
Menaces sur le logement social
mercredi 1er octobre 2008
Tribune de Gérard Del Monte, conseiller municipal d’Aubervilliers, groupe Communiste et Citoyen "Tous ensemble pour Aubervilliers"
Le 69ème congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat vient de se tenir à Cannes. La première conclusion que l’on peut en faire, c’est que les locataires ont du souci à se faire.
Un demi-siècle après l’appel de l’Abbé Pierre, le constat est terrible ; 600 000 logements indignes, il manque 800 000 logements sociaux, un sans domicile fixe (SDF) sur trois travaille et est néanmoins privé d’accès au logement, des personnes, des familles entières vivent dans l’angoisse de voir leur procédure d’expulsion aboutir.
C’est dans ce contexte que Mme Christine Boutin, Ministre du logement, va présenter au Sénat son projet de loi dit de "mobilisation pour le logement et de la lutte contre l’expulsion".
Ce projet de loi n’apporte aucun avenir pour les millions de personnes qui souffrent de ne pas avoir un toit parce que le niveau de construction de logements accessibles à tous est insuffisant, aucun avenir aussi pour ceux qui vivent dans un habitat dégradé, aucun avenir encore pour ceux qui peinent à payer les loyers insupportables du privé.
Ce projet de loi veut détruire les derniers outils d’intervention publique pour le droit au logement pour tous et partout.
Après le bradage aux banques commerciales des fonds du livret A, après une réforme de la Caisse des Dépôts et Consignations, c’est aujourd’hui le 1% logement qui est mis à mal avec le vol de plus de un milliard d’euros pour compenser le retrait de l’Etat de ses obligations en matière d’impulsion des politiques du logement.
Cette loi, c’est également les promesses non tenues en matière de lutte contre le mal logement aux organisations qui s’étaient constituées en plate-forme pour promouvoir l’opposabilité au droit au logement.
Fondamentalement, aujourd’hui, c’est l’ensemble du monde HLM que ce gouvernement veut faire disparaitre avec :
a) La promesse de vente de 40 000 logements sociaux par an. C’est la politique de l’illusion du "tous propriétaire" voulue par Nicolas Sarkozy et qui aura comme conséquence, à terme, la démultiplication des copropriétés dégradées de demain. Déjà, quelques organismes HLM s’engouffrent dans la loi en incitant certains locataires à acheter leur logement.
b) La baisse de 10% des plafonds de ressources, s’ajoutant au durcissement des surloyers, va pousser vers la porte les locataires qui sont facteurs de cohésion sociale dans nos cités.
c) L’abandon du droit au maintien dans les lieux pour les ménages en situation de sous-occupation, avec, à terme, la mise en place de baux locatifs 3/6/9 comme dans le parc privé.
d) La remise en cause de l’article 55 de la loi SRU. Le projet de loi Boutin en incluant l’accession à la propriété dans les logements comptabilisés comme sociaux pour l’exigence des 20 % détruit le nécessaire élan de solidarité sur l’ensemble du territoire national. Cela ne va pas encourager certains maires à réserver du foncier pour du locatif aidé.
Si l’année 2008 aura été mauvaise pour le logement social, l’année 2009 pourrait être bien pire. Sans réaction, sans action, sans proposition, les locataires seront les premiers à faire les frais de cette politique. Là aussi, la gauche, avec une vraie politique de gauche, est attendue...
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