Indemnités des élus : clarté et transparence
mardi 6 mai 2014
Le vote des indemnités des élus donne généralement lieu à des commentaires dont les fondements s’éloignent souvent des réalités. Quelques précisions ne sont pas forcément inutiles...
Le conseil municipal du 5 avril 2014 a délibéré sur les indemnités versées aux élus au titre de leur mandat. L’enveloppe totale correspond à ce qui est défini par la loi et est identique à l’enveloppe votée sous la mandature de Jacques Salvator.
Ainsi, le maire perçoit une indemnité mensuelle de 4180,36 euros, chacun des adjoints 2349,03 euros, les conseillers municipaux délégués 330,73 euros et les conseillers municipaux 165,36 euros. Ces montants représentent une indemnisation brute. Il s’agit de montants dont il faut retrancher les cotisations sociales pour avoir l’indemnisation nette.
Respecter la loi en refusant l’arbitraire
On constate que la délibération a le mérite de la clarté, là où lors du mandat précédent (2008-2014) on a pu déplorer des répartitions folkloriques et peu conformes à la rigueur que les administrés peuvent attendre de l’utilisation des deniers publics aux fins d’indemnisation de l’activité des élus.
A tel point que le tribunal administratif avait condamné la municipalité conduite par Jacques Salvator à délibérer de nouveau pour se mettre en conformité avec la loi. Au delà du caractère incompréhensible de la répartition, certains élus sans délégation (en l’occurrence les conseillers municipaux de la majorité socialiste) percevaient une indemnité alors que d’autres, curieusement ceux de l’opposition n’en percevaient pas ! C’est sur ce point que le tribunal avait condamné la Ville alors dirigée par Jacques Salvator.
Invoquant le principe d’égalité, le tribunal avait même obligé les élus socialistes ayant indûment bénéficié d’indemnités, à rembourser. Cela ne s’était pas fait sans grincement de dents, amenant même le maire de l’époque à réduire son indemnité pour pouvoir pour tenir des engagements financiers pris à l’égard de certains élus de sa majorité.
C’est dire que l’opposition socialiste, qui par ailleurs bénéficie aujourd’hui des dispositions pour lesquelles le groupe alors présidé par Pascal Beaudet s’était battu lors du précédent mandat, est bien mal placée pour critiquer la délibération proposée et votée lors du dernier conseil municipal.
La réalité de l’utilisation des indemnités
Notons simplement que les indemnités d’élus sont destinées à compenser le manque à gagner des élus, souvent amenés à réduire et parfois cesser leur activité professionnelle pour exercer leur mandat. De même, l’activité politique du groupe et du parti auxquels ils appartiennent nécessite des moyens notamment en matière de fonctionnement et d’information. On sait par exemple que les élus du PCF travaillent dans la transparence avec leurs partenaires pour une solidarité qui permette la mutualisation d’une partie de ces indemnités afin à la fois de compenser une indemnisation insuffisante pour certains d’entre eux et assurer les moyens de mener des initiatives et l’information indispensable sur l’action qui est la leur.
Ces pratiques sont connues et apparaissent dans les comptes des formations politiques qui sont publics. Il n’y a lieu ni de polémiquer, ni de fantasmer. Le maire est tenu à une déclaration de patrimoine en début de mandat et au terme de celui-ci. Ce n’est pas la première fois que Pascal Beaudet s’y soumet, ayant été maire de 2003 à 2008 ainsi que vice-président de Plaine-Commune. Tout comme Jacques Salvator pour la mandature 2008-2014.
S’il y avait irrégularité, on se doute bien que le PS local aurait intenté une action en justice,comme il avait pris l’habitude de le faire avec le succès qu’on a vu, y compris avec l’argent du contribuable...
Eric Plée
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