Projet de Charte d’organisation et de modalités de Fonctionnement de la Démocratie de Proximité

lundi 17 novembre 2008

Les Conseils de quartier viennent d’être convoqués avec à leur ordre du jour l’examen d’un « Projet de Charte d’organisation et de modalités de Fonctionnement de la Démocratie de Proximité ». Le texte de ce projet de « Charte » a été diffusé en séance et a fait, au mieux, l’objet d’une présentation rapide, par un chargé de mission récemment recruté au cabinet du Maire. Aucun des Conseils de quartier n’a engagé de véritable discussion sur ce projet et des réunions supplémentaires paraissent devoir être prochainement convoquées.

Compte tenu du très faible niveau de diffusion du document il nous est apparu indispensable de le mettre, potentiellement, à la disposition de chacun.

Vous le trouverez en conséquence ci-après.

Nous le publions, dans un premier temps sans commentaire. Nous souhaitons, en effet, qu’une discussion s’ouvre à son propos, et que nous puissions, à partir d’elle, construire une analyse et formuler des propositions.

Soulignons cependant deux questions qui font problème :

  • le document évoque la possibilité d’organiser des referendums, or le referendum n’est possible qu’à l’échelle d’une collectivité territoriale et non point d’un quartier ;
  • dans son programme municipal, J. Salvator évoquait l’institution de « la saisine du Conseil municipal par voie de pétition » sans préciser ni les conditions d’organisation de ce droit ni sa territorialité (ville ou quartiers). La Charte ne reprend aucunement cette orientation.

Projet de Charte d’organisation et de modalités de Fonctionnement de la Démocratie de Proximité

Préambule.

La démocratie représentative inscrite dans la constitution française organise la vie la vie politique de manière structurelle. Les élus sont comptables de l’effectivité de la mise en place du contrat d’engagement qu’ils ont pris avec les électeurs. Cependant, la faible participation aux élections, l’exclusion des nombreuses personnes des débats publics ré interroge la légitimité exclusive du processus de représentation.

C’est la raison pour laquelle la ville d’Aubervilliers a développé des espaces d’échanges et de débat en créant les conseils consultatifs de quartier dès 1997 et à lancer la démarche quartier. Cette démarche regroupe l’ensemble des citoyens, des acteurs, des services et des élus, des moyens et procédures qui permettent d’améliorer au quotidien la qualité du lien démocratique.

1. Rôle des Conseils de quartier

Les Conseils de quartier d’Aubervilliers sont des lieux d’expression et de concertation ouverts à toutes et tous. Ils encouragent l’accès à la citoyenneté active, à la solidarité en impliquant l’ensemble de la population de la ville.

Amélioration de la gestion locale des services

La démarche quartier permet d’enrichir l’action publique, de prendre de meilleures décisions, d’anticiper les conflits, de mieux savoir ce que pensent les usagers. Les conseils de quartier permettent d’augmenter la quantité et la qualité de la communication entre les élus et les administrés, entre les techniciens et les usagers.

La démarche quartier intègre les Bavoirs et les compétences d’usage des habitants sur les problèmes qui les concernent directement. Elle considère chaque citoyen comme partenaire ressource.

La démarche quartier permet d’accroître la transparence de l’action publique et sa lisibilité, en facilitant une meilleure compréhension des contraintes et de la complexité de la prise de décision, en mettant en lumière la fonction d’arbitrage des élus au sein des mécanismes de concertations, d’améliorer l’exécution des politiques publiques par la critique publique.

Développement du lien social agir sur le lien social

La démarche quartier permet de mobiliser les solidarités de voisinage, d’instituer des dynamiques d’éducation populaire, prévenir la marginalisation et l’isolement des populations en difficultés.

La démarche quartier permet d’appréhender les conflits, de les prévenir par le dialogue entre groupes différents d’individus. La démarche quartier favorise la création de consensus et de compromis. Elle cherche à mieux prendre en compte les besoins de chacun.
Approfondissement et développement de la démocratie

La démarche quartier cherche à mieux articuler représentation des élus et participation des habitants. Elle permet de reconstruire le rôle de chacun (citoyens, militants, techniciens, élus,...) par rapport aux problématiques locales. Le pouvoir se partage dans le respect de chacun.

La démarche quartier développe une culture civique ou démocratique : à partir des problèmes concrets quotidiens on peut développer l’intérêt des citoyens pour la chose publique en entendant les points de vue des habitants, des élus, des personnels techniques et administratifs.

