Interventions du 7 janvier de Jack Ralite au sénat à propos de la réforme de la télévision publique

"On a envie de répondre à ce projet par un Non majuscule, un Non de résistance."

mardi 13 janvier 2009

Vous trouverez reproduites ci-dessous trois intervention de notre sénateur Jack Ralite lors de la séance du 7 janvier 2008. Elles traitent toutes du projet de réforme de la télévision publique. Écrites dans un style éblouissant, on y lira une critique acerbe de la politique de Nicolas Sarkozy en matière de médias, une définition précise des missions de la télévision publique et des propositions de contre-réformes pour assurer le financement de cette institution.

1ère intervention

Nous allons aborder l’important débat sur la nouvelle télévision publique, réforme « historique » a dit le président de la République.

Historique, on verra.

Hystérique, on a déjà vu.

Nous sommes le 7 janvier, il est 16 heures. Avant-hier, le 5 janvier, à 20h35, la loi était appliquée, de fait imposée.

Ainsi, le fait accompli passe avant l’examen minutieux et l’étude contradictoire des textes par notre Assemblée.

C’est très grave.

C’est d’abord une manière de dédaigner, d’insulter les Sénatrices et Sénateurs.

C’est ensuite une incivilité du pouvoir, une pratique gouvernementale délinquante.

C’est enfin un tripatouillage, un déchirement du droit, un basculement du travail législatif à partir d’une pensée unique et dominatrice.

On avait vu au temps du CPE, une loi votée et promulguée mais pas appliquée ; aujourd’hui, on voit une loi appliquée mais pas votée, ni promulguée. J’espère qu’on entendra ici autre chose qu’une indignation timorée. Autre chose qu’un tonnerre de silence. Nous ne devons pas donner au gouvernement l’habitude de se passer du Sénat.

La présidence du Sénat qui affiche son désir de changement doit s’exprimer publiquement et sans lacune. Autrement, nous serions des élus hallucinés et orphelins de légitimité.

2ème intervention

Le 5 février 2008 de 16 heures à 20h, notre Commission des affaires culturelles avait convoqué une table ronde pour la télévision intitulée « Quelles réformes pour le secteur de l’audiovisuel ? ».

Étaient présents des membres du Sénat, les cinq chaînes historiques et des représentants d’organisations professionnelles : en tout, 26 personnes extérieures à notre Assemblée, mais aucun syndicaliste, aucun journaliste, aucun artiste, aucun chercheur, aucun représentant des téléspectateurs.

Tout cela se tenait dans la foulée du coup d’éclat présidentiel du 8 janvier annonçant la suppression de la publicité à la télévision publique, sans que la ministre de la Culture et le Président de France Télévisions n’en soient avertis.

Une étude du cabinet Goldman et Sachs du 6 novembre 2007 annonçait déjà : « Nous nous attendons à ce que le secteur audiovisuel français connaisse des changements importants dans les mois qui viennent, ce qui devrait être un facteur positif pour TF1 et M6 ». Une autre étude de la Société Générale du 2 novembre 2007 développait la thèse du « cadre réglementaire le plus contraignant en Europe » pour la télévision. Quant au livre blanc - ou plutôt au cahier de doléances - de TF1, il présentait dans le détail la réforme que le Président annonçait quelques jours plus tard. On ne peut mieux illustrer le lien étroit entre pouvoirs économique et politique. Comme si les affaires du gouvernement étaient désormais réduites au « gouvernement des affaires ».

Pour sa part, Madame la ministre avait fait des déclarations au MIPCOM d’octobre 2007 qu’avait commentées en ces termes un courtier en bourse « tout est positif dans ce projet ! » Les grands diffuseurs commerciaux avaient déjà reçu une cascade de cadeaux en 2006 et 2007, tout cela sous le régime du « nouvel esprit des Lois » : le dogme libéral franco-européen de « la concurrence libre et non faussée ».

Le 9 janvier, le secrétaire général de l’UMP Monsieur Devedjian jugeait qu’il y avait, je le cite, « peut-être un peu beaucoup » de chaînes publiques, suggérant de faire « quelques privatisations ». Et le Président du groupe UMP à l’Assemblée nationale Jean-François Copé, estimait, le même jour qu’on pouvait faire des économies à France Télévisions.

Depuis, on peut dire que toutes les questions rappelées ici ont été illustrées par l’instruction du dossier de la télévision publique. La dernière preuve en date a été dite sur France Inter, le 3 décembre dernier quand le député UMP, M. Lefebvre expliquait que la télévision publique avait 11 000 employés et que toutes les téIévisions privées, petites ou grandes, en avaient 8 500…. CQFD. Il oubliait au passage de dire que l’essentiel des effectifs de la télévision publique est lié au maillage du territoire par les équipes d’information et de production de France 3, ce qui est un facteur majeur de démocratie et de cohésion sociale. Ce point est essentiel pour notre Haute Assemblée, proche des collectivités territoriales.
Et sans malice, j’ajouterai qu’au printemps, Madame Christine Lagarde déclarait « la France est un pays qui pense. J’aimerais vous dire : « assez pensé, maintenant retroussons nos manches ! ». Eh bien pour ma part, je vais retrousser mes pensées et examiner quatre grandes questions traitées par les deux projets de loi Sarkozy sur la télévision publique.

