14 février 2009 à 17:18, par Militant actif

    Aujourd’hui, certains cherchent à créer un "front de gauche" pour changer l’Europe. Pourquoi ne pas tenter de créer un "front de gauche" pour rejeter le surloyer à Aubervilliers et partout ailleurs ?

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 15 février 2009 à 19:43, par Militant CNL

    La braderie des HLM a commencé. Voir ci-dessous la communication de la direction de l’OPH d’Aubervilliers. Au mépris de l’intérêt général, le conseil d’administration de l’OPH a décidé de vendre une partie du bien commun de tous les locataires. Voilà une décision qui n’aurait jamais été possible avec la municipalité dirigée par Pascal Beaudet.

    LA VENTE DE LOGEMENTS DE L’OPH D’AUBERVILLIERS

    Direction générale SH/MPB 30/01/09

    Le Conseil d’administration de l’OPH d’Aubervilliers, en sa séance du 11 décembre 2008, a arrêté le principe de mettre en vente 40 logements appartenant à son patrimoine, à compter de 2009.

    Dans quels secteurs géographiques ?

    1 à 20 rue Nicolas de Staël
    1 à 7 rue Georges Braque
    6 rue Jules Guesde
    8 rue Matisse

    Qui peut acquérir ?

    40 % des locataires occupants le même immeuble doivent être en capacité d’acquérir,
    Il n’y a pas de critères d’ancienneté pour l’acquisition du logement. Il suffit d’être locataire en titre
    Les descendants et les ascendants du locataire peuvent acquérir le logement
    L’imputation sur le prix de vente des suppléments de loyers payés au cours des 5 dernières années est supprimée.

    Des garanties pour l’acquéreur et le vendeur

    Pendant 10 ans, l’acquéreur du logement bénéficie d’une garantie de rachat par l’Office au prix minimum de 80% de la valeur initiale, en cas de perte d’emploi, d’invalidité, de divorce ou de décès du conjoint.

    En contrepartie, un système anti spéculation est imposé à l’acquéreur qui veut revendre son logement dans les 10 ans suivant l’acquisition : il doit en avertir l’organisme et la plus-value réalisée est reversée au bailleur ancien propriétaire.

    A quel prix ?

    Le prix du logement est fixé par l’Office après une évaluation faite par le service des Domaines.

    A titre d’exemple, au vu du marché immobilier et de la situation géographique des immeubles concernés, les prix des logements pourraient (sous réserve de l’estimation des domaines) se situer dans les fourchettes suivantes

    T 1 entre 85 000 et 95 000 euros
    T 2 entre 135 000 et 165 000 euros
    T 3 entre 148 000 et 188 000 euros
    T 4 entre 200 000 et 250 000 euros

    Les autres coûts à prendre en compte lors de l’acquisition

    Les frais notariés (entre 6 et 8 % qui doivent être payés en apport personnel)
    Les frais liés à l’emprunt (frais de dossier, assurance et garanties)

    Les autres coûts à prendre en compte après l’acquisition

    Les charges de copropriété
    La taxe foncière sur les propriétés bâtis
    Les contrats individuels d’entretien (chaudières individuelles par exemple)

    Avec quel financement ?

    Apport personnel
    Prêt bancaire (P.A.S – PTZ – Prêt conventionné – prêt 1 %)

    Procédure et calendrier

    L’Office doit procéder simultanément aux études de faisabilité, sociale, commerciale, technique, financière, administrative et juridique (*)

    En particulier :
    les études et relevés des propriétés foncières
    une première estimation des domaines
    la réalisation des diagnostics techniques de l’immeuble
    la création de la copropriété
    le calcul des charges et des provisions pour grosses réparations
    l’estimation des capacités économiques des ménages à emprunter et acquérir.

    Après réalisation des études et estimation des Domaines, l’avis du maire est demandé et le prix de vente est fixé par le Conseil d’administration dans une fourchette de prix comprise en 65 et 135 % du prix des domaines.

    Après décision du Conseil d’administration, la vente peut être réalisée.

    Délais moyens de mise en œuvre 18 à 24 mois.

    (*)
     Faisabilité sociale
    - Analyse de l’occupation de la résidence ou partie de résidence pressentie.
    - Capacités financières des ménages.
    - Mise en place des conditions de sécurisation du futur accédant (rétractation, garantie de rachat, garantie de relogement …).