En insérer la participation des citoyens dans le processus de la prise de décisions la démarche quartier on construit une démocratie délibérative où chaque partie analyse les projets, participe, construit avec les autres les politiques publiques et agit plus directement sur les problèmes quotidiens

2) Organisation des conseils de quartier

a) Statut

Les conseils de quartiers sont des instances légales. Leur création se réfère à la loi 2002-276 du 27 février 2002 dans son article 1e,, II, repris dans l’article L.2143-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

b) Délimitation

Ils sont au nombre de huit :
- Robespierre/ Cochennec /Péri
- Maladrerie/ Emile Dubois
- Vallès La Frette
- Paul Bert
- Quatre Chemins / Villette
- Sadi Carnot Firmin Gémier
- Centre Ville V. Hugo
- Landy / Plaine / Marcreux /Presensé

c) Composition

Toute personne travaillant, résident dans le quartier, quel que soit son âge peut participer au conseil de quartier. Le conseil de quartier est donc composé des personnes présentes.
Dans l’ensemble des activités des conseils, l’expression de la population du quartier est encouragée dans toute sa diversité culturelle et sociale.

d) Élus référents

Le conseil municipal désigne deux élus référents par conseil de quartier pour représenter la municipalité au sein de chacun de ces conseils.

Le travail des élus dans les conseils de quartier est de :

- réintroduire les enjeux collectifs, d’accompagner l’évolution les réflexions, - traduire les choix municipaux et les choix techniques et financiers - relier le conseil de quartier aux autres structures de participation - Assurer le lien avec le conseil municipal et le maire
- Être présent au côté des services et du coordonnateur
- Être à l’écoute des besoins de la population
- Accompagner les habitants de la revendication à la proposition et à la co-construction de solutions et d’actions.

e) Équipe d’animation et présidence

L’organisation du fonctionnement et des débats du conseil de quartier est confiée à une équipe d’animation.

Cette équipe d’animation, dont la composition tend à respecter la parité hommes/femmes, est composée de dix à vingt personnes. Elle comprend, outre les deux élus référents et le coordonnateur des membres du tissu associatif local, des représentants des acteurs locaux (bailleurs,...), de membres volontaires qui souhaitent aider à organiser le conseil de quartier.

L’équipe d’animation est mise en place à la suite d’un travail collectif au sein de quartier. Cette démarche consiste à aller rencontrer toutes les composantes du quartier (habitants volontaires, partenaires, responsable associatif..) et à constituer l’équipe d’animation.

Un(e) président(e) est désigné en son sein pour deux ans au plus. Il a pour principales missions l’animation des réunions publiques, le lien avec les élus de quartier et le coordinateur de quartier, l’animation de l’équipe de quartier.

L’équipe de quartier est mise en place pour une durée de deux ans au plus. Elle est si possible renouvelée au fur et à mesure des départs.

L’équipe d’animation se réunit chaque fois que nécessaire, au moins une fois avant chaque réunion publique.

Elle prépare les réunions du conseil de quartier en lien avec les élus de quartier et le coordonnateur de quartier (ordre du jour, convocations, publicité), Elle appuie le travail des commissions,
Elle assure le suivi des questions, voeux et propositions soumis aux élus référents et au Maire.
Elle est chargée de la liaison, avec les autres conseils de quartier, avec les autres instances de démocratie participatives, avec le conseil de développement de Plaine commune, le FIL.

f) Commissions

Les Conseils de quartier peuvent constituer :
- des commissions, permanentes ou temporaires, ouvertes à tous, sur les sujets intéressant la vie du quartier et la collectivité (ex. urbanisme, cadre de vie, logement, fêtes, journal, enfance, culture, etc.).
- des commissions thématiques inter conseils de quartier.
Il est désigné un responsable pour chaque commission qui est membre de l’équipe d’animation.

g) Ouverture et accès à l’information

Les conseils de quartiers sont, de plein droit, associés à la réflexion concernant les projets d’équipement et de service de leur quartier. Ils permettent aux habitants d’aborder collectivement les questions du quartier, de la ville. Les membres de l’équipe d’animation et les responsables de commission sont pour cela informés des dossiers en cours par la municipalité.

Le Conseil de Quartier, l’équipe d’animation et les commissions peuvent solliciter les conseils ou la participation de personnes compétentes, qui peuvent être des professionnels municipaux ou extra municipaux.