L’élection de son président, l’organisation de son financement, le traitement du pluralisme et la politique de création.

Développons ces quatre points.

Pour la présidence de France Télévisions, c’est la première fois en Europe, comme en Amérique du Nord, qu’un Président d’un groupe de chaînes de télévision publique est nommé par le Chef de l’Etat. C’est le contraire de la démocratie. Le chef de l’Etat n’est pas un patron et l’Etat n’est pas seulement un actionnaire. Il faut le réaffirmer clairement, la télévision comme la radio publiques appartiennent aux citoyens et sont leur affaire et ils doivent s’en mêler au premier chef, directement et au travers de leurs élus. L’Etat et a fortiori le gouvernement du moment n’y agissent que par délégations et ne doivent y exercer qu’une influence minimale, voire nulle. La pratique d’autonomie de cette responsabilité de l’audiovisuel public vis-à-vis de l’ensemble des auditeurs et des télespectateurs est et doit demeurer un principe cardinal de notre démocratie. On ne peut se contenter de répéter l’antienne « ce qui est bon pour General Motors est bon pour le pays ». Comme le rappelle Pierre Legendre, « Etat vient du latin stare - se tenir debout. Autrement dit, ce curieux mot intraduisible en dehors de la civilisation de tradition ouest-européenne renvoie à certaines opérations destinées faire tenir quelque chose debout - en France faire tenir debout ce que nous appelons la République. »

Or ce projet de loi organique met en cause l’indépendance et 1’autonomie des chaînes publiques. Pire le droit monarchique de nommer est complété du droit princier de révoquer : c’est une première dans la tradition du service public à la française ! Quand TF1 a été privatisée, on a parlé de « mieux-disant culturel », ici c’est « le mieux-disant autoritaire ». Ce n’est pas la fin d’une hypocrisie, mais le début de l’arbitraire. L’avis demandé au CSA est effarant puisqu’il a été qualifié « d’hypocrite » par le Président lui-même. Quant à l’avis des commissions culturelles du Parlement, c’est une joyeuseté indécente quand on sait comment le pouvoir actuel les traite et … annule leurs décisions, fussent-elles unanimes !
Nous proposons quant à nous le processus suivant : les Assemblées créent une Commission permanente spécialisée sur l’audiovisuel, les médias et le pluralisme qui traitera de toutes les questions concernant le domaine des images et des sons. C’est cette commission qui proposera une liste de cinq noms de candidats à la présidence de France Télévisions, laquelle sera examinée par le CSA lui-même reconfiguré, puis le Conseil d’administration de France Télévisions lui aussi recomposé afin d’être plus représentatif, procédera à l’élection de son Président. Une telle formule serait plus logique pour qui veut respecter l’autonomie des entreprises publiques. Le président de la République n’aura pas le pouvoir de révocation tant il est vrai que ceci ne peut advenir que pour des fautes très graves, ce qui dépend alors de la justice ordinaire.

Dans ces conditions, il est évident que le deuxième projet de loi Sarkozy - la loi organique - n’a plus lieu d’être et nous en demandons la suppression, l’élection du Président de France Télévisions étant mentionnée dans l’article 8 du projet de loi ordinaire.

Pour le financement de France Télévisions, le constat est clair. Il est insuffisant dans la première période, de 2009 à fin 2011 : il faudrait 650 millions d’euros et l’Etat n’en apporte que 450 millions. Il n’est pas pérenne puisque non précisé au-delà des trois ans alors qu’une gestion responsable exigerait une garantie de recette induite par une redevance fixée à l’avance pour au moins dix ans, comme dans le cas de la BBC.où le montant indexé de la redevance est un pilier essentiel du contrat passé entre les citoyens au travers du Parlement et l’opérateur public Au-delà de 2011, son insuffisance devient une béance. Et une menace majeure pour le périmètre de France Télévisions. Il faudra alors trouver un milliard d’euros (830 millions par la suppression de la publicité et 200 millions pour les programmes de remplacement de la publicité). Il est dramatique que l’Etat mette ainsi en abîme la télévision publique. Précisons que la compensation actuelle des 450 millions d’euros proposée par I’Elysée coûtera bien plus cher que prévu au budget général, puisque la majorité de l’Assemblée nationale a déjà minoré les taxes sur la publicité des télévisions privées et sur les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs d’accès à Internet (FAI). De plus, ce financement doit encore être examiné par la Commission européenne dont l’opinion est incertaine. Comment le gouvernement ose-t-il présenter un plan de financement qui aggrave dans d’aussi fortes proportions le sous-financement déjà réccurent à France Télévisions et pour lequel, je le rappelle sans cruauté, le président de la République avait même envisagé une augmentation de la publicité ?