     Faisabilité commerciale
    - Estimation des biens par le service des Domaines
    - Estimation de prix en fonction de la solvabilité des ménages intéressés et des impératifs financiers de l’organisme ; Selon l’environnement une pondération d’autant plus forte doit être effectuée que le prix du marché est élevé pour rester au niveau de la solvabilité des ménages (la décote appliquée dans ce cadre peut aller jusqu’à 30 % du prix du marché) sous réserve de l’équilibre économique de l’opération pour l’organisme.
    - Travaux d’amélioration environnementaux le cas échéant.

     Faisabilité technique
    - Détermination des besoins de travaux à effectuer avant mise en vente.
    - Montage de la copropriété et découpage parcellaire.
    - Evaluation de la provision pour grosses réparations à intégrer dans les charges locatives.
    - Evaluation des charges locatives à venir intégrant les coûts de gestion de la copropriété

     Faisabilité administrative et juridique
    - Etude de la situation juridique de l’immeuble (propriétés des terrains, division des lots) et établissement des certificats d’urbanisme.
    - Dénonciation des conventions de réservation (Préfecture, 1 %).

     Faisabilité financière (Office)

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 15 février 2009 à 20:09, par Militant actif

    Faudrait aussi envisager un "front de gauche" contre la vente des logements sociaux à Aubervilliers. Sans le Parti Socialiste bien sur !

  • 2009 : Année de tous les dangers pour le logement social Le 10 avril 2009 à 15:48, par collectif maladrerie

    Contre la loi inique "Sarko-Boutin" sur la casse du logement social, notre collectif vous fait part de son action, qui nous l’espérons, fera des émules par rapport au surloyer !!!

    « Après notre rendez-vous du 24 mars avec Jacques Salvator »
    RESTONS TRES VIGILANTS DROIT D’ALERTE AU SURLOYER

    L’attitude du maire ne nous a pas paru combative, il adopte plutôt une posture d’attente. Certes, il condamne les excès du surloyer Boutin, mais pas son principe. Sur notre demande d’informer les locataires menacés, il se retranche derrière le Président de l’Office, mais ne veut pas non plus affoler le parc HLM. Il est, dit-il, signataire d’un courrier collectif de maires de la Communauté d’Agglomérations sollicitant un rendez-vous auprès de Madame Boutin. BIEN. (Cela fait 3 mois et nous savons, qu’à ce jour, aucune réponse n’a été faite). Il s’étonne que notre quartier ne soit pas déclaré zone urbaine sensible. BIEN. Mais ce nouveau classement ne se fera pas aussi rapidement qu’il le dit (s’il se fait !) et, dans 8 mois, le surloyer massacreur sera applicable.
    L’intervention des locataires et de tous ceux qui sont attachés à maintenir la mixité sociale du quartier reste de plus en plus nécessaire.
    Le départ d’une partie des locataires des H.L.M., souvent ceux qui s’intéressent le plus à la vie collective, à l’environnement, aux projets en cours, entraînerait un appauvrissement du quartier, dans tous les sens du terme.
    Aussi, nous nous adressons aux commerçants, aux enseignants des écoles voisines, aux responsables d’équipements municipaux et autres associations pour les alerter et solliciter leur soutien.
    Chacun dans son secteur d’activité, commerce, enseignement, vie sociale et culturelle sait que, il y a risque à déséquilibrer les cités qui représentent 80% du quartier.
    Par ailleurs, nous avons décidé d’intervenir auprès de Jack Ralite, sénateur, Daniel Goldberg, député, Patrick Braouezec, président de Plaine Commune, Pascal Beaudet, président du groupe « Ensemble pour Aubervilliers », Bernard Vincent, vice-président de Plaine Commune, Evelyne Yonnet, conseillère générale, Ugo Lanternier, président de l’OPH, et au Conseil d’Administration de l’OPH, demandant leur soutien dans les secteurs qui les concernent.
    Nous voulons continuer à VIVRE ENSEMBLE, la loi Sarkozy-Boutin ne nous en empêchera pas !!!
    Nous continuerons nos actions et demanderons votre aide.
    Merci de votre confiance

    Pour information sachez que pour notre cité, la Maladrerie, les surloyers calculés sur les revenus de 2006, estimation de l’OPH, vont de : 31€ à 1485€ à cela doivent s’ajouter le loyer et les charges.
    Quelques exemples significatifs à vos calculettes...

