La transparence comme réponse à la polémique

mercredi 29 octobre 2008

Arrivé en mars à la tête du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone (PS) s’étonne dans Les Échos du 20 octobre de la découverte d’une dette "composée à 97% d’emprunts toxiques". Nous publions ci-dessous la réponse faite par Hervé Bramy lors de la séance du 23 octobre du conseil général.

M. le Président, mes chèr-e-s collègues,

La situation est effectivement préoccupante. La crise financière inquiète très justement nos concitoyens. Elle provoque également de la colère avec l’entrée de notre pays dans la récession, les plans de licenciements se multiplient, le nombre d’allocataires du RMI ne baisse pas, voire même augmente. Le pouvoir d’achat des salariés, le montant des pensions et des retraites régressent.

Cette crise est mondiale. Les chefs d’États se mobilisent, se concertent et veulent agir. Le Président de la République dit qu’il veut « refonder le capitalisme ». Nous pensons pour ce qui nous concerne qu’il faut le dépasser et inventer un autre système avec d’autres règles, d’autres critères qui accordent en toute circonstance la priorité au développement humain, à sa formation, à l’emploi.

L’inquiétude est grande aussi chez les élus qui dans les contraintes actuelles des politiques publiques mises en place par le gouvernement visent à la réduction des moyens. La posture du budget 2009 de la Nation, si rien ne change, sera salée pour le pays : c’est l’austérité assurée pour notre peuple : Services publics menacés, budgets sociaux amputés, postes supprimés… A l’autre bout, ce sont les chèques pour les banquiers.

J’en viens maintenant à ce qui fait débat dans la presse : la gestion de la dette de notre département.

Je voudrais faire plusieurs remarques.

1. la dette du Conseil général est importante certes, de l’ordre de 600€ par habitant à comparer aux 17 000€ de dette publique par individu. Cette dette avec le recours aux emprunts qui lui est liée est entièrement consacrée à l’investissement. C’est-à-dire aux réalisations utiles à la vie des séquano-dyonisiens.

Nos efforts de gestion durant la dernière période, celle de ma mandature, a permis une réduction de la dette de 15 M€. Nous avons également durant cette même période augmenté notre autofinancement de 49 à environ 80 M€. Le compte de gestion de l’exercice 2007 s’est conclu par un excédent non négligeable de 45 M€.

2. Un train ne doit pas en cacher un autre : depuis 2004, nous devons faire face aux redoutables conséquences de lois de décentralisation de M. Raffarin avec les conséquences financières que tout le monde connaît ici pour les avoir porté avec détermination sur le place publique. Nous parlons ici de sommes gigantesques, d’un montant cumulé de plus de 300 M€, sans que l’Etat, alors qu’il a reconnu les spécificités de la Seine Saint Denis, ne bouge le moindre petit doigt. Nous avons joué la transparence la plus totale lors de nos rencontres avec les différents ministres, l’alerte au Président de la République de l’époque, la réponse à l’enquête diligentée par la représentation parlementaire, nos colloques qui ont permis de mettre cartes sur table.

M. le Président, nous vous proposons de poursuivre, avec le même esprit d’ouverture. Pour ce qui nous concerne, nous voulons dans les cantons, dans le département, apporter notre contribution dans la confrontation et dans la recherche de convergences.

3. Notre conception de la gestion de la dette, de façon continue et permanente, s’est inscrite selon le principe d’une gestion active. Notre parti pris a été celui de gérer plutôt que de subir. Cela a été naturellement possible parce que cette activité s’est appuyée sur l’existence au sein de notre administration d’une solide équipe de fonctionnaires, mobilisés au quotidien sur l’actualité financière. Cette équipe mène un travail sérieux avec compétence et rigueur. Je veux les en remercier. Sans cette équipe, les élus n’auraient pas pu prendre les meilleures décisions au meilleur moment

4. La question est trop sérieuse, M. Le Président pour que soient tenus des propos approximatifs sur la situation financière du département. La nature des emprunts que nous avons contractés, selon les règles présentées en séance et en commission permanente sont ceux que les banques, dont notamment Dexia, nous ont continuellement et avec force arguments, pour ne pas dire pressions, proposés.

Les emprunts dont on parle sont à taux fixe jusqu’en 2011. Aucun risque n’est aujourd’hui réalisé pour aucun de ces emprunts. L’urgence ne doit pas être confondu avec précipitation. Le temps nous est donné pour agir dans la transparence et la concertation. C’est sens de la réunion programmée de la première commission, par son Président, Jean Jacques Karman, qui sera consacrée à un état des lieux de nos finances et de notre dette. Commission au cours de laquelle, nous organiserons une série d’auditions d’experts.

Cette réunion nous permettra d’envisager de premières propositions pour faire face à la situation en sollicitant l’accompagnement de l’Etat avec la dotation de 5 milliards € qui vient de décider pour aider les collectivités territoriales. Il nous faudra également examiner, à cette occasion, comment nous en sommes arrivés là. Les premières lois de déréglementation du système bancaire en France datent de 1984, celle qui a consacré le désencadrement public du crédit date de 1986 tandis que l’acte unique européen de 1992 a ouvert l’activité bancaire aux marchés.