Nous avançons pour le financement trois propositions :

Premièrement, une augmentation de la redevance et sa modulation selon les revenus. C’est la seule authentique, significative et légitime mesure garantissant la pérennisation du service public. Le Premier ministre a proposé qu’une commission parlementaire et professionnelle soit créée pour étudier un produit de substitution à la redevance. Nous récusons ce projet, y compris la composition d’une telle commission. L’expérience de la Commission Copé est suffisante pour ne pas être renouvelée. Les Parlementaires représentent l’intérêt général. Ils doivent donc avoir la maîtrise de l’élaboration des solutions. Certes, ils doivent auditionner des personnalités, mais ils ne coproduisent pas la loi avec une partie des intéressés, notamment avec des lobbies industriels ou autres. Car, chers collègues, cherchez dans la proposition du Premier ministre où sont les syndicalistes, les artistes, les techniciens, les chercheurs et les représentants des téléspectateurs. Vous ne les trouverez pas !

La deuxième ressource financière est l’instauration d’une taxe de 1% sur la totalité des investissements publicitaires bruts dans et hors-médias, à l’exception de ceux concernant le spectacle vivant, la presse écrite quotidienne et le cinéma. Une telle taxe assise sur une assiette de 32 milliards d’euros, rapporterait plus de 300 millions d’euros par an.

La troisième ressource est de renoncer à la suppression de la part de publicité qui demeurera sur France Télévisions à partir de 2012.

Dans une proposition de loi relative à l’audiovisuel enregistrée à la Présidence le 22 avril 1999, proposition que j’avais élaborée durant six mois de travail avec des personnalités ayant une authentique représentativité, l’article 6 soulignait 1’importance d’un financement mixte du service public de radio-télévision, avec, était-il précisé, une composante publicitaire plafonnée et des clauses indiquant que les contrats pour la publicité ne pouvaient être fondés sur l’audience des émissions, mais uniquement sur des critères liés à l’heure de diffusion.

Concernant le pluralisme que le projet de loi Sarkozy amollit et rétrécit, je reprends l’énoncé de la Déclaration des Droits de la Culture prononcée au Zénith, en novembre 1987, devant 7000 personnes, artistes et public, en disant que le pluralisme est un élan qui s’impose car rien ne vit qu’au pluriel. Pluralisme de la culture dans l’espace et le temps de la Nation. Pluralisme des arts dont aucun n’est mineur quand rien ne le rapetisse. Pluralisme des esthétiques et des techniques, des goûts et des couleurs. Pluralisme qui ne vise pas au démembrement et au décloisonnement où chacun est soi en apprenant l’autre. Et pour la télévision proprement dite, l’article 4 de cette proposition de loi stipulait que le pluralisme était au coeur des missions du service public qui doit, par une programmation généraliste et de qualité, à la fois « informer, cultiver et distraire » les publics les plus larges.

Quant à la politique de création, il faut la libérer de l’esprit des affaires, qui présentement, l’emporte sur les affaires de l’esprit. Il faut avoir conscience que tout un « beau monde » aujourd’hui tire I’Art vers le bas en le marchandisant à outrance, en le transformant en marques et produits, ce que Claude Lévi-Strauss, dont nous avons récemment fêté le 100ème anniversaire au Musée du Quai Branly, exprime dans Tristes Tropiques par cette phrase terrible : « l’humanité s’installe dans la monoculture, elle s’apprête à produire la civilisation en masse comme la betterave ». Comme il l’a écrit à sa Ministre le 1er août 2007, Nicolas Sarkozy préfère répondre à la demande. Nous, nous préférons être à l’écoute des désirs, car la réponse à la demande, c’est la logique du marketing qui conduit à une politique au plafond bas, à l’opposé de l’exigence de Vilar « offrir aux gens ce qu’ils ne savent pas encore qu’ils aiment ». Il faut savoir, et les politiques doivent faire un immense effort pour s’en imprégner, que comme le disait Man Ray, « la différence entre les hommes politiques et les artistes, c’est que les artistes n’ont pas besoin de majorité ». De même le divertissement, le rire, le plaisir, l’intelligence, la science n’ont pas besoin de majorité… Cela doit être réalisé dans le cadre d’une télévision généraliste, une télévision qui ne rabote pas les savoirs et les créations sauvages. Bien entendu, une politique de création doit comporter des obligations de production valables pour toutes les chaînes et tous les supports techniques de diffusion. Une politique de création doit s’entremêler aux innovations technologiques, d’où l’importance de la recherche dans le domaine audiovisuel comme avait su la créer Pierre Schaeffer, afin que la « belle numérique » qui passionne tant, se mêle à « la bête fabuleuse », comme André Breton nommait la création.