    VOUS ÊTES LOGÉS DEPUIS 1980 DANS 84 M2, LES ENFANTS SONT PARTIS DEPUIS QUELQUE TEMPS, VOUS RESTEZ À 2 PERSONNES, VOS RETRAITES S’ÉLÈVENT À 44137 EUROS/AN VOUS PAYEZ ACTUELLEMENT 402 EUROS DE LOYER (700 AVEC LES CHARGES) SI LA LOI EST APPLIQUÉE VOUS DEVREZ PAYER 296,10 EUROS DE SURLOYER SOIT UN TOTAL DE 996,10 EUROS !!!

    VOUS ÊTES UN JEUNE MÉNAGE, DANS 70 M2 VOUS TRAVAILLEZ TOUS LES DEUX ET GAGNEZ CHACUN 1584 EUROS PAR MOIS.
    VOUS ÊTES ÉLIGIBLES AU SUR-LOYER... CAR VOUS GAGNEZ 20% DE PLUS QUE LE PLAFOND ET ALLEZ DEVOIR PAYER 47,25 EUROS DE PLUS !!
    L’UN DE VOUS DEUX OBTIENT UNE AUGMENTATION DE 100 EUROS PAR MOIS...ALORS VOUS DEVREZ PAYER UN SUR-LOYER DE 89,25 EUROS !!!
    SI L’AUTRE OBTIENT LA MÊME AUGMENTATION, LE SUR-LOYER SERA ALORS DE 131,25 EUROS !!!
    BREF, PLUS VOUS ALLEZ CROIRE GAGNER PLUS, PLUS VOUS ALLEZ DEVOIR PAYER : AVEC 200 EUROS DE PLUS PAR MOIS VOUS AUREZ 131,25 EUROS DE SURLOYER.
    CA FAIT RÉFLÉCHIR...

    VEUVE DEPUIS UN AN, VOUS OCCUPEZ UN LOGEMENT DE 65 M2.VOTRE RETRAITE EST DE 1500 EUROS /MOIS.VOUS TOUCHEZ DEPUIS 1 AN LA PENSION DE REVERSION DE VOTRE MARI DÉCÉDÉ.VOUS PAYEZ ACTUELLEMENT 311 EUROS DE LOYER.
    VOTRE SURLOYER SERAIT DE 258,37 EUROS, SOIT AVEC LES CHARGES
    769 EUROS PAR MOIS !!!
    VOUS ÊTES UN MÉNAGE AVEC 2 ENFANTS DE 18 ET 21 ANS, LOGÉ DANS 86 M2.
    AVEC 47501 EUROS/AN POUR 4 PERSONNES VOUS NE PAYEZ PAS DE SURLOYER...MAIS
    L’UN DE VOS ENFANTS TROUVE UN TRAVAIL, COMME STAGIAIRE À 1000 EUROS PAR MOIS, VOUS DEVREZ ALORS PAYER 58,05 EUROS DE SUR-LOYER PAS DE CHANCE !!!! VOTRE 2ÉME ENFANT TROUVE AUSSI UN TRAVAIL À 1000 EUROS PAR MOIS. VOTRE SUR-LOYER SERA ALORS DE 367,65 EUROS PAR MOIS. AVEC LES CHARGES CELA FERA 1067 EUROS PAR MOIS !!!!
    DE PLUS SI VOUS DÉSIREZ TRANSMETTRE LE LOGEMENT À VOS ENFANTS CELA NE SERA PLUS POSSIBLE (LA LOI BOUTIN SUPPRIME LE DROIT DE SUITE )
    SI L’UN DE VOS ENFANTS A LE MALHEUR DE GAGNER PLUS DE 21198 EUROS /AN SOIT 1776,5 EUROS PAR MOIS, IL NE POURRA MÊME PAS S’INSCRIRE POUR DEMANDER UN HLM !!!!
    ATTENTION : Le surloyer + loyer de base ne peut pas dépasser le quart des revenus, à cela, il faut ajouter les charges…