5. Sommes nous la seule collectivité territoriale confrontée à cette situation. Bien sûr que Non ! Toutes les collectivités territoriales, notamment celles de gauche, qui développent une dynamique politique d’investissements pur répondre aux besoins de leurs populations sont concernées.

D’une certaine façon, on peut dire que la dette, sa gestion active et maîtrisée par les collectivités territoriales, sont devenus un levier de l’investissement. Ainsi la presse révèle les situations préoccupantes des finances des collectivités territoriales, dans notre département et à l’échelle du pays. Tulle, Brest, Saint Étienne, Lille qui a une dette de 1,7M € dont 57% sont adossés à des produits à risques.

6. La situation appelle donc à l’action face aux projets inquiétants et incertains. Face à la stigmatisation des collectivités territoriales et à leur abandon par l’État, il convient de se rassembler, de s’exprimer sans jeter doutes et imprécations sans suite.

M. Le Président, vous voulez sortir la Seine Saint Denis des ténèbres. Il ne faut pas la faire entrer dans l’apocalypse. Il faut agir dans la transparence. Car rien n’est impossible pour continuer de porter des politiques publiques originales au service de la population.

Pour ce qui nous concerne, il serait inconcevable et inacceptable, je le dis avec force, que ce soit la population qui face les frais de la crise financière, soit par l’augmentation de la fiscalité (qu’il faut réformer en taxant les actifs financiers), soit en diminuant les activités et les projets inscrits à l’ordre du jour.

7 Messages

  • Le PCF et le cours du dollar Le 4 novembre 2008 à 14:01, par habitant_aubervilliers

    Pendant quarante ans, le PCF a géré la ville d’Aubervilliers, et le département de Seine-Saint-Denis. Pourquoi avoir souscrit, au niveau de la ville comme à celui du département, auprès des banques, des emprunts de millions d’euros, dont le taux dépends du cours du dollar ? Est-ce pour écœurer d’éventuels concurrents politiques ? Aujourd’hui, en 2008, la ville et le département ne peuvent plus faire de gros investissements. Les victimes du PCF, ce sont le million cinq cent mille habitants de Seine-Saint-Denis.

  • La transparence comme réponse à la polémique Le 4 novembre 2008 à 18:41, par curieuse d’apprendre

    Les socialistes étaient partenaires (enfin, il me semble) de la gestion ET de Conseil Général ET de la Ville d’Aubervilliers avec les communistes, Verts et autres.... Je ne pense pas (ou peut-être que je me trompe, mais un internaute se chargera d’éclairer ma lanterne à ce sujet)que les décisions concernant les finances du Département, comme de la Ville, aient été prises sans concertation.
    Au sujet de Dexia, j’ai appris Que François Rebsamen, N° 2 du PS était, encore il y a très peu de temps, membre du conseil d’administration de Dexia et touchait 20 000€ de jetons de présence. Il y siegeait en bonne compagnie : Mr Rufnacht, maire UMP du Havre et Denis Kessler, ex N°2 du MEDEF, vous savez celui qui veut mettre à bas les acquis du Conseil National de la Résistance !!!
    Par contre, je ne sais pas si des élus communistes siégent au CA de Dexia.
    Quelqu’un peut-il me renseigner ??

  • La transparence comme réponse à la polémique Le 4 novembre 2008 à 23:56, par beo

    Cher "habitant d’Aubervilliers", il suffit de s’informer un petit peu pur savoir que "Dexia" (nommée auparavant "Crédit local de France") est une banque avec qui travaille avec de très nombreuses collectivités territoriales en France, toutes couleurs politiques confondues.

    Il serait plus judicieux d’attaquer les pratiques de cette banque (et des autres d’ailleurs), plutôt que de s’en prendre à ceux qui en sont les victimes.

    Allez-vous vous en prendre aux millions de familles américaines victimes des "subprimes" ?

  • pourquoi ne pas avoir choisi des taux fixes ? Le 5 novembre 2008 à 13:53, par habitant_aubervilliers

    Ici on n’est pas à Dijon, ni au PS, on est à Aubervilliers 76000 habitants. Le numéro 2 du PS, on s’en fout.

    Pourquoi la précédente municipalité, n’a-t-elle pas géré la ville d’Aubervilliers, en bon père de famille, en préférant les taux fixes ?

    Pourquoi avez-vous souscrit, pour le compte de la ville, des emprunts, dont le taux dépend du cours du dollar ?

  • Emprunts toxiques ? Le 5 novembre 2008 à 23:00, par désintoxiquons la pensée

    Cher habitant,

    Une ville ou une collectivité ne se gère pas comme une famille. La famille s’efforcera de ne pas s’endetter pour sa consommation ; même si elle est parfois obligée de le faire. Et on sait les drames que cela produit

    Une collectivité n’a pas le droit de s’endetter pour son fonctionnement.(traitements de ses agents, subventions aux associations...) Par contre elle peut le faire pour ses équipements. Construire des écoles, refaire la piscine... La durée de vie de ces équipements étant longue, il n’est pas illogique d’en étaler le financement sur plusieurs années. Ce qu’un père de famille ferait pour pouvoir transmettre un patrimoine à ses enfants, il ne serait pas juste de le demander à un contribuable pour financer des équipements qui sont destinés aussi aux générations futures.

