Droit au logement : six maires convoqués devant le tribunal administratif

mardi 5 septembre 2017

Communiqué de presse :

Nous, maires de Stains, la Courneuve, Saint-Denis, Villetaneuse, Bondy et Aubervilliers, sommes convoqués devant le tribunal administratif de Montreuil pour une audience commune mercredi 6 septembre à 9h30. Le tribunal se prononcera, à la demande du préfet de Seine-Saint-Denis, sur la suspension de nos arrêtés « anti-mises à la rue. »

L’Etat durcit sensiblement sa politique contre les personnes les plus en difficultés en multipliant les concours à la force publique, en rabotant les aides au logement et en laissant planer le doute sur le maintien de la loi SRU.

Nous nous sommes associés en avril dernier en déposant des arrêtés anti-mises à la rue qui ont pour but d’éviter que des familles entières ne se retrouvent sans solution de relogement.

Ces arrêtés d’un type nouveau demandent à ce qu’une solution de relogement soit trouvée lors de l’expulsion locative. Cette nouvelle bataille nous place résolument du côté du droit. Le droit au logement, qui est un droit fondamental reconnu par les engagements internationaux de l’Etat et transposés en droit français.

Nous appelons la population à venir nous soutenir massivement lors de cette audience qui constitue une étape décisive dans la bataille pour le respect du droit et de la dignité de nos habitants.

Rendez vous mercredi 6 Septembre 2017 à 9 h 30 devant le Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil.

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