Evidemment, il y a d’autres considérations que ces quatre grands chapitres dans notre approche de la télévision publique et nos amendements en proposeront la mise en droit. Même si tout ne doit pas recourir au Droit pour être. Quoique… dans un monde où les groupes privés ont souvent une loi d’avance comme disait M Hersant, et comme l’a montré la direction de TF1 pour le présent projet. Mais il faut faire confiance aux femmes et aux hommes qui assurent, avec conscience et professionnalisme, le service public et qui ne craignent pas l’inconnu mais redoutent à juste titre, les formes formatées, surtout par un Etat et un Président omniscients et omniprésents.

Le contenu de la programmation doit-il être évoqué dans l’exposé des motifs de cette loi et dans le cahier des charges ? En effet, on ne peut que craindre, de la définition des programmes et des horaires par les dirigeants de l’Etat et des groupes. Sauf à célébrer les noces de l’étatisme et de l’affairisme. Telle est « l’idéologie des affaires » dont parlaient Adorno et Horkheimer dans leur texte sur les industries culturelles.

Soyons francs, si j’essaie d’être clair sur notre orientation, je ne cache pas que des questionnements demeurent et qu’il n’y a rien de pire que d’avoir réponse à tout. Prenons un exemple : nous avons reçu la société « Orange » venu nous indiquer que l’Assemblée nationale avait voté un amendement lui retirant une exclusivité qui favorisait le développement de ses abonnements. « Orange » n’est pas content ! Qui le serait à sa place ? A l’évidence, il y a du lobby Vivendi et Canal+ France derrière cela, qui eux, recevront, si la loi passe tel quel, des gros cadeaux. Il y a donc une distorsion de traitements. Comment faire ? C’est la guerre économique des entreprises qui ne sont d’accord que contre les principes de régulation et contre les citoyens qui ne peuvent pas enfiler un dossard sur lequel est écrit « Je suis solvable donc je suis ! ». Mais la loi ne traite pas pareillement, en la circonstance, des entreprises dont on pourrait dire, non sans malice cette fois-ci, qu’elles sont toutes, selon le vocable présidentiel, des « champions nationaux ». En même temps ces entreprises ne dépendaient pas jusqu’ici de la même régulation et n’avaient pas la même fonction : Vivendi et Canal+ France étaient sur les contenus et « Orange » sur les contenants. Donc la même loi si elle est appliquée à ces acteurs de la même façon favorise « Orange », alors qu’appliquée seulement aux autres, comme le prévoit l’amendement voté à l’Assemblée, va favoriser seulement Vivendi et Canal+ France. On peut dire que ce sont les beautés du capital, mais il faudra bien trouver comment dans le cadre d’une responsabilité publique, résoudre cette contradiction qui a quitté l’esprit des Lois pour créer une concurrence non libre et très faussée. C’est la quadrature du cercle. Et pourtant, ils doivent vivre ensemble. A réfléchir…. Cela ne peut se faire qu’à partir de l’intérêt général que nous représentons et qu’à partir des citoyens, et non se réduire à un problème d’arbitrage entre des lobbies. Nous ne sommes pas encore à Bruxelles où 25 000 fonctionnaires sont face à 17 000 lobbyistes…. On voit que la démarche de Nicolas Sarkozy rencontre un butoir.

Autre questionnement qui concerne le devenir numérique et intermédia de France Télévisions, je préfère le mot intermédia à l’anglicisme « global media » qui envahit la langue gouvernementale. Si la modernisation technique est un prétexte pour justifier l’entreprise unique et supprimer des chaînes, nous la refusons ; en revanche, la modernisation technologique est nécessaire et fait partie des missions de service public, alors elle nécessite des investissements, de la recherche et de la formation, donc des moyens financiers. N’est-ce pas contradictoire avec leur réduction programmée par le projet de loi ? Comment plaider pour une nouvelle politique industrielle en poursuivant dans les faits une mesquine démarche comptable ?

Troisième exemple : les producteurs ont passé un accord avec les auteurs et les télévisions sur les moyens dont ils veulent disposer à travers la Loi. Dans cet accord, ils déclarent avoir obtenu satisfaction. Or, quand on lit l’accord, on constate qu’ils ont demandé et obtenu plus d’augmentations d’obligations de productions du service public qu’avant et qu’ils ont concédé à TF1 une diminution des mêmes obligations de production. C’est une démarche qui tenaille tout lecteur un peu averti. En effet, elle n’est pas garantie, puisque le contrat signé ne s’accompagne pas d’un financement pérenne du service public et favorise le secteur privé. Le Pouvoir, en vérité, ne voulait pas arbitrer et s’est défaussé sur les intéressés qui n’ont pas raisonné sur l’ensemble du problème, mais sur leurs seuls intérêts. Une fois encore, la loi ne fait que sanctifier un contrat particulier. Face à cela qui divise les Hommes entre eux, je préfère cette pensée de Nizan « Homme cherche Homme » et que leurs singularités, ensemble, pensent debout.

