Manifestons contre les traités TAFTA et CETA samedi 15 octobre place Stalingrad

jeudi 13 octobre 2016

Depuis 2013, une large mobilisation s’est mise en place contre le TAFTA, ce projet d’accord qui vise à libéraliser les échanges commerciaux et les investissements entre les États-Unis et l’Union européenne. Les négociations vont plus lentement que prévu, mais contrairement aux annonces récentes du gouvernement, elles continuent !

Pendant ce temps, l’Union européenne s’apprête à signer un traité similaire avec le Canada : le CETA. Celui-ci doit être soumis à l’approbation des États membres le 18 octobre prochain. S’il est approuvé, il sera soumis à la ratification du Parlement européen dans les mois suivants.
Le TAFTA et le CETA auraient des conséquences graves, telles que l’abaissement des barrières tarifaires en matière agricole qui aggraverait la crise que vivent déjà des centaines de milliers de paysans et le nivellement par le bas des normes qui protègent la qualité de notre alimentation, la santé publique, la sécurité industrielle et l’environnement.

La « coopération réglementaire », conçue pour impliquer directement les multinationales dans l’écriture des lois et réglementations et « l’arbitrage d’investissement » mettraient en danger les droits sociaux, la lutte contre le réchauffement climatique et le principe démocratique même. Dès l’approbation du CETA, les multinationales américaines, qui possèdent de nombreuses filiales au Canada, pourraient utiliser ces mécanismes pour attaquer les réglementations qu’elles jugent défavorables.

Alors le 15 octobre, toutes et tous mobilisé.e.s

Déroulé de la journée

15h30 : rendez-vous public place de Stalingrad
16h : départ de la marche
17h30-18h arrivée de la marche place de la République
18h : assemblée citoyenne
19h30 : buvette, grignotage (pas de stand repas ou autre annoncé de façon formelle) via les camionnettes sono.
21H : Opéra sur la crise par l’orchestre Nuit Debout

1 Message

  • Manifestons contre les traités TAFTA et CETA samedi 15 octobre place Stalingrad Le 14 octobre 2016 à 12:14, par le concombre masqué

    Voici l’appel anti-CETA initié par plusieurs participants de Nuit Debout et signé par un grand nombre de personnalités :

    Nous, personnalités publiques et citoyen-ne-s, nous opposons par cette tribune à la signature, la ratification et la mise en application de l’accord économique et commercial global (AECG ou CETA) entre l’Union Européenne et le Canada. Nous appelons les chefs d’Etats des 28 pays membres de l’Union Européenne et notre gouvernement à ne pas signer cet accord, et appelons à la mobilisation citoyenne.

    Le Comprehensive Economic Trade Agreement ou CETA est un traité commercial de libre échange entre l’Union Européenne et le Canada engageant l’ensemble des pays de l’Union et des provinces Canadiennes. Cet accord contesté doit être signé le 27 octobre, lors de la venue du Premier ministre canadien Justin Trudeau à Bruxelles, si les ministres des finances européens l’approuvent lors du conseil du 18 octobre. Il passera ensuite par une ratification du Parlement européen fin 2016 ou début 2017, puis par celles des Parlements nationaux.

    Négocié depuis 2009 dans une atonie médiatique, le CETA est en réalité le prototype du plus célèbre TTIP (ou TAFTA), traité similaire entre l’Union Européenne et les Etats-Unis. Comme toute convention internationale, une fois ratifié, il primera sur les lois nationales (et européennes) des deux côtés de l’Atlantique.

    Ce traité entraînera notamment :

    La perte de souveraineté de la sphère judiciaire, via l’abandon du pouvoir des tribunaux des Etats et de l’UE, dans le jugement des litiges opposant les Etats membres aux entreprises et investisseurs privé, au profit d’arbitrages privés à travers la mise en place d’une Cour de justice des Investissements sur le modèle ultra-controversé de l’ISDS, notoirement détourné par des multinationales pour s’attaquer aux choix politiques des Etats.
    L’uniformisation par le bas des normes environnementales, sanitaires et sociales, en termes de santé et de droits sociaux notamment.
    L’ouverture à une concurrence plus grande entre les pays membres de l’UE et les provinces du Canada.

    Si l’accord national de chacun des 28 états membres n’est pas acquis pour l’heure, l’accord décisionnel à venir du Conseil Européen semble déjà joué, malgré la résistance de certains gouvernements. Ce traité sera partiellement effectif pendant trois ans dès sa ratification par les Parlement Européen et Canadien, et ce avant même les ratifications par les Etats membres, court-circuitant de facto la faculté d’opposition des Parlements nationaux ou des provinces canadiennes. Les Etats se verraient donc potentiellement contraints d’appliquer des accords que leurs représentants ont rejetés.

    Moins d’un an après les accords de Paris lors de la COP21, alors que la question climatique et la transition énergétique sont des enjeux contemporains majeurs, cet accord propose un nivellement par le bas des normes environnementales.

    Au moment où l’Europe voit son modèle social menacé par la dérégulation, à travers les différentes lois « Travail », une nouvelle vague de libéralisation s’apprête à aggraver la course à la compétitivité dans un processus de mondialisation non contrôlée.

    À l’heure où la représentation démocratique traverse une crise de légitimité, cet accord consacre explicitement la perte d’influence de la sphère législative au profit de grands groupes multinationaux dans les domaines clés de la politique économique.

    Les scandales concernant les lobbys industriels et financiers se succèdent et s’accélèrent : Luxleaks, Panama Papers, constructeurs automobiles ne respectant pas les normes environnementales, etc. Cet accord œuvre contre l’intérêt général en offrant une forme juridique plus conforme aux intérêts de grands groupes, ce qui convertira les infractions commises aujourd’hui en actes légaux demain.

    Sur la forme, les négociations du CETA, comme celles du TTIP, ont été d’une opacité sans précédent : les citoyens européens n’ont pas eu l’occasion d’exprimer leurs avis sur ces questions ni même l’opportunité de s’en forger un, seules les institutions industrielles privées ont eu accès aux salles de négociation. Les parlementaires eux-mêmes sont mis devant le fait accompli. Dépouillés de leurs prérogatives, ils devront prendre une décision en quelques semaines sur un sujet dont les implications restent floues. Nos représentants devront ainsi engager l’État à long terme, sans avoir le temps du débat nécessaire à une prise de décision éclairée, ce qui constitue un détournement puissant de la démocratie représentative.

    Sur le fond, ce traité est une étape de plus dans la mise en concurrence entre les peuples. Sous couvert de Libre échange, il se traduira en pratique par une baisse successive des droits sociaux et des normes environnementales. En laissant libre cours à la gouvernance du marché et en instituant une justice ad hoc, cette convention favorise le moins disant social et environnemental, faisant ainsi obstacle à la liberté des peuples à disposer d’eux-mêmes.

    Nous refusons de mettre en compétition nos acquis sociaux, nos systèmes de santé, nos systèmes éducatifs et l’ensemble des services et biens communs.
    Notre démarche est citoyenne et transcende ici les clivages politiques. Nous avons des raisons différentes de nous opposer à ce traité : écologiques, sociales, économiques, politiques ou démocratiques.

    Par-delà nos divergences, ce qui nous guide est la volonté de préserver nos biens communs.
    Nous appelons donc notre gouvernement et les chefs des Etats membres de l’Union Européenne à ne pas accepter la ratification de ce traité lors du Conseil européen du 18 octobre 2016.

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