Les activités des Conseils de quartier sont ouvertes à tous. Les décisions relatives à chacune de ces activités sont prises de telle manière que toute personne en exprimant le souhait puisse y prendre part. Ainsi, toutes les personnes ayant exprimé le souhait de participer aux travaux d’une commission sont systématiquement averties de ses réunions et en reçoivent les comptes rendus.

h) Lieu et périodicité

Les Conseils de quartier se réunissent dans des locaux publics, ouverts à tous, mis à leur disposition à la demande de la Municipalité, au moins trois ou quatre fois par an pour chaque conseil.

i) Publicité des activités

La date et le lieu de chaque conseil de quartier sont diffusés par la municipalité et l’équipe d’animation, au moins quinze jours avant la réunion, en particulier par des tracts distribués aux habitants et des affiches apposées dans le quartier.

Chaque réunion donne lieu à un compte-rendu synthétique rédigé par le coordinateur, et relu par le président et les deux élus de quartier.

Un panneau consacré aux conseils de quartier, sur lequel sont affichés les convocations et les comptes rendus et autres informations relatives aux conseils de quartier, leur est réservé dans le hall de la mairie d’arrondissement.

Une boite postale est mise à la disposition des Conseils de Quartier. Les équipes d’animations cogèrent avec la municipalité l’espace dédié sur le site Internet de la ville.

Un espace rédigé par les Conseils de quartier est réservé dans les publications municipales.

j) Ressources et moyens

Les conseils de quartiers disposeront de crédits d’investissement (enveloppes de quartier) et sont associés à l’élaboration des priorités budgétaires municipales ainsi qu’au Fond Investissement Local (FIL)

k) Les Coordonnateurs :

Le travail des Coordonnateurs est de :

- Soutenir l’équipe d’animation dans l’organisation des Conseils de Quartiers et l’ensemble de la démarche citoyenne.
- Mettre en place et animer le partenariat avec les différents services communaux et intercommunaux et autres organismes intervenant sur le quartier afin de sortir des logiques sectorielles.
- Favoriser le règlement des problèmes de la vie quotidienne. - Accompagner des initiatives et projets d’habitants. - Retisser le lien social.

I) boutique de quartier

Ce sont lieu de permanences de la coordonnatrice, lieu d’information de l’action municipale et associative, lieu d’activités pour les habitants et associations du quartier.
Les habitants peuvent y être informés sur les dossiers en cours dans leur quartier, consulter les comptes-rendus des réunions ainsi que toutes les informations utiles et les pièces annexes aux conseils de quartier.

m) Voeux au maire

Un conseil de quartier peut soumettre des vœux au Maire qui peut les inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal. La proposition de voeu est transmise par courrier aux élus référents et au maire.

Cette demande fait l’objet d’une réponse écrite.

n) interventions des membres des équipes d’animation au conseil municipal

Les conseils de quartier ont la possibilité d’interroger le conseil municipal en désignant un représentant au sein des groupes ou équipes qui animent ces instances. Ce représentant pourra, intervenir lors du conseil municipal dans les mêmes conditions que pour les prises de paroles du public (art14 du règlement intérieur du Conseil Municipal), dans la limite de deux questions posées par séance.

3) Les principes des procédures de concertation

Les procédures de concertation élaborées par la démarche quartier et l’ensemble des services et administrations impliqués dans les projets qui concernent les habitants doivent respecter trois principes qui doivent être considérés comme des horizons normatifs :

- Principe d’inclusion : tous ceux qui sont touchés potentiellement par la décision peuvent participer au processus de délibération autour de la décision.

- Principe d’argumentation : la discussion légitime, c’est celle qui procède d’un échange d’arguments. C’est la force du meilleur argument, qui doit l’emporter sur l’argument du plus fort.

- Principe de publicité : c’est la publicité qui rend la décision légitime. C’est la transparence de ce processus et la capacité de quiconque d’y entrer et d’y assister qui est essentiel.

4) Lexique

Les différentes formes que peuvent prendre les procédures de concertation :

L’information

L’information consiste à donner des éléments à la population concernée sur les projets à venir ou en cours. L’information doit être complète, claire et compréhensible par tous. Elle doit être sincère et objective vis à vis du public informé. Donner une information, c’est donner du pouvoir, ainsi informer quelqu’un c’est lui donner la possibilité d’agir. L’information est portée à la connaissance de la population à travers différents supports : bulletin d’information, brochure de présentation du projet, site Internet, articles de presse, réunions publiques, etc.

Dans le cadre d’un débat public CNDP, une phase d’information du public précède la phase de débats avec notamment la diffusion du dossier du maître d’ouvrage.

La consultation

La consultation est un processus par lequel les décideurs demandent l’avis de la population afin de connaître leur opinion, leurs attentes et leurs besoins, à n’importe quel stade de l’avancement d’un projet. Celle-ci n’a cependant aucune certitude que ses remarques ou contributions soient prises en compte dans la décision finale.

La concertation

Une concertation est une attitude globale de demande d’avis sur un projet, par la consultation de personnes intéressées par une décision avant qu’elle ne soit prise. L’autorité, qui veut prendre une décision, la présente aux personnes concernées et engage un dialogue avec eux. L’autorité reste libre de sa décision. La concertation peut être engagée très en amont de la décision, dès les études préalables.

Débat public

Le débat public, procédure régie par la loi du 27 février 2002, est une étape dans le processus décisionnel, s’inscrivant en amont du processus d’élaboration d’un projet. Il n’est ni le lieu de la décision ni même de la négociation, mais un temps d’ouverture et de dialogue au cours duquel la population peut s’informer et s’exprimer sur le projet selon des règles définies par la CNDP.

La conciliation - médiation

La conciliation et la médiation consistent à confronter les points de vue lorsqu’il y a blocage autour d’un projet. Il y a la volonté des participants d’aboutir à une solution ou un consensus majoritaire et vise la conclusion d’un accord. L’intervention d’un tiers neutre est nécessaire.

Le référendum

Au niveau local, un référendum (nouvel article 72-1 de la Constitution) peut être organisé afin de consulter les citoyens sur toutes les affaires de la compétence de la commune. « Le
projet soumis à référendum local est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s’il réunit la majorité des suffrages exprimés. »

La coélaboration

L’articulation entre démocratie représentative et démocratie participative amène à développer une démocratie délibérative qui permet à tous de construire ensemble les diagnostics, les outils, les objectifs, les évaluations de la démarche quartier.

8 Messages

  • Premières réflexions Le 23 novembre 2008 à 16:30, par Martine

    Encore une fois, le site de la section du PCF permet le débat démocratique.

    En effet, je n’ai pu assister à la réunion de mon comité de quartier en raison de son heure de convocation incompatible avec mon horaire de travail (c’est un vrai problème... démocratique).

    Ce document n’est connu que de très peu de personnes alors qu’il soulève beaucoup de questions de fond. J’espère que sa mise à disposition sur le site va susciter un vrai débat.

    Je viens de le lire et souhaite faire de premières remarques.

    Les voici. D’autres suivront.

    1/ le texte ayant été diffusé en séance une première discussion ne pouvait d’évidence s’engager, ce qui a été le cas. Je note, à la lecture des comptes rendus des réunions de Conseils disponibles sur le site, que les conditions n’étaient pas réunies (c’est le moins que l’on puisse dire) pour l’ouverture d’un débat.

    2/ si besoin il y a de rédiger une nouvelle Charte, autrement dit les règles fondamentales qui régissent l’organisation même des Conseils de quartier, cela signifie que l’on modifie les anciens fonctionnements. Or, des anciens fonctionnements il n’est rien dit, ou bien simplement en creux, les habitants participant aux Conseils de quartiers étant censés mesurer les différences. On conviendra sans doute que ce n’est guère pédagogique.

    3/ je suis frappée par le fait qu’aucun exposé des motifs ne figure dans le projet de Charte. Lorsqu’on décide de modifier quelque chose il faut, en effet en expliquer les raisons, dire ce qui n’allait plus, exposer les solutions proposées pour corriger l’existant.
    La "démarche quartiers" est développée à Aubervilliers depuis dix ans. Je crois me souvenir que dans le programme de la liste conduite par Pascal Beaudet il était indiqué nécessaire de faire le point sur celle-ci en raison d’un relatif épuisement de sa dynamique et des objectifs initialement visés.
    Si une évolution (changement) apparaissait donc nécessaire il convenait d’en définir la méthode et les étapes.
    La nouvelle majorité municipale a décidé de procéder "à la hussarde" sans prendre le temps du débat : c’est grave.

    4/ le projet qui nous est présenté n’est guère original. Il est le produit de copiés-collés ainsi qu’en témoigne la rédaction du point (i) qui fait référence aux "mairies d’arrondissement"(!).
    On se demande, d’autre part, ce que vient faire la question du référendum celui-ci étant inapplicable (en raison de la loi) à l’échelle d’un quartier. Plus généralement une très grande obscurité règne dans les notions (concepts ?)utilisés - au demeurant très "tarte-à-la crème" - de démocratie "participative", "de proximité", "délibérative".

    Au fond la question des pouvoirs du Conseil est posée. Si je lis bien, il n’en a guère, autrement dit il demeure une instance purement consultative.

    Je reviendrai sur ces questions et en particulier sur l’habillage pseudo démocratique de son fonctionnement sans pouvoirs.

    A bientôt.

  • Denis Raffin Le 23 novembre 2008 à 17:14, par Denis Raffin

    Si on veut donner du sens à la démarche quartier, il faut se fixer pour objectif que les habitants soient associés à la prise de décision.

    Il faut pour cela :
    - créer des conditions pour permettre un débat de qualité
    - donner un réel pouvoir consultatif (et pourquoi pas exécutif) aux conseils de quartier

    Le premier point nécessite des qualités de pédagogie et d’organisation. La nouvelle municipalité a d’énormes progrès à faire à ce niveau ! Le deuxième point signifie qu’il faut donner un caractère institutionnel aux conseils de quartiers. Pour l’instant, ce sont surtout de belles séances de thérapie de groupe et l’inconsistance (voire l’absence) des élus affectés aux réunions ne permet pas de penser qu’aucune résolution puisse en sortir. L’idée d’une enveloppe de quartier me semble bonne. De même, une équipe réduite et active doit voir le jour pour plus d’efficacité (ce que le texte appelle "équipe d’animation"). Son président doit absolument être élu par le conseil de quartier et non propulsé par la majorité municipale.

    Il est par ailleurs absolument impensable que seuls les élus socialistes et apparentés soient amenés à animer les conseils de quartier. La légitimité de ces élus dans certains quartiers (comme le Landy par exemple) est fortement discutée.

    Pour finir, je suggère que la convivialité soit ajoutée aux objectifs de la démarche quartier (1ère partie du texte).

  • Panne démocratique ? Le 24 novembre 2008 à 11:27, par Christine

    Habitante de la cité Emile Dubois, je m’attendais à être convoquée à la réunion du Conseil de quartier qui doit avoir lieu, comme annoncé lors de la précédente réunion, le 27 novembre.
    A ce jour (lundi 24) aucune info n’a circulé.

    Que se passe t’il (si l’on peut dire) : ou bien la réunion aura lieu et l’info sur sa convoc aura été très tardive (ce n’est pas bon pour la participation) ;
    ou bien la réunion n’aura pas lieu et MMes Hammache et Ratzel se seront, une nouvelle fois, moquées des habitants.

    A suivre...

  • Quels pouvoirs aux conseils de quartier ? Le 25 novembre 2008 à 11:17, par Martine

    Les Comités consultatifs de quartier mis en place à partir de 1997 avaient le mérite d’annoncer la couleur : ils étaient consultatifs. Autrement dit, informés, ils donnaient leur avis et les élus en tenaient plus ou moins compte.

    Notons cependant que, s’agissant du projet de rénovation urbaine du quartier Emile Dubois/Maladrerie, le rejet du projet initial par les habitants fut complètement pris en compte par Pascal Beaudet et que l’on recommença tout à zéro (sans déboucher jusqu’à aujourd’hui, mais c’est un autre problème).

    Dans le projet de Charte, les Conseils de quartier ne sont plus qualifiés de consultatifs, mais le demeurent dans les faits. Ils peuvent émettre des voeux, les transmettre au Maire qui en accuse réception (c’est vraiment le minimum) et en fait ce qu’il en veut. Des représentants des CQ peuvent se voir autorisés à s’exprimer lors d’une séance du conseil municipal sans que cela prête à conséquence.

    Il n’y a donc rien de nouveau sous le soleil.

    Examinons maintenant la question des crédits d’INVESTISSEMENT (je souligne) dont le CQ aurait la gestion. Des interrogations pleuvent en cascade à ce propos : quel est le montant de ces crédits ? ; qu’entend-on par investissement ? ; qui décide de la nature de la dépense, puis de l’engagement et du suivi des chantiers ? ; qu’en est-il de la responsabilité de ces actes de gestion ?

    Concernant le FIL (fonds d’initiatives locales) il est nécessaire de rappeler quelques principes et d’évoquer quelques chiffres : le FIL (financé pour moitié par l’Etat et pour moitié par la commune) a pour but de favoriser des "initiatives locales" portées par des individus ou des associations afin de "favoriser le lien social". Le FIL ne verse pas de subventions mais règle des dépenses. Son budget global est modeste (il était de 15 000 € en 2003*)et ne finance donc que de petites opérations (essentiellement des sorties ou des initiatives conviviales de quartier.

    Le FIL, en tout cas, n’offre aucune perspective importante et sa sollicitation ne relève pas du CQ.

    Résumons : le CQ reste consultatif, n’acquiert aucun droit ni pouvoir nouveau et ne s’inscrit pas sous des principes de décentralisation/déconcentration budgétaire.
    Sous ces aspects le Projet de nouvelle Charte c’est avant tout "un peu de bruit pour pas grand chose".

    Je viendrai, dans une réflexion ultérieure, sur le fonctionnement du CQ et sa démocratie interne.

    * Je donnerai les chiffres pour 2008 dès que j’en disposerai.

  • Complément FIL Le 25 novembre 2008 à 13:18, par Martine

    Je viens de retrouver les chiffres du budget du FIL pour 2007 et 2008.

    Les voici :

    - 2007 : 12 000€ ;
    - 2008 : 11 000€.

    La modestie de ces sommes et la tendance leur diminution au fil des ans, révèlent, sans doute, une piètre sollicitation du FIL.

  • Quel fonctionnement du CQ ? Le 27 novembre 2008 à 13:36, par Martine

    Je voudrais apporter quelques réflexions sur le fonctionnement du Conseil de quartier tel qu’il est envisagé dans le projet de Charte.

    S’agit-il d’une évolution voire d’une rupture par rapport aux fonctionnements antérieurs ?

    Historiquement les Comité consultatifs de quartier (CCQ) ont été pensés comme des lieux d’expression et de concertation construits autour d’un lien régulier avec les élus "du quartier" et les divers intervenants institutionnels du territoire.

    Je ne sais si un bilan a été tiré de ces fonctionnements et si l’on observe des configurations différentes de fonctionnement selon les quartiers. En tout cas, dans mon quartier, le CCQ a fonctionné de manière assez régulière, avec des hauts et des bas, mais a su sur les questions à très forts enjeux se mobiliser et trouver les formes de travail collectif adéquates.

    Le travail en commissions a ainsi été pratiqué dans plusieurs circonstances. De fait, les "élus du quartier" assuraient l’impulsion et le suivi des réunions.

    La principale novation proposée consiste dans la création d’une structure permanente de pilotage du CQ associant élus, acteurs institutionnels et habitants volontaires.

    Au sein de cette structure de taille variable (10 à 20 participants) une présidence serait assurée par un(e) habitant(e) sans que soient précisées les modalités de la désignation ni le contenu du mandat.

    La structure est en effet composée de membres de droit (élus et acteurs instuitutionnels) et d’habitants. Les habitants appartenant à la structure sont ils élus par le CQ ou choisis (par qui) ? Cette question est importante dans la mesure où leur "légitimité" se construit à partir des modes de désignation.

    La question de la présidence, telle qu’elle est formulée dans le projet de Charte, apparaît au fond assez peu importante en raison du rôle essentiellement administratif dévolu à la structure de pilotage. Nous retrouvons ici les limites découlant du caractère essentiellement consultatif du CQ.

    Dès lors que le CQ apparaît comme une instance dépourvue de pouvoirs forts d’interpellation et, a fortiori, de décision (j’ai soulevé dans mon précédent papier les problèmes se posant à propos de la gestion des crédits d’investissement octroyés aux CQ), il s’installe dans un fonctionnement sans grand enjeu.

    Loin de moi l’intention de réduire ce qui est proposé à pas grand chose. La question de l’articulation de la capacité à décider issue des logiques du suffrage universel avec d’autres formes d’intervention démocratique n’est pas très simple. Mais il n’y aurait pire manière d’éluder les obstacles, difficultés et limites que l’on rencontre nécessairement, en proposant des apparences de "progrès" qui sont loin de correspondre au niveau des questions à résoudre.

    Je dirai prochainement quelques mots sur la question, elle aussi compliquée, de l’implication concrète des habitants au sein des CQ.

