Des "chartes promoteurs" pour défendre le droit à la ville

mercredi 24 août 2016

Chartes promoteurs : c’est le droit à la ville pour tous que nous défendons !

Logement public, logement social, logement en accession à la propriété, habitat coopératif… nous sommes élu-e-s de communes qui prennent largement leur part à l’effort de construction de logements pour contribuer à l’émergence d’une métropole solidaire. Mais construire ne suffit pas, il faut aussi savoir préserver l’avenir et donc imposer certains garde-fous là où, malheureusement, l’Etat semble avoir capitulé. C’est le sens des « chartes promoteurs » qui encadrent l’action des acteurs de l’immobilier sur nos territoires.

Etonnamment, cela semble déplaire : au mois de mai, la puissante Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) s’est fendue d’un réquisitoire à charge contre les villes qui imposent certaines prescriptions encadrant la construction immobilière. M. le Préfet de Région, peu après, a également désapprouvé ces chartes. Nous invitons le représentant de l’Etat à faire strictement appliquer la loi dans les villes où les maires refusent le logement social ou à nous aider à financer les logements et équipements publics que nous construisons, plutôt que de s’attaquer à ceux qui sont les plus mobilisés pour le droit au logement.

La FPI a raison sur un point : alors que l’on compte en Île-de-France 600 000 demandeurs de logement social et près d’un million de mal-logés, alors qu’un ménage sur cinq consacre plus de 40 % de ses revenus à se loger, alors que les prix affolants de l’immobilier contraignent de nombreuses familles à s’éloigner toujours plus loin de Paris… il devrait revenir au législateur d’encadrer le prix du foncier, la construction immobilière et sa gestion, tant ces derniers sont devenus déraisonnables, et par là même, excluants.

Nous, maires et élu-e-s chargé-e-s du développement urbain, refusons de laisser libre cours aux seules lois du marché et de la spéculation immobilière et foncière, car celles-ci condamnent des millions de personnes à d’inacceptables difficultés pour accéder à un logement digne et financièrement accessible et renforcent les inégalités territoriales. L’inaction de l’Etat et pire, sa complaisance vis-à-vis de ceux qui prônent une libéralisation totale du secteur, n’est pas acceptable. Nous le constatons tous les jours sur le terrain : les files de demandeurs de logement social qui ne cessent de s’allonger, les marchands de sommeil qui exploitent la misère humaine, la prégnance de l’habitat indigne, les sommes exorbitantes consacrées au logement au détriment de tout le reste, les heures de transport pour se rendre sur son lieu de travail…

Aussi, tel est l’objectif de ces chartes que nous assumons pleinement : garantir que les logements en construction dans nos territoires respectent des règles non seulement de qualité mais aussi d’accessibilité au plus grand nombre. Ces chartes sont un outil pour développer nos villes de façon équilibrée, sans céder aux sirènes du tout logement ; pour rendre obligatoire la concertation avec les habitants, garantie de projets élaborés démocratiquement ; pour contrer la spéculation foncière, en obligeant les promoteurs à pratiquer des prix maîtrisés ; pour permettre aux habitants de nos villes, notamment les jeunes, et aux salariés qui y travaillent d’y rester et d’y construire leur avenir ; pour s’assurer de l’ambition environnementale ou de la qualité intérieure des logements ; pour donner à la culture toute sa place dans la fabrication de la ville…

Alors que la métropole parisienne est l’une de celles où les loyers sont les plus chers d’Europe, que notre région Île-de-France est à la fois l’une des plus riches et l’une des plus inégalitaires, que les enjeux liés au changement climatique se concentrent en grande partie dans les grandes villes, notre action est légitime et juste !

Alors oui, sans doute nos chartes obligent-elles les promoteurs à rogner quelque peu sur leurs profits et les spéculateurs à rebrousser chemin. Mais elles permettent à nos villes de se développer tout en restant populaires et accessibles à tous. Et c’est bien là le sens de notre combat quotidien d’élu-e-s engagé-e-s pour le droit à la ville et le droit au logement pour tous.

Signataires
Max Staat, adjoint au maire d’Arcueil, chargé du développement et renouvellement urbain
Meriem Derkaoui, maire d’Aubervilliers
Sylvère Rozenberg, conseiller municipal d’Aubervilliers, délégué à l’urbanisme

Marie-Hélène Amiable, maire de Bagneux
Yasmine Boudjenah, 1ère adjointe à la maire de Bagneux, chargée de l’aménagement et du développement durables
Patrick Douet, maire de Bonneuil
Dominique Adenot, maire de Champigny
Christian Fautré, 1er adjoint au maire de Champigny, chargé de l’aménagement
Stéphanie Daumin, maire de Chevilly-Larue
Didier Guillaume, maire de Choisy-le-Roi
Patrice Diguet, 1er adjoint au maire de Choisy-le-Roi, chargé
Jean-Philippe Gautrais, maire de Fontenay-sous-Bois
Patrice Leclerc, maire de Gennevilliers
Anne-Laure Perez, 1ère adjointe au maire de Gennevilliers, chargée de l’urbanisme et de l’aménagement
Patricia Tordjman, maire de Gentilly
Patrick Daudet, 1er adjoint à la maire de Gentilly, chargé de l’aménagement
Philippe Bouyssou, maire d’Ivry-sur-Seine
Romain Marchand, 1er adjoint au maire d’Ivry-sur-Seine, chargé du développement urbain
Gilles Poux, maire de La Courneuve
Mélanie Davaux, conseillère municipale de La Courneuve, déléguée au droit des sols et au PLU
Jacqueline Belhomme, maire de Malakoff
Serge Cormier, 1er adjoint à la maire de Malakoff, chargé de l’aménagement
Charlotte Blandiot-Faride, maire de Mitry-Mory
Marianne Margaté, adjointe à la maire de Mitry-Mory, chargée de l’aménagement
Patrice Bessac, maire de Montreuil
Gaylord Le Chequer, adjoint au maire de Montreuil, chargé de l’aménagement durable
Patrick Jarry, maire de Nanterre
Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris, chargé du logement
Jacques Baudrier, conseiller délégué à la maire de Paris, chargé de l’architecture et des grands projets de renouvellement urbain
Francis Combrouze, adjoint au maire de Paris XIIIe, chargé de l’urbanisme
Hélène Vicq, adjointe à la maire de Paris XXe, chargée de l’urbanisme
Patrick Braouezec, président de Plaine Commune
Didier Paillard, maire de Saint-Denis
Stéphane Peu, adjoint au maire de Saint-Denis, chargé de l’aménagement
Azzédine Taïbi, maire de Stains
Olivier Mathis, 1er adjoint au maire de Stains, chargé de l’urbanisme
Françoise Baud, maire de Valenton
Sylvie Altman, maire de Villeneuve-Saint-Georges
Jean-Claude Kennedy, maire de Vitry-sur-Seine
Michel Leprêtre, adjoint au maire de Vitry-sur-Seine, chargé de l’aménagement, président de l’EPT « Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont »