L’eau vendue au privé ne coule plus de source

mercredi 25 octobre 2017

un article de Marie-Noëlle Bertrand paru dans l’Humanité du 24 octobre 2017

Trois grands territoires d’Île-de-France ont refusé vendredi d’adhérer tête baissée au syndicat des eaux de la région, en cheville depuis sa création avec la sulfureuse multinationale Veolia.

La gestion publique de l’eau creuse-t-elle son lit en Île-de-France ? Vendredi, trois grands établissements publics territoriaux (EPT) de la région ont fait savoir qu’ils ne réadhéreraient pas, dans les temps imposés par la loi, au Syndicat des eaux d’Île-de-France (Sedif), en cheville avec la multinationale Veolia. « Il nous faut du temps », estiment leurs présidents, dans un communiqué commun. « Le délai imposé (…) n’a pas favorisé l’émergence d’un travail pertinent et suffisant, de nature à répondre aux préoccupations des élus. »

En d’autres termes, les représentants des territoires demandent à pouvoir étudier toutes les options possibles en matière de gestion de l’eau. Celle-ci doit-elle continuer à être déléguée au secteur privé ou plonger dans le giron du public ? C’est là tout le questionnement qui transpire de ce faire-part de (potentiel) divorce, inédit depuis 1923 et que le Sedif existe, et qui témoigne d’un mouvement grandissant plaidant pour la remunicipalisation de l’eau.

Début octobre, plusieurs associations et près de 200 élus d’Île-de-France engageaient ainsi une bataille appelant leurs territoires à se réapproprier le contrôle de ce bien commun, aujourd’hui largement délégué aux multinationales du secteur.

Intitulée « L’eau publique, c’est maintenant », la campagne encourageait les présidents de Plaine Commune, d’Est ensemble et du Grand-Orly Seine Bièvre, trois EPT de la région, à ne pas se réengager tête baissée dans le Sedif.

Présidé depuis 1983 par l’indéboulonnable André Santini – maire d’Issy-les-Moulineaux depuis 1980, député des Hauts-de-Seine depuis 1988 et désormais vice-président du Grand Paris –, l’organisme dessert près de 150 communes et 4,5 millions d’usagers. Pour cela, il fait appel depuis sa création à la sulfureuse Veolia, anciennement Compagnie générale des eaux.
Le prix de l’eau en question

Ce choix est aujourd’hui questionné sur plusieurs fronts, à commencer par celui des tarifs payés par les usagers. En juin, la chambre régionale des comptes (CRC) publiait un rapport indiquant qu’une « étude comparée des prix au 1er janvier 2014 a fait apparaître » que le tarif « appliqué par le Sedif était alors supérieur de 0,30 euro par mètre cube » à celui proposé par Eau de Paris, la régie d’eau publique de la capitale.

Certes, cette différence s’explique en partie par des inégalités structurelles entre les deux réseaux – une population moins dense en périphérie de Paris implique une tuyauterie plus étendue, précise la CRC. De même, des investissements importants consacrés par le Sedif dans des technologies innovantes expliquent dans une certaine mesure le surcoût.

Mais la rémunération du délégataire – c’est-à-dire les honoraires perçus par Veolia – a eu tendance à déraper, note encore le CRC. Elle « aurait dû se maintenir en moyenne en dessous de 7 millions d’euros par an ». Or, « entre 2011 et 2015, cette rémunération s’est avérée bien supérieure aux prévisions, dépassant les 20 millions d’euros par an à partir de 2014 ». Le Sedif a eu beau resserrer les boulons en 2016, un trop-perçu demeure, quand la rémunération de Veolia reste estimée au bas mot à 13 millions d’euros.

Le prix de l’eau n’est pas le seul argument avancé par ceux qui tempêtent contre la délégation au privé. Que ce soit vis-à-vis de Veolia, « éclaboussée régulièrement par les scandales politico-financiers et qui n’hésite pas à enfreindre la loi en coupant l’eau aux usagers en difficultés financières », soulignent les 200 élus dans leur appel. Ou vis-à-vis de la délégation privée en général. « L’eau doit sortir du domaine marchand, on ne peut pas faire de l’argent sur son dos », martèle Joël Josso, élu d’opposition (PCF) à Villeneuve-le-Roi et signataire du texte. « Le secteur public a toutes les compétences pour en assurer la gestion, dans laquelle les citoyens doivent pouvoir s’impliquer. » Rompre avec le Sedif, c’est rompre avec une structure centralisée « à travers laquelle même les élus sont dépossédés de leur droit de contrôle », reprend Joël Josso. C’est rompre, surtout, avec Veolia et le privé. C’est enfin la seule occasion de le faire avant pas mal de temps.
Une gestion par le public à l’étude

« Le contrat qui lie le Sedif à la multinationale ne sera pas renégocié avant 2022 », rappelle Jean-Claude Oliva, président de la Coordination eau Île-de-France, fer de lance de la campagne pour l’eau publique. La loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République, mieux connue sous le nom de loi Notre, offre (malgré elle ?) l’occasion de contourner le problème. « Jusqu’alors, la gestion de l’eau était une compétence des villes et des agglomérations », reprend Jean-Claude Oliva. « En la transférant aux EPT, la réforme permet aussi à ces derniers de revoir le choix fait jusqu’alors d’adhérer ou pas au Sedif. »

Plusieurs villes, telles que Stains, en Seine-Saint-Denis, ou Ivry et Gentilly, dans le Val-de-Marne, ont adopté des motions appelant les EPT à se saisir de cette occasion pour négocier un temps intermédiaire de deux ans, afin d’étudier la faisabilité d’une gestion par le public et de consulter la population. La plupart sont administrées par des élus PCF, EELV ou PS, mais le débat transcende les frontières politiques. Quelques élus, à droite, rejoignent le mouvement, tandis que, à gauche, d’autres n’y sont pas favorables. « Je suis pour une gestion publique de l’eau », rappelait ainsi, la semaine dernière, Didier Guillaume, maire PCF de Choisy-le-Roi, qui compte au nombre des 12 vice-présidents du Sedif. « Mais nous avons un rôle à jouer dans ce syndicat », poursuivait-il. « Ainsi, nous avons réussi à agir contre les coupures d’eau ou pour faire baisser le tarif de 10 centimes le mètre cube en 2016. » Sortir de la structure serait aller vers l’inconnu, estimait-il. « Nous ne savons pas quels seraient les impacts réels pour les usagers. »

Les EPT de la région avaient jusqu’au 31 décembre pour trancher. Ils ont pris les devants. Dès septembre, l’EPT Paris Ouest-La Défense (Hauts-de-Seine) confirmait sa réadhésion au Sedif. Les trois autres ont, à l’inverse, demandé un délai supplémentaire de deux ans pour se prononcer définitivement. André Santini le leur a accordé vendredi. Rien n’indique, pour l’heure, quelle sera leur décision à l’issue de ces deux années de réflexion. Mais tous s’engagent à ouvrir le débat.

5 Messages

  • La section du PCF Aubervilliers est pas foutue de pondre une position politique sur cette question ? Incapable de faire autre chose que repomper un article de l’Huma !

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    • L’eau vendue au privé ne coule plus de source Le 28 octobre à 20:19, par Citoyenne d’Auber

      A Aubervilliers le débat citoyen sur la gestion publique de l’eau a été accepté du bout des lèvres. La maire ne s’attendait pas à une telle affluence, elle n’a jamais pris clairement position sur le sujet. Heureusement que des pétitions ont été faites sinon le débat n’aurait jamais eu lieu. Dans cette affaire le Sédif joue la montre et certains élus du conseil municipal sont bien contents de ne pas être obligés de voter immédiatement. Il ne faut pas que cette question retombe dans le silence, seule la mobilisation citoyenne fera aboutir ce dossier positivement, il ne faut faire confiance à rien d’autre. L’expérience du dossier sur les factures d’eau de lOph montre que les engagements pris ne sont pas tenus, le moratoire annoncé par la maire est tombé aux oubliettes et les prélèvement de 20euros continuent de figurer sur les quittances de loyer.

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      • L’eau vendue au privé ne coule plus de source Le 29 octobre à 16:42, par Gestion hasardeuse

        Un tract de la Confédération Générale du Logement trouvé ce dimanche matin dans ma boite aux lettres allée Georges Leblanc informe que les changements de direction de l’office hlm vont nous coûter "bonbon". La CGL dénonce le licenciement du Directeur Général des hlm voulu par la maire et qui aurait coûté 120 000 € à quoi s’ajoute le départ de 5 salariés pour 290 000 €. Une bagatelle de 410 000 € au total qui seront, parait-il, à la charge des locataires. On a du mal à le croire, alors on espère rapidement lire un communiqué de démenti du président et de la maire. A côté de ça le moratoire sur les factures d’eau c’est du pipi de chat !

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  • L’eau vendue au privé ne coule plus de source Le 27 octobre à 10:43, par kikid’auber

    Voici un copié-collé trouvé sur le site de VEOLIA qui explique comment est calculé le prix de l’eau 4,30 €uros environ le M3 sur AUBERVILLIERS

    "Une facture d’eau unique qui couvre un ensemble de services gérés par différents acteurs :
    Le service de l’eau est administré par le SEDIF et assuré par Veolia Eau d’Ile-de-France, son délégataire. Il comprend le prélèvement de l’eau dans son milieu naturel, sa transformation en eau potable, sa distribution jusqu’à votre domicile, le contrôle qualité et le service client. Ce service représente en moyenne 34.4 % de la facture.

    La collecte et le traitement des eaux usées sont gérés par les collectivités locales (redevance d’assainissement) : 41.6 % de la facture en moyenne.
    Les taxes reversées aux organismes publics financent les actions d’aménagement et de protection des ressources en eau au niveau régional et national : 24% de la facture moyenne.
    C’est Veolia Eau d’Ile-de-France, agissant pour le compte du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France, qui assure pour l’ensemble de ces acteurs facturation, recouvrement et reversement.
    L’eau, un produit local à un prix local :
    Le prix du service de l’eau (34% du prix total), fixé par le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France, est identique pour les 150 communes desservies.
    Les redevances, notamment d’assainissement et taxes (65.6 % du prix total en moyenne sur le territoire du SEDIF) varient d’une collectivité à l’autre en fonction des programmes d’investissement pour la dépollution et des contraintes de collecte et de traitement des eaux usées."
     
     

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