  • Quelle représentativité des Conseils de quartiers ? Le 28 novembre 2008 à 14:57, par Martine

    Poursuivant mes réflexions je voudrais aborder une question assez difficile, celle de la représentativité des CQ.

    Huit CQ existent sur la ville.

    Autrement dit chacun d’eux concerne en moyenne 8 000 habitants. Disons qu’environ 4 000 habitants peuvent potentiellement participer aux réunions du CQ. Ceux-ci sont ouverts par principe aux habitants, sans aucune limitation, ce qui est juste.

    Bien qu’aucun bilan n’ait été dressé sur les niveaux de participation au fil du temps et selon les thèmes à l’ordre du jour (ce qui donnerait tout de même des indications intéressantes), on sait d’expérience que la participation est très limitée.

    Si l’on retient une présence moyenne de 40 personnes à chacune des réunions, cela signifie qu’à peine 1% des habitants potentiellement participants est présent.

    Ce très faible pourcentage doit être, d’autre part pondéré : ce ne sont pas toujours les mêmes personnes qui sont présentes. Certes, il existe des noyaux assez stables de participants mais s’y agrègent, selon les thèmes à l’ordre du jour, des individus ou groupes d’importance numérique variable.

    On peut penser que les participants fidèles sont acquis à l’idée même du CQ, au rôle utile qu’il peut avoir et souhaitent, en conséquence, être parties prenantes de l’ensemble des questions qui y sont abordées.

    Tel n’est pas le cas des participants occasionnels qui, souvent, se saisissent d’une réunion du CQ comme d’une occasion de soulever des problèmes collectifs ou individuels auprès d’interlocuteurs (les élus) qu’ils estiment en mesure d’apporter des réponses concrètes.

    Il découle de ces situations des configurations de débat à géométrie variable, les habitants en souffrance sociale (de divers type) ne se situant pas par nature dans la dimension d’échange/confrontation d’idées sur laquelle est bâtie la logique d’existence et de fonction du CQ.

    Au fond le CQ se trouve très souvent placé en porte à faux dès lors qu’il est assimilé à des fonctions qu’il n’a pas pour vocation de résoudre.

    Cette situation fait ressortir le fossé existant entre le vécu d’un temps court (celui des urgences) et d’un temps long (celui des constructions, des projets).

    Le CQ apparaît donc comme un lieu contradictoire qui ne saurait en aucune manière se substituer aux organisations de divers types (politiques ou associatives) au sein desquelles se réalise la formation des analyses, des opinions et les décisions d’actions.

    Je crois qu’il serait parfaitement démagogique de considérer que le CQ est le lieu au sein duquel peut s’exprimer une démocratie incontestable.

    Il me semble, en effet, très important d’avoir constamment à l’esprit les contradictions au sein desquelles le CQ existe. Et c’est pourquoi, aussi importantes soient-elles, les questions de son fonctionnement ne doivent pas être déconnectées des dimensions possibles des pouvoirs qui peuvent lui être reconnues.

    Le parachutage du Projet de Charte a eu pour conséquence d’éliminer a priori les questions que j’ai soulevées. Et il y en a, sans doute bien d’autres.

  • Il y a vraiment besoin d’un bilan Le 1er décembre 2008 à 10:49, par Ernesto

    Je lis avec intérêt les réflexions de Martine et me dis que nous n’en avons pas fini de nous interroger sur les questions très compliquées de la démocratie.

    Voici, par exemple, un problème supplémentaire concernant les Conseils de quartier : celui de leur périodicité et de leur ordre du jour.

    En gros on constate que les Conseils se réunissent 3 à 4 fois par an. Il s’écoule donc au moins trois mois entre deux réunions et compte tenu que les ordres du jour successifs n’ont souvent pas une cohérence de thème, un sujet abordé un jour disparaît ensuite. Je ne parle pas des questions dites du "quotidien" qui s’invitent avec constance dans les réunions et détournent souvent la discussion de son objet.

    Autre problème : chaque Conseil décide t’il des contenus de ses réunions où y a t’il un pilotage d’ensemble ? Autrement dit : chaque Conseil est-il une petite "République" (sans pouvoirs) ou un morceau et un moment de la construction de la politique locale ?

    Vraiment on aurait besoin d’un bilan très complet de l’expérience des dernières années avant de se lancer dans des évolutions largement bâties sur du vent ?