Quatrième question : les personnels, tout comme la direction de France Télévisions, réclament la possibilité de produire en interne. Certains poussent des cris parce qu’ils ont présentement un quasi monopole. Mais la RAI sous Berlusconi, ZDF ou ARD sous l’Alliance chrétiens démocrates sociaux-démocrates, la BBC sous le thatchérisme ou le travaillisme blairiste, se sont toutes vues reconnaître leur droit de produire. Comment corriger cette situation en France ?

Cinquième question : il y a un différent sur la définition de l’œuvre patrimonial, les producteurs de documentaire voulant que soit considéré non seulement les documentaires de création mais aussi les documentaires qui entrent dans des émissions comme Thalassa, Des Racines et des Ailes ou Capital. C’est un problème très difficile à régler mais on ne peut pas le rejeter d’un revers d’un main. Les documentaires de Cinq colonnes à la Une sont aujourd’hui édités en DVD.

Je terminerai ce questionnement non exhaustif en évoquant un trou noir dans la présidence française de l’Europe encore tartinée de louanges. Ce trou noir est que le président Sarkozy n’a pas pensé ou voulu favoriser l’organisation d’une rencontre de toutes les chaînes publiques européennes pour voir comment créer un pôle public en Europe concernant l’audiovisuel et les médias, afin de lutter contre la domination hollywoodienne sur l’industrie des programmes. L’esprit public en serait le cœur, les intérêts privés à partir d’un cahier de charges simple mais rigoureux y seraient associés. Cette initiative aurait une autre stature, une autre solidité, une autre influence, une autre efficacité que cette quête éperdue menée depuis des années, dans notre pays, d’avoir de grands groupes champions nationaux qui quand ils ont pu aller jusqu’au bout de leurs possibilités - je pense à l’aventure de Jean-Marie Messier et au rachat de MGM par le Crédit Lyonnais, qui se sont soldées par un fiasco qui coûte encore très cher à nos concitoyens. Il faut penser audiovisuel et médias avec en tête les références industrielles d’Airbus et d’Ariane, qui dans les deux cas, ont damé le pion aux Etats-Unis. Il ne faut pas attendre après 2020, la future autre présidence française de la Communauté européenne pour y travailler.

Pour conclure, les lois Sarkozy ont un défaut fondamental, celui de traiter l’audiovisuel et les médias comme un monde fini alors que ce monde, comme la vie d’ailleurs, est ouvert à l’infini. Flaubert, le 18 mai 1857 écrivait « Aucun grand génie n’a conclu et aucun grand livre ne conclut parce que l’humanité elle-même est toujours en marche et ne conclut pas. Homère ne conclut pas ni Shakespeare, ni Goethe, ni la Bible elle-même ». L’Histoire de la télévision n’est jamais écrite, un point c’est tout ! Il faut prendre au sérieux l’inachèvement. Or les lois Sarkozy fossilisent l’inachèvement alors que tout est processus, surtout en ces temps d’impétuosités financières et technologiques qui ne peuvent être considérées comme un fatum, mais comme le résultat des orientations néo-libérales qui inspirent toute votre politique. Les lois Sarkozy se présentent comme un Tout, un accomplissement définitif ; leur auteur n’aime que les actes-puissances, les actes-fins et en fait, ne rêve que de retour à l’ordre. C’est inscrit au cœur de sa loi : il veut une télévision pédagogique, culturelle, une télé-école s’adressant à des citoyens considérés comme des élèves, signifiant « réciproquement que la véritable école serait la télé » écrit le chercheur Pierre Musso. Et en même temps, il veut une télé sans rivage, mais non sans mirage, parce que commerciale : la « télé-caddy ». On aurait ainsi une combinaison, dans la société que Sarkozy vit comme délitée, de deux lieux encore porteurs de socialité : le petit écran et l’hypermarché. Et Pierre Musso d’ajouter : « c’est couper la représentation du monde en deux en opposant l’Etat grand éducateur au marché libre et divertissant. Tel est le message subliminal, la dichotomie que ce projet de loi voudrait inscrire dans l’imaginaire populaire des téléspectateurs : tantôt vous êtes des citoyens que l’Etat éduque et surveille, tantôt vous êtes des consommateurs dont le marché se plait à satisfaire les désirs ». Bien évidemment, nous refusons cet « Etat surveillant général » de la consommation et de l’imaginaire populaire. Si on laissait faire, on courrait le risque de perdre un bijou de mémoire, cette vieille mais fulgurante maxime : « On noue les bœufs par les cornes et les hommes par le langage ».

3ème intervention

Quand j’étais ministre de la Santé, j’ai acquis l’idée que la façon dont un Etat traite la psychiatrie, la folie, en sachant qu’ « un fou est aussi quelqu’un qui dit des vérités que la société ne veut pas entendre », disait beaucoup sur sa politique.