    Quant aux prêts, toute collectivité les renégocie périodiquement, en fonction des opportunités du moment. Contrairement à un père de famille qui est souvent enserré dans un carcan contractuel qui rend difficile les renégociations de prêts, la collectivité dispose d’outils et de marges plus importantes, et l’usage de taux variables n’est pas à proscrire de façon dogmatique, d’autant plus que dans le cas de la ville, l’évolution des taux ne devrait pas avoir d’incidence avant 2011.

    Mais le mieux est de solliciter une explication dans le cadre d’une réunion publique avec le maire ou un adjoint. Ce sont des pratiques qui étaient courantes sous la mandature précédente, il serait surprenant que la municipalité actuelle ne les poursuivent pas.

    L’essentiel ne réside toutefois pas dans la nature des prêts mais dans la difficulté structurelle à avoir des recettes à la hauteur des besoins. Le rapport 2007 de la cour des comptes dont il a déjà fait état sur le site et qui portait sur l’enseignement, révélait une bonne gestion municipale. Le maire actuel l’a d’ailleurs réaffirmé. Et si les possibilités d’économie sont réelles, (pourquoi une opération Aubervilliers plage à 80 000 euros cet été avec achat de matériels somptuaires), l’essentiel de la question n’est pas là. IL faut que les recettes de la ville et notamment ce qu’on appelle les dotations de fonctionnement soient à la hauteur de la population de la ville, ce qui n’est plus le cas depuis plusieurs années. Vous le savez, l’augmentation de la population ne sera prise en compte qu’en 2009, alors qu’elle est effective depuis 1999.

    J’imagine que vous avez soutenu les initiatives de l’ancienne municipalité, notamment par la signature de pétitions pour que l’Etat finance les constructions d’école... Ne souhaitez vous pas que la municipalité actuelle fasse preuve du même volontarisme sur cette question ? Ce ne serait que justice à votre égard, Monsieur l’habitant, vous qui ne bénéficiez pas du juste retour de vos impôts sur le revenu et autres taxes prélevées par l’Etat.

    La logique du bouc émissaire et de l’explication simpliste permet au mieux de se défouler, mais ne place pas les citoyens dans une perspective qui donne les clés des enjeux et des batailles à mener pour les résoudre. Les faits montrent pourtant que tous les grands équipements ont été le résultat de luttes, souvent menées avec les habitants, le métro en étant l’un des exemples.

  • Bonjour,

    D’abord, il faut reconnaitre, que ce site la censure n’existe pas.

    Même les posts critiques, envers la gestion de la ville d’Aubervilliers par le PCF, sont publiés.

    Depuis plus 20 ans la ville d’Aubervilliers emprunte des millions aux banques, avec de longues périodes de remboursement.

    Tout le monde sait, que pour les prêts à long terme, il faut choisir des taux fixes.

    Sur le long terme, en prenant des taux variables, on est perdant à tous les coups.

    Vous écrivez : "la collectivité dispose d’outils et de marges plus importantes, qu’un père de famille".

    C’est vrai, pour une ville riche, ou collectivité faiblement endettée.

    Ce n’est pas vrai pour Aubervilliers.

    Quelle marge, peut avoir notre ville surendettée, face à une banque internationale comme Dexia ? On ne fait pas le poids.

    La précédente équipe municipale (mandature 2001-2008) a continué à endetter la ville, avec des prêts à taux variables, alors que début 2001, la ville était déjà surendettée.

  • Transparence et éducation populaire Le 11 novembre 2008 à 17:24, par Ernesto

    Je trouve vraiment très intéressant ce qui se passe sur ce site.

    Bien sûr les écritures ne sont pas très longues (encore que) et il est difficile d’argumenter vraiment. Mais il s’installe, petit à petit, beaucoup de choses.

    Gérard Del Monte fait un travail de vrai pédagogue. A partir d’une interrogation (ou parfois d’une affirmation) il démonte ce qui est en jeu.

    On comprend mieux ainsi les difficultés (voire les contradictions) qui surgissent de la gestion d’une collectivité dans un environnement capitaliste.

    Il faut continuer dans ce sens.

    Sur la question de l’endettement d’Aubervilliers par exemple il faudrait dire le montant de la dette, sa structure, la nature (et le but) des emprunts contractés, les échéances de remboursement,...

    Ce sont là des questions importantes.

    Dès son arrivée l’équipe Salvator a contracté de nouveaux emprunts. Quelles en sont les raisons ? Quelles sont la nature et l’objectif de ces emprunts ?

    Le prochain budget se prépare : a t’on de premiers éléments à son sujet ?

    Bref il fut continuer dans la transparence et dans l’éducation populaire.