Je dirai la même chose de la télévision, que certains ont d’ailleurs appelée la « folle du logis ».
La télévision touche à tout, aux institutions (elle en est une parmi les plus grandes), à la politique, à l’information, à la création, aux divertissements, aux savoirs, à l’imaginaire, à toutes « les allures de la vie » privées et publiques et cela quelles que soient les générations.

On ne s’en préoccupe donc pas à la légère.

Le président Sarkozy n’a pas caché son ambition. Il veut une réforme « historique ». Il n’affabule pas et les deux projets de lois qu’il nous adresse, nous devons les traiter à la même hauteur, non pas comme un sujet technique annexe, en discutant seulement de la suppression de la publicité « proclamée par la gauche sans suite » dit-il, ou de la soirée TV commençant à 20 heures et présentée comme une nouvelle liberté des téléspectateurs.

Si on se limitait à cela, on cacherait le fond des choses.

Or, c’est sur le fond des choses que nous devons réfléchir, débattre et décider.

Notre Haute Assemblée est bafouée de voir que le projet de loi qui nous est soumis est déjà appliqué depuis le 5 janvier, par décision imposée à la direction de l’entreprise publique France Télévisions, alors que nous commençons son examen aujourd’hui, 7 janvier. Notre Assemblée doit répliquer pour défendre sa dignité et ses prérogatives constitutionnelles, en posant les vraies questions.

La première, la plus importante, c’est le cadre politique dans lequel le problème est posé. Il s’agit de la manière dont la réforme a été préparée et imposée en défiant notamment le Parlement. Nicolas Sarkozy se considère comme le « manager » de la France, qu’il veut, à marche forcée, transformer en « entreprise France ». S’il n’est pas l’inventeur de cette idée berlusconienne, il la porte comme aucun de ses prédécesseurs ne l’avait fait jusqu’ici, dans une situation de crise, de concurrence exarcerbée, rendue non libre et toujours faussée par un capitalisme financier devenu prédateur. Selon cette vision, nous serions placés dans une « guerre économique » avec un « front avant » de compétiteurs, notamment les grands groupes audiovisuels qualifiés de « champions nationaux », et un « front arrière » assurant la logistique à l’aide des secteurs publics, de la santé, de l’éducation, de la culture et des services à la personne. D’un coté, la compétitivité et de l’autre la cohésion sociale, voilà en résumé, cette philosophie libérale dangereuse et bien simpliste.

C’est pourquoi il y a nécessité pour le Président de concentrer le pouvoir, tous les pouvoirs, comme un PDG exigeant la performance et fixant des obligations de résultats à chacun.

Mais la France n’est pas une entreprise et sa stratégie ne se fait ni à la corbeille, ni au CAC 40 !
La forteresse élyséenne s’est constituée un cabinet pléthorique et onéreux avec des relations extérieures choisies, le tout assurant une « expertise d’excellence », base d’une véritable « industrie politique » autoréférentielle, en interaction avec un MEDEF qui s’est délivré de toute considération humaine à l’égard des non-solvables ou des peu solvables. Le tout constitue un ordre de contraintes, un véritable bloc historique où l’étatisme et l’affairisme sont entremêlés. Le président Sarkozy fabrique un Etat de droit privé qui détricote au sécateur le droit public. Un Etat privé de droit en quelque sorte…
Et nous Parlementaires, Sénateurs et Députés, qu’avons-nous face à cette « démocrature » naissante mais déjà proliférante à travers une RGPP (Révision générale des politiques publiques) verticale s’ajoutant à la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) et ses dérives que beaucoup de ses auteurs n’avaient pas prévues ? Notre statut de Représentants des citoyens et nos liens avec les collectivités locales de toute nature.

Mais soyons lucides, les problèmes qui nous sont soumis sont de plus en plus complexes et surtout volontairement techniques. Ce sont les lobbies qui nous visitent avec leurs projets d’amendements tout prêts. Or, l’intérêt général, l’intérêt national, notre devoir, exigent autre chose. Nous avons une administration très compétente. Mais nous devrions bénéficier d’un véritable service d’expertise et de recherche, notamment en relation étroite avec les universitaires. Monsieur le Président Larcher, songez-y vite dans votre souci déclaré de favoriser notre travail. Autrement, nous risquons de devenir une représentation non représentante. C’est un combat, surtout quand l’exécutif nous presse, pour « alléger » nos travaux et écourter nos débats démocratiques, d’écorner à la machette notre droit d’amendement. Amendement, est un terme rural signifiant « modification dans le sens d’une amélioration de la fertilité du sol ». Eh bien, l’examen des deux projets de lois sur l’audiovisuel en est une expérimentation grandeur nature.

Le président de la République a instauré comme un bougé constitutionnel. Il s’est arrogé le droit de nomination et de révocation des présidents de France Télévisions, de Radio France et de l’audiovisuel extérieur. Certes, cette nomination qui demeure le fait du Prince-manager, pourra être celle d’une personnalité d’ouverture,J’imagine même qu’il le fera, comme nous en avons l’expérience depuis un an et demi. Rien ne l’a empêché de muter Monsieur Bockel, de bloquer Madame Amara, d’amoindrir Monsieur Kouchner, de « caritativiser » Monsieur Hirsch, de perdre Monsieur Jouyet et d’absorber Monsieur Besson. Cela touche même la majorité. Il n’a pas tenu compte de l’avis de Monsieur Copé ni de sa commission, présentée publicitairement, puis ignorée péremptoirement. Il a même, on l’a vu, imposé à Monsieur de Carolis de supprimer, lui-même, la publicité avec son Conseil d’administration.
Il veut une télévision publique dont il rêve d’être le grand éducateur, en écho à la déclaration de Madame Parisot pour qui chaque chef d’entreprise devrait être comme un instituteur du « début du vingtième siècle ». La télévision n’est pas un pouvoir absolu, mais un pouvoir important surtout si l’on sait l’utiliser. A ce jour le mari de Carla Bruni s’en sort bien. Il maîtrise la TV du flot. Il utilise avec mépris la télévision à qui il fait faire tous les métiers ! Que sera-ce quand il aura les mains libres ? C’est ce que prévoit la loi, malgré de faux freins : le CSA qu’il a qualifié d’ « hypocrite » et les commissions culturelles parlementaires, la nôtre par exemple, dont on voit comment elle a été traitée en osant augmenter raisonnablement la redevance, le 20 décembre dernier.

Et puis quel vocabulaire présidentiel ! Le débat de l’Assemblée, qui ne lui convient pas, c’est la pagaille, comme les jeunes de la banlieue qui ne lui reviennent pas, c’est la racaille. Triste attirail verbal ! Qu’il ne s’étonne pas d’avoir maille à partir avec beaucoup, y compris dans son sérail. Nous ne voulons pas que les libertés constitutionnelles déraillent, et ça n’est pas un détail. La télé mérite notre travail.
Nous Parlementaires, ne devons pas être sages, mais être courageux, assumant même dans la circonstance d’être désobéissants.

Mes chers collègues, courage donc ! Les lois auxquelles nous sommes confrontés sont une coproduction à trois. Elles visent à relever des défis : le fleurissement des nouvelles technologies, notamment du numérique qui a plus de 30 ans, la multiplication massive des supports de diffusion, le lancement de la TNT et son succès, les nouveaux entrants à dimension industrielle comme Lagardère, Bolloré et France Télécom, une nouvelle répartition des ressources (la redevance qui baisse, la publicité qui recule, les abonnements qui progressent et même la gratuité qui combat), la suppression de l’analogique pour 2011…

Le premier coproducteur de ces lois est, le président Sarkozy dont il suffit de relire le discours de mission à Madame Albanel du 1er aout 2007, le discours du 8 janvier 2008 sur la suppression de la publicité à France Télévisions et celui du 25 juin où il définit la stratégie qu’il a arrêtée. Le deuxième est, le groupe Bouygues qui possède entre autres, TF1 et qui a transmis, avant les vœux de 2007, un livre blanc multipropositions – je devrais dire d’injonctions – dont notamment quatre fondamentales structurent le présent projet de loi :
- Assouplir les contraintes pesant sur les groupes d’édition, c’est à dire la suppression du dispositif anti-concentration plurimédia,
- Assouplir l’accès à la ressource publicitaire, c’est-à-dire appliquer intégralement la directive européenne SMA, ce qu’a fait, à un chouilla près, contrairement à tous les autres pays d’Europe, le gouvernement français,
- Financer le service public exclusivement avec des fonds publics, c’est ce qu’a décidé, sans y parvenir, le projet de loi qu’on veut nous imposer,
- Libérer la programmation de ses obligations de production, c’est-à-dire gommer la définition de l’œuvre audiovisuelle. Ah, qu’il gênait le vote unanime des deux assemblées du 22 novembre 2006 sur cette définition qui attend toujours un décret gouvernemental ! Il ne viendra jamais, le gouvernement ayant préféré remettre cette définition à la négociation des acteurs qu’une partie d’entre eux ont signé en y ajoutant une diminution des obligations de production pour TF1 !

Le troisième coproducteur de ces lois est la philosophie libérale inspiratrice du rapport Jouyet-Lévy sur « L’économie de l’immatériel » - élaboré par l’inspection des finances et la publicité réunies qui est– devenu la feuille de route du gouvernement et impose une vision comptable et financière du savoir et de la culture traités comme de simples actifs financiers.

Quand on a cette coproduction à l’esprit et qu’on en lit dans la loi le bégaiement fidèle, même servile, on a envie de répondre à ce projet par un Non majuscule, un Non de résistance. Et avec le groupe CRC-SPG, nous allons faire notre devoir en pensant aux citoyens-téléspectateurs et à ceux qui exercent tous les métiers nécessaires à la télévision, des artistes aux techniciens, et aux personnels administratifs. Nous ne jouerons pas au « Non » parce que d’autres disent « Oui », au « Oui » parce que d’autres disent « Non », nous essaierons d’être comme le disait si finement Scott Fitzgerald « la marque d’une intelligence de premier plan (…) capable de se fixer sur deux idées contradictoires sans pour autant perdre la possibilité de fonctionner ». Nous voulons que la télévision de service public vive en France avec son héritage qui est grand, sans ses défauts qui ne sont pas petits, mais surtout avec un accomplissement que nous sentons devoir venir. La loi Sarkozy est une loi fermée, une sorte d’ « acte noir » dirait Hamlet, une déclinaison de la dogmatique managériale. On dirait que le président veut conclure l’histoire de la télévision dans l’immédiat, en en pétrifiant le sens, en tentant de clore le processus inachevé qu’est la vie.

Quant à nous, nous proposons une Responsabilité Publique de l’audiovisuel, de l’information et de la communication (la RESPAIC), locale, nationale et internationale. Dès 1987, les Etats généraux de la culture avec des milliers d’artistes de toutes disciplines, de toutes sensibilités et de toutes esthétiques, ont avancé cette idée dans une Déclaration des Droits de la Culture qui n’a pas été entendue par les pouvoirs publics.

Les médias et les moyens de communications électroniques sont devenus aujourd’hui un besoin essentiel pour la vie quotidienne de chacun, pour la société, l’économie, la démocratie et les échanges internationaux. Ce sont des biens communs, des biens publics mondiaux qui doivent être régulés à chaque niveau territorial de responsabilité . Ces biens publics doivent être reconnus et institutionnalisés dans un droit universel à la communication actualisé comme un droit de l’Homme conformément à l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789.

Il est urgent de construire ce droit à la communication en France, en Europe et dans le monde :
pour combattre les inégalités dans l’accès à l’information et à la communication et favoriser l’association humaine universelle
- pour refuser la guerre économique fratricide des Nations et développer les coopérations économiques et les échanges culturels
- pour rejeter les enfermements dogmatiques et soutenir le développement de la culture, de la recherche, de la création et de l’innovation.

La reconnaissance et la mise à jour de ce droit universel à la communication exigent d’être fondées sur une responsabilité publique de l’audiovisuel, de l’information et de la communication (RESPAIC), locale, nationale, européenne et mondiale.

La RESPAIC fixe les principes fondamentaux de la régulation et de l’éthique universelles. Cette responsabilité se définit par des missions, des droits et des obligations d’intérêt général appliqués à l’ensemble des acteurs de l’audiovisuel et des communications électroniques, qu’ils soient privés ou publics, locaux, nationaux ou internationaux.

Ces missions d’intérêt général sont les suivantes :

1/ Le respect du pluralisme de l’information et des esthétiques, de la diversité des expressions culturelles nationales et régionales en intégrant notamment une solide réglementation anti-concentration. Ce pluralisme doit s’entendre, non seulement, comme le droit à être informé, mais également comme celui du droit à informer. Cela conduit à permettre à un secteur associatif non-marchand à avoir droit de cité dans notre pays.

2/ La recherche d’un large public pour les médias audiovisuels afin « d’informer, de cultiver et de distraire », pour renforcer le lien social notamment par des programmations généralistes de qualité

3/ Le soutien substantiel à la recherche et la production de programmes et à la création audiovisuelle

4/ Le développement massif d’éducation populaire aux technologies et aux nouveaux services, notamment la maîtrise de l’Internet, la lecture critique des médias, l’apprentissage de l’image.

5/ La maîtrise publique des réseaux et des infrastructures, en particulier de l’Internet et des réseaux à très haut débit qui doivent être reconnus comme des biens public mondiaux et régulés de façon multinationale dans le cadre des instances de l’ONU

6/ Le développement rapide des infrastructures en fibre optique et la reconnaissance de l’Internet à haut débit comme un service public universel accessible à tous

7/ Le développement des coopérations internationales, notamment européennes, pour la diffusion et la production audiovisuelle avec la création d’un pôle public européen des industries de l’audiovisuel et des communications électroniques.

8/ L’affectation des moyens financiers publics et privés et des prêts bancaires pour le développement des réseaux à haut débit, la recherche, la production et la création de services, de programmes et de logiciels innovants et éducatifs.

Récemment, au cours d’une réunion du Collège de France au lycée technique Le Corbusier à Aubervilliers, le conférencier Predrag Matvejevic a déclaré : « nous avons tous un héritage et nous devons le défendre mais, dans un même mouvement, nous en défendre. Autrement, nous aurions des Retards d’Avenir, nous serions inaccomplis ». C’est cela la responsabilité publique que ne prend nullement en compte la coproduction Sarkozy/Bouygues/ Jouyet-Lévy. Cette responsabilité publique, ouvre comme dirait l’anthropologue Georges Balandier, des « Fenêtres sur un nouvel âge », tandis que la coproduction législative qu’on veut nous imposer tire